Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1969 à 10h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Merck et Co-Inc, Société de l'État de New Jersey E.U.A. domiciliée à 126 East Lincoln Avenue, Éta, de New Jersey E.A.U. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Un procédé de fabrication de composés utiles comme agents anti-microbiens et produits intermédiaires.
(Priorité demandes de brevet déposées aux E.U.A. le 15 mai 1968 sous N° 729,464 et le 16 décembre 1968 sous N° 784,259.
Cette invention est caractérisée par un procédé nouveau pour la préparation de l'acide (1,2 époxypropyl) phosphonique et de ses sels et esters ainsi que de ses dérivés phosphonamidates, phosphonodithiates, thiophosphonamidates et diamides. Le produit acide (+) et (–) (cis moins 1,2 époxypropyl) phosphonique du présent procédé et ses sels sont des agents antimicrobiens, qui sont utiles pour empêcher le développement de bactéries pathogènes, gram-positives et gram-négatives la forme (–) et en particulier ses sels comme les sels de sodium et de calcium, sont actifs contre les agents pathogènes Bacillus, Escherichia, Staphylococci, Salmonella et Proteus et leurs souches résistant aux antibiotiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.