AVIS N° 11.848

Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Montecatini Edison S.P.A. Foro Buonaparte 31, à Milan (Italie) Franco Gialdi 13, Via Roma à Pavia (Italie) Riccardo Ponci 4, Via Montebello Della Battaglia à Pavia (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Herbicides (Priorité des brevets Italiens du 9 novembre 1967 No 22.494 A. 67 et du 8 octobre 1968 N° 22.207 A. 68 au nom des déposants (Inventeurs Emilio Arsura Agostino Baruffini, Franco Gialdi, Giovanni Pellegrini, Riccardi Ponci et Pietro Srivant).

Cette invention est caractérisée par des produits industriels nouveaux, ces produits ayant pour formule générale celle indiquée à la description dans laquelle X égal C1, B2 I, CH3 Y égal H C1, B2 I, F1, CH3 N égal 1 ou 2, Z égal un groupement alcoyl ayant 1 à 5 atomes de carbone et dans laquelle pour N-2, X et Y sont différents de CH3.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

RÉQUISITION N° 28.233

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1969, Monsieur Jamaleddine ben Mohamed El Kalfat, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Bab Saâdoune, Impasse Ben Khaldoune n° 3, faisant élection de domicile chez Maître Rachid Aoudj, avocat, 7 Rue Es-Sadikia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un hanout, située à Tunis, 110 Rue Sidi Mahrez, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 14 m² 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout El Kalfat et ben Othman.

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant pour 1/2 indivise;

2°) Rachid ben Baccar ben Othman, tunisien, né à Tunis, le 29 février 1926, célibataire, commerçant, demeurant à Tunis, 5 Rue El Kabti, pour 1/2 indivise.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanout appartenant au requérant et à son associé, T.F. n° 59.538.

A l'Est : Rue Sidi Mahrez, par où la voie d'accès.

Au Nord : Hanout appartenant à M. Ismail Khiass, T.F. 57.594.

A l'Ouest : Hammam Dhabi appartenant aux héritiers Cheikh Ahmed.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Agip Sheitla », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Girosi Edoardo, Directeur Général Adjoint de la Société « Agip Société Anonyme Tunis », pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.925 déposée le 3 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1967 à onze heures. La propriété bornée consiste en un kiosque à essence et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 1.549 m², celle résultant du présent bornage est de 1.513 m².

L'immeuble se trouve situé à Sheitla au bord de la Route G.P. N° 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Route G.P. N° 13 et au-delà Ali ben Akermi.

Au Nord-Est : La Route G.P. N° 13 et du-delà Ali ben Akermi et héritiers Belgacem ben Sabbi.

Au Sud-Est : Une Rue sans nom et au-delà le Domaine de l'Etat.

Au Sud-Ouest : Une Rue sans nom et au-delà Mokhtar Debbabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sheitla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Moustakbel », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed Salah Dhaouadhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.208 déposée le 31 août 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1968. La propriété bornée consiste en un terrain de construction, d'une contenance dénoncée de 321 mètres carrés, mais qui est en réalité de 365 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Oued Héraga, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route R.V.E. N° 313 et au-delà Driss Doghman.

Au Sud-Ouest : Mohamed Chakroun.

Au Sud-Est : Titre foncier N° 135.099 sur une partie et Béchir Nabli sur le reste.

Au Nord-Est : Mustapha Guerfali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Montazah », située à El Mezaoui, forêt d'El Ouardanine, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 58.391 par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salah Farhat pour le compte de ses filles mineures, seront effectuées le 27 septembre 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Noura, située à Henchir El M'Razaka, Route de l'Hôtel Amor El Khiam, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 28.215 par Monsieur Hadj Hassine ben Hadj M'bamed Romène, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1969 par Monsieur Ben Yaala, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Septembre 1969

D'un acte s.s.p. du 1er août 1969 enregistré à Tunis le 26 du même mois vol. 770 ter case 595 dont 2 exemplaires ont été déposés le 27 août 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert que Messieurs Rizzuto Antonino et Léonardo, ont cédé la totalité de leurs droits dans la S.A.R.L. « Rizzuto Frères » dont le siège social est à Tunis 34, Rue Al-Djazira respectivement à Messieurs Tahar et Mohamed ben Yahia, commerçants demeurant à Tunis 41, bis Rue Al-Djazira.

