Avis et communications

AVIS N° 11.806

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 865

Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1968 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Jean-Pierre Mader, route de Perpignan Cabestany (Pyrénées-Orientales) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Filtre.

Priorité des brevets Français du 13 septembre 1967 (PV 640 Pyrénées-Orientales) et du 1er mars 1968 (PV 646 Pyrénées-Orientales).

Cette invention est caractérisée par le fait que le support du filtre est constitué par des lamelles disposées radialement autour d'un axe, de préférence régulièrement, et maintenues en place par plusieurs pièces cylindriques munies de rainures radiales dans lesquelles les lamelles sont engagées, cependant que les lamelles sont légèrement flexibles longitudinalement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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