Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Sidi Alouane au Gouvernorat de Sousse.
Le nombre des Conseillers est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sidi Alouane est délimité par la ligne polygonale A.B.C.D.E. et F. indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point A situé sur la route menant à Sidi Alouane provenant de l'intersection de deux routes, l'une conduisant à El Djem, l'autre à Sidi Assaker à 2050 mètres de ce point, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point B situé sur la piste menant à Ksour Essaf, à 550 mètres Nord-Est du réservoir d'eau se trouvant sur la même piste.
— Du point B le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point C situé sur la piste de Bir Abbad à 650 mètres du poste de transformation situé sur la même piste.
— Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point D situé sur la piste de Bir Kablaoui à 645 mètres du côté Sud-Est des maisons populaires situées à proximité de l'Ecole primaire.
— Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point E sur la piste de Bradaà à 440 mètres du côté Sud de la clôture de l'Ecole Primaire.
— Du point E, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point F situé sur la piste d'Oued Béja.
— Du point F, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point A origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Sidi Alouane devra dans un délai de six mois à dater de son installation marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
EXPROPRIATION