Avis et communications

AVIS N° 11.799

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 864

Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft domiciliée à Leverkusen Bayerwerk, République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Triazinones.

Priorité du brevet allemand (R.F.A.) une demande de brevet déposée le 18 août 1967 sous le N° 53.277 IVD/12 P, et une demande d'amendement déposée le 22 mars 1968, toutes deux au nom de la demanderesse.

Cette invention est caractérisée par de nouvelles 1,2,4-triazine-5-ones ayant un effet herbicide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro