Suivant procès-verbal dressé le 24 août 1968 à 11 H au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : CIBA Société Anonyme Bale (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produits Herbicides Selectifs.
(Priorité du brevet suisse déposé le 31 août 1967 sous le N° 12231/67.
Cette invention est caractérisée par un composé de formule indiquée à la description ou de produits contenant ce composé comme substance active, pour combattre simultanément des mauvaises herbes du type herbacé et du type à larges feuilles dans les cultures de maïs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.