Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.843

Publié au Journal Officiel n° 33 du 5 septembre 1969, page 1094

Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle de l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à 92-Rueil-Malmaison (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : sources d'émission d'ondes acoustiques dans un milieu liquide (priorité du brevet) français du 21 novembre 1967 PV 129.124 (Inventeurs Pierre Magneville et Claude Duconge).

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit dispositif comprend au moins deux éléments mobiles dans des directions opposées constitués en matériaux rigides et reliés entre eux par une membrane d'étanchéité en matière déformable formant avec les éléments mobiles une enceinte étanche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 5 septembre 1969, p. 1094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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