Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1968 à 9h30 au Bureau de la propriété Industrielle : Shering Aktiengesellschaft, Société par actions Mullerstrasse 170.172, I Berlin 65 et Waldstrasse 14,4619 Bergkamen, République Fédérale Allemande, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Sels d'Esters Carbamiques utilisables pour combattre les mycètes phytopathogènes.
(Priorité du brevet de la République Fédérale Allemande 25 août 1967 sous le No P 16.43.0400.
Cette invention est caractérisée par des sels d'esters d'acides N-) dialkylamino-alkyl) carbamiques et des sels d'esters d'acides N-(dialkylamino-alkyl) thiocarbamiques, présentant une action fongicide et fongistatique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.