Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTEILLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à El Ain au Gouvernorat de Sfax.
Le nombre des Conseillers est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'El Ain est limité par la ligne polygonale B.A.N.O. et P indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point B situé au Nord-Ouest de la ville et au croisement de l'Ouest d'El Maou et de la route d'El Ain, le périmètre suit en direction du Sud d'abord une ligne droite jusqu'à l'embouchure de Zenket Djemel puis en direction de l'Est une ligne brisée jusqu'au point A situé à son intersection avec la route d'El Afrane (R.V.E. 923) à 1540 m du point B.
p. 456JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE - 18 - 22 Avril 1969
— Du point A, le périmètre suit la bordure Ouest de la route d'El Afrane (R.V.E. 923) en direction du Sud, jusqu'au point N limite du périmètre communal de Gremda, 5.000 m environ du Point A.
— Du point N, connu sous le nom de Merkez Djellouli, le périmètre suit la bordure Nord de la M.C. 120 en direction de l'Ouest, jusqu'au point O situé au croisement de cette route avec la G.P. 13, à 1.900 m environ du point N.
— Du point O, le périmètre suit la bordure Nord de Zenket Chichma en direction de l'Ouest en passant par le lit de l'Oued de Sidi Khalifa jusqu'au point P, situé au croisement de cette Zenka avec le lit de l'Oued El Maou et à la limite du périmètre communal de Sfax, à 2.500 m environ du point O.
— Du point P, le périmètre suit la limite Nord-Est du lit d'Oued d'El Maou jusqu'au point B origine de l'opération à 3950 m environ du point B.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité d'El Ain devra dans un délai de six mois à dater de son installation marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
, et par délégation,
BAHI LADGHAM