Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 18 du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative de la République est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 18 (nouveau). — Les pouvoirs confiés aux gouverneurs par l'article 16 ci-dessus ne peuvent être l'objet d'une délégation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 26 juillet 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 juillet 1969.