Avis et communications

AVIS N° 11.801

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 864

Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1968 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Weather Engineering Corporation of Canada, Ltd 313 Dorval avenue à Dorval, Province de Quebec (Canada) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif pour éclater les nuages.

Inventeurs : Jacques d'Avignon et Bernard A. Power.

Cette invention est caractérisée par un procédé ayant des moyens détonants réglables et un corps explosif contenant du iodure d'argent dispersé, ce procédé comprenant les phases d'éjection de l'empaquetage à partir d'un avion d'explosion du corps explosif.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 865

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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