Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont approuvés l'Accord de prêt ainsi que ses annexes, ci-joints, conclus le 4 juin 1969 à Washington entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.) et relatifs à l'étude de projets routiers.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 26 juillet 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 juillet 1969.