Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle M. de Marc Ellison Chaft domicilié 8 Tripplet Road à Sommerset Etat de New Jersey U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : instrument médical (Priorité du brevet) Américain US du 5 juillet 1968 No 742.984 au nom du demandeur.
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit instrument médical comprend un corps allongé relativement mince présentant de la rigidité élastique replié en plusieurs sections interconnectées divergentes l'une par rapport à l'autre et reliées l'une à l'autre par des joints souples et élastiques, ce corps étant normalement de forme telle qu'en position détendue les sections soient divergentes les unes par rapport aux autres et ce corps répondant à une pression appliquée à ses extrémités en se comprimant pour que ces sections se disposent de façon sensiblement parallèle les unes aux autres et juxtaposées pour en permettre l'insertion par le canal utérin dans l'utérus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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