Avis et communications

AVIS N° 11.802

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 865

Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Chemische Industrie Luxan Arnhem (Pays-Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agent de lutte contre les Insectes.

Priorité du brevet Allemand déposé le 24 août 1967 sous le N° B 94.123 au nom de Badische Anilin - et Soda-Fabrik Aktiengesellschaft.

Cette invention est caractérisée par un agent de lutte contre les insectes qui est constitué par la combinaison de bois massif, par exemple de hêtre, et de diméthylphosphate de dahlforovinyle, par exemple en une teneur de 10 à 40, notamment 15 à 25 pour cent, rapportée au poids du bois.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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