2°) Que la raison sociale de la Société sera à l'avenir « Les Tailleurs de l'Élite ».

3°) Que Monsieur Rizzuto Antonino s'est démis de ses fonctions de gérant de la Société et remplacé par Monsieur Mohamed ben Yahia, avec les pouvoirs les plus étendus; la signature sociale consistant en la signature personnelle de ce dernier précédée de la mention « Pour la Société Les Tailleurs de l'Élite ».

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1204

MADRID-BAR
S.A.R.L.
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
55, Avenue de Madrid-Tunis

Additif à une Insertion

Suite à la cession de parts, de Monsieur Khémis ben Abdelmajid Séghir, Ex-Gérant de la Société « Madrid-Bar », qui a fait l'objet de l'insertion au Journal Officiel N° 14 du 11 et 15 avril 1969.

La répartition des parts sociaux est ramenée ainsi :

1er) M. Najib Souhabi ... 23 parts
2è) M. Fathi Souhabi ... 23 parts
3è) Mme Manoubia bent Hadj Ali ben Mohamed El Maghrébi .. 6 parts
4è) M. Béchir Sehabi ... 6 parts
5è) M. Khémis ben Abdelmajid Séghir ... 2 parts

Ce qui porte à 60 parts, le montant global du capital social.

Le Gérant
Béchir Sehabi
N° 1205

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 août 1969 Enregistré à Tunis AC 1 le 25 août 1969, vol 770, Série Bis, Case 192 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis. 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ali Ben Nejima, demeurant à Ksour-Essaf pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Ksour-Essaf.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ali ben nejima.

Le président avis a paru au quotidien la Presse du jeudi 28 août 1969,
n° 1206

Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef
Assemblée Générale Ordinaire
EXERCICE — 1968

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 6 septembre 1969 à 10 heures au Siège du Gouvernorat du Kef afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Lecture du rapport moral et financier de l'exercice 1968
2) — Approbation des Comptes et du bilan de l'exercice 1968
3) — Quitus a donner aux administrateurs
4) — Nomination d'administrateurs et de Commissaires aux comptes
5) — Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 1207

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L.)

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 août 1969 vol. 770 I case 388, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 août 1969, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Héliafric »

Objet : Le conditionnement, la fabrication, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général du papier héliographique, papier de reproduction industrielle et graphique, papier pour photocopie et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce des papiers sensibilisés et enduits ayant un lien direct ou indirect avec l'objet social.

Siège Social : 22, Rue Ghandi à Tunis.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf années (99).

Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars) divisés en 500 parts de Dix Dinars (10 Dinars) chacune.

Gérance : Monsieur Claude Samama et Monsieur Jean Brun avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Les Gérants
N° 1208

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

FIDRAL
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

MER ET SOLEIL

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
70, Avenue Mohamed V-Tunis

I — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Tunis le 19 août 1969 (vol 770, série ter, case 221)

II — Constitution suivant assemblée générale constitutive du 19 août 1969 enregistrée à Tunis A.C.I. le 25 août 1969 vol. 770, série 1, case 348).

1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 2 - 5 Septembre 1969

— Forme : Société Anonyme

— Objet : L'étude, la création, l'acquisition, la construction et l'exploitation de tous établissements Hôteliers, Balnéaires ou Thermaux, l'acquisition, la location, l'exploitation de Restaurants, Bars, Casinos ainsi que tous autres établissements à caractère touristique et hôtelier, la création et l'exploitation d'agences de voyages, l'organisation d'excursion, de croisières et voyages collectifs ou individuels et généralement toutes activités annexes ou accessoires et ce tant en Tunisie qu'à l'Etranger.

Siège Social : 70, Avenue Mohamed V-Tunis.

Durée : 99 années.

Capital Social : Cent Mille Dinars divisés en Dix Mille actions de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées la moitié lors de la souscription.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : Messieurs Mohamed Lazhar Jeddi, Abderrazak Mecheri et Lucien Bellaiche.

