Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Chihia au Gouvernorat de Sfax.
Le nombre des Conseillers est fixé à six dont deux adjoints
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Chihia est limité par la ligne polygonale I.S.i.G.F.E.C.J. indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point I situé au croisement de la piste Téboulbi et la route RVE 921, le périmètre suit cette route en direction de l'Est jusqu'au point S situé au croisement de celle-ci avec le lit de l'Oued de Sakiet Ezzit, à 2.200 m environ du point I.
— Du point S, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point i situé à Zenket El Karrouba (liaison entre la route de Téniour et l'Avenue Hadi Chaker à Sakiet Ezzit) à 1.200 m environ de la route de Téniour.
— Du point i, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point H situé à Zenket El Merkez, à 230 mètres environ du point i et approximativement à 1.100 m à l'Est de la route de Téniour.
— Du point H, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point G situé à Zenket El Merkez, à 1.200 m environ à l'Est de la route de Téniour et à 120 m environ du point H.
— Du point G, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud sensiblement parallèle à la route Téniour jusqu'au point F à 660 m environ à l'Est de cette route et à 1.340 mètres du point G.
— Du point F, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point E situé sur la M.C. 120 à 420 m à l'Ouest de la G.P. 1 et à 1.780 m environ du point F.
— Du point E, le périmètre suit la bordure Nord de la M.C. 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point C limite du périmètre communal de Sfax, à 620 mètres environ du point E.
— Du point C, le périmètre suit la bordure Est de la route M.C. 120 du périmètre communal de Sfax en direction du Nord jusqu'au point J situé au croisement de la piste Téboulbi avec cette route à 240 m environ du point C.
— Du point J, le périmètre suit la bordure de la piste Téboulbi en direction du Nord-Ouest jusqu'au point I origine de l'opération à 5.760 mètres environ du point J.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Chihia devra dans un délai de six mois à dater de son installation marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal définis ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
, et par délégation,
BAHI LADGHAM