Avis et communications

Avis N° 11.989

Publié au Journal Officiel n° 33 du 7 juillet 1970, page 877

Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1969 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Ets Pechiney-Progil, Boîte Postale 139 Lyon (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions nématocides à usage agricole.

(Priorité du brevet Français du 14 mai 1968 N° 50.012).

Cette invention est caractérisée : Une composition nématocide contenant comme matière active de l'hexachlorobutadiène de formule indiquée à la description et procédé de destruction des nématocides du sol consistant à appliquer dans et ou sur sol une quantité nématocide de l'HCBU.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 7 juillet 1970, p. 877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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