Commissaires aux Comptes : Monsieur Mustapha Kamel Bourguiba.

III — Procès Verbal du Conseil d'Administration du 19 août 1969 enregistré à Tunis A.C.1.1 le 25 août 1969 (vol 770, série 1, case 350).

Nomination de Monsieur Mohamed Lazhar Jeddi en qualité de Président Directeur Général.

IV — Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 28 août 1969.

Deux exemplaires :

— des statuts

— de la déclaration de souscription et de versement.

— du Procès verbal de l'Assemblée Constitutive.

— du Procès verbal du Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° 1209

Société d'Exploitation Forestière de JENDOUBA

Société Anonyme au capital de 50000 dinars

Siège Social, rue Hedi Chaker

Aïn Draham

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société d'Exploitation Forestière de Jendouba ont tenu le 27 janvier 1969 à 12 heures, leur assemblée générale ordinaire à

l'issue de laquelle la résolution suivante est adoptée à l'unanimité :

Résolution

L'assemblée générale ordinaire adopte à l'unanimité les deux rapports moral et financier pour la gestion 1967.

Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société d'Exploitation Forestière de Jendouba ont tenu le 27 janvier 1969 à 13 heures, leur assemblée générale extraordinaire à l'issue de laquelle la résolution suivante est adoptée à l'unanimité :

Résolution

L'Assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité la fusion avec la Coopérative d'Exploitation Forestière de Jendouba et l'évolution des deux institutions en une Coopérative Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba.

le Conseil d'Administration

N° 1210

Coopérative Régionale d'Exploitation Forestière de Jendouba au Capital de : 50630d.000

Siège Social : Aïn Draham

L'Assemblée générale de la Coopérative Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba tenue le 27 janvier 1969 à 14 heures a adopté à l'unanimité les motions suivantes :

1) Désignation d'un premier conseil d'administration de 12 membres
II) Désignation d'une commission de contrôle de 3 membres.

le Conseil d'Administration

N° 1211

REUNION

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba a tenu sa première réunion le 27 janvier 1969 à 15 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'issue de laquelle Monsieur Chédy Rhaiem est désigné Président du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a décidé la nomination de Monsieur Tahr Barrani comme Directeur de la Coopérative Régionale d'Exploitation Forestière de Jendouba. Monsieur Tahr Barrani a accepté les fonctions de Directeur de cette Coopérative.

Le Conseil d'Administration

N° 1212

Etude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière et après surenchère

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 septembre 1969 à 8 heures du matin à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Désignation du lot à vendre

Un immeuble immatriculé sous le nom « Villa Marie » objet du Titre Foncier N° 85.284 d'une superficie de 546 mètres carrés sis à Khérédine (Banlieue de Tunis) Rue Roustan N° 7, dans le rez-de-chaussée, se trouvent Deux (2) appartements et au premier étage, Un (1) appartement de Deux (2) pièces.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat demeurant à Tunis, Place de la Kasbah, en vertu d'un jugement correctionnel N° 44.246 rendu en date du 2 février 1966.

La surenchérisseuse : Madame Larguèche épouse Amor ben Djemal ayant Maître Joseph Nizard, Avocat à la Cour de Cassation, 8, Rue des Tanneurs, Tunis.

Partie Saisie : Messieurs Lombroso Daniel Raymond et Lombroso Robert Moïse, tous deux demeurant à Tunis, Avenue de Carthage N° 4.

Mise à Prix après surenchère : Deux Mille Cent Dinars (2.100 Dinars).

Frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

N° 1213

Suivant acte S.S.P. enregistré à Sousse le 1er avril 1969 vol. 358 N° 73, la Société en nom collectif «DECORUM» à Sousse, a été transformée en s.a.r.l. au capital de 1.000 Dinars du 1er janvier 1968.

Siège Social — Rue de Sbeitla

— Sousse —

Gérance

Edmund Peter Stark

et Emile Van Destraete

N° 1214

J.O.R.T. du Vendredi 5 Septembre 1969