Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Les Conventions Internationales du Travail ci-après désignées sont ratifiées :
Convention N° 59 : fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels;
Convention N° 77 : concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents;
Convention N° 117 : concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale;
Convention N° 119 : concernant la protection des machines;
Convention N° 120 : concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux;
Convention N° 127 : concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 26 juillet 1969
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juillet 1969.