Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959, relative aux Syndicats de Communes;
Vu le décret n° 68-339 du 31 octobre 1968, portant création d'un Syndicat entre les Communes de Tozeur, Degache Nafta, Redeyef, Moularès, Metlaoui et M'Dilla;
Vu les délibérations concordantes des Conseils Municipaux de Tozeur, Degache et Nafta, demandant la création d'un Syndicat entre ces trois communes;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de Tozeur, Degache et Nafta.
ART. 2. — Ce Syndicat a pour objet la coopération entre les Communes sus-visées dans le domaine de l'Equipement et des Services Publics.
ART. 3. — Est abrogé le décret sus-visé n° 68-339 du 31 octobre 1968.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM