Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, Schering Aktiengesellschaft Société par actions à Mullerstrasse 170/172 Berlin 65 et Waldstrasse 134619 Bergkamen, République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bromo-Acetyl-Urées utilisables dans des produits phytosanitaires.
(Priorité du brevet allemand (R.F.A.) le 19 août 1967 sous le n° P 16 43 039 0 par la demanderesse.
Cette invention est caractérisée par des bromo-acétylurées douées de propriétés biocides, qui trouvent plus particulièrement leur application dans le traitement des sols et des semences.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.