Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.845

Publié au Journal Officiel n° 33 du 5 septembre 1969, page 1094

Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Société d'Etudes Verrières Appliquées (S.E.V.A.) 62, Boulevard Victor-Hugo Neuilly Sur Seine (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé et dispositif pour le formage de corps creux en matières thermo-plastiques. Priorité du brevet Français du 9 novembre 1967 N° 127.539 au nom du déposant.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on articule les moules sur leur organe d'entraînement et que grâce à cette articulation on leur impose par moyens appropriés de guidage tels que glissières, chemins de roulement, pesanteur etc..., les conditions mentionnées ci-dessus de proximité et de coaxialité pendant les laps de temps requis.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 5 septembre 1969, p. 1094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale