Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont approuvés l'Accord de garantie et l'Accord de crédit ainsi que leurs annexes ci-joints, conclus à Washington le 4 juin 1969 entre la République Tunisienne et respectivement la Banque Internationale pour la Réconstruction et le Développement (B.I.R.D.) et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) et relatifs à la modernisation de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 26 juillet 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 juillet 1969.