Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 64 du décret du 14 mars 1957, portant loi municipale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 64 (nouveau). — Le Président de la Municipalité est seul chargé de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 juillet 1969.
Il peut aussi, en tant qu'Officier d'Etat Civil, déléguer ses fonctions, à l'exception de la célébration des mariages, à un ou plusieurs agents titulaires de la commune.
Ces délégations sont exercées sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Elles subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Les arrêtés portant délégation sont soumis à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 26 juillet 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.