Avis et communications

AVIS N° 11.805

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 865

Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1968 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Pecquet, Tesson et Cie 7, rue d'Athènes à Paris (9ème) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procéder pour la production d'énergie mécanique liée au traitement à haute température, de matières granuleuses.

Priorité du brevet Français : P.V. N° 124.716 du 17 octobre 1967.

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à comprimer l'air de refroidissement de la matière, avant son entrée dans l'échangeur de chaleur assurant ce refroidissement, puis à laisser cet air, à sa sortie de l'échangeur de chaleur dans lequel il s'est réchauffé en absorbant la chaleur de la matière granuleuse ayant subi l'opération de chauffage à température élevée, se détendre dans un moteur à air comprimé, à la sortie duquel l'air détendu est utilisé dans le cycle de traitement thermique de la matière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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