Loi N° 69-40 du 26 juillet 1969, portant ratification de la Convention Internationale concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Carthage, le 26 juillet 1969

Le Président de la République Tunisienne,

Habib BOURGUIBA.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 juillet 1969.