Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Ugine Kuhlman 10, Rue du Général Foy à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication du phosphore.
(Priorité du brevet Français du 15 mai 1968 PV N° 151.831).
Cette invention est caractérisée : un procédé continu de fabrication de phosphore par réduction à l'état solide d'agg omérés de liant, de phosphate et de matière carbonée solide en excès par rapport à la stocchiométrie de la réduction du phosphate qui circulent dans un réacteur, à contre courant des gaz provenant de la combustion en CO avec l'air de cet excès de carbone, les gaz formés entraînant le phosphore sous forme de vapeur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration