AVIS N° 12.012

Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1969 à 11h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Gutiéhoffnung hütte Sterkrade Aktiengesellschaft, Société Allemande, dont le siège est Lipperfeld Oberhausen Rhld- République Fédérale Allemande, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif pour la production de Fer Spongieux par Réduction Directe de Minerais de fer Oxydiques.

Priorité du brevet Autrichien déposé le 24 juin 1968 sous le n° A 6016/68 au nom de l'inventeur : M. Gunter Heitman, Ingénieur.

Cette invention est caractérisée par le fait que toute la quantité de carbone injectée dans le four tournant par la même extrémité que celle où a lieu l'introduction du minerai préchauffé et en ce qui de dans du four tournant séparé du four de préchauffage les gaz qui sont formés dans ce four tournant sont dirigés dans le même sens que celui suivi par le minerai et le charbon de réduction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Nabeul, Président du Conseil de Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés en dehors des périmètres communaux et imposables pendant la période quinquennale 1971-1975, commenceront dans le Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1971-1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1972, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période minimale 1970-1972, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.)

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Krib, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Chihia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Réjich, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Thala, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Shikha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DE TUNISIE

— TABLEAU —

Chirurgiens dentistes :

MM. Nataf Edouard ……… 1, rue de Rome - Tunis
Driss Tahar …………… Rue d'Alexandrie - Sousse
Aouidj Salah ………… 26, rue Al Djazira - Tunis
Denguezli M'Hamed …… 5, Place Farhat-Hached - Sousse
Boukhris Azouz ……… 2, rue de Russie - Tunis
Ben Abdallah Hassen …… 3, bis rue Al Djazira - Tunis
Mebarek Abdessalem …… 30, Avenue Ali Belhaouane - Tunis
Mme Diratz Jeannine ……… 18, rue Mohamed Ali - Tunis
M. Djemmali Slaheddine ……… 70, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Mme Cheneau Marthe ……… Djerba
MM. Chakroun Habib ……… 33, rue Al Jazira - Tunis
Attal Victor …………… 15 Avenue de Paris - Tunis
Ben Ayed Béchir ……… 8, rue Amilcar - Tunis
Mouelhi Laroussi ……… 35, Avenue de Paris - Tunis
Mme Tebourbi Jeannine ……… Hôpital Ernest Conseil
MM. Kamoun Taleb ……… 11, rue Al Jazira - Tunis
Milad Mohamed ……… 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Petrov Maxim ……… Nabeul
Mme Halfon Chanes ……… 19, bis rue de Marseille - Tunis
Djavamard Djavamardi ……… Hôpital Régional de Monastir
Tal Eyadattolah ……… Rue de la Source - le Kef
MM. Mestiri Rached ……… 4, rue St Jean - Tunis
Liscia Jean Pierre ……… 1, rue St Jean - Tunis
Mme Zouiten Vve Aimée ……… Hôpital Ernest Conseil
Polus Albert ……… 8, rue du 18 janvier 1952 - Tunis
Meddeb Slaheddine ……… 24, Avenue de France - Tunis
Djellouli Mohamed Tijani ……… Rue Habib Maazoun - Sfax
Mlle Scemama Nicole ……… 43, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Laborde Louis ……… Dar Es Shems - Sidi Bou Saïd
Mme Ben Yahia Claire ……… 3, rue de la Gare - Radès
Ghariani Mohamed ……… 5, rue Hannon - Tunis
Bou Attour Abdelaziz ……… Route de Tunis - Sfax
Mezghani Abdelhamid ……… 85, rue Farhat Hached - Tunis

Mme Berkane née ben Youssef Hôpital Ernest Conseil
Ben Salem Abderrazak ……… 8, rue de Tunis - Hammam-Lif
Petrov Cvetka …………… Hôpital de Gabès

Mme Gargouri Leila ……… 5, rue Habib Thameur - Sfax
Mnif Taleb …………… 31, rue des Bijoutiers - Sfax
Lakhoua Sadok ……… 29, Avenue de Paris - Tunis
Fakhfakh Hamed ……… 7, rue Ibn Khaldoun - Tunis
Ben Moussa Slaheddine ……… 84, rue de Yougoslavie - Tunis
Dentistes To'érés :

MM. Macar René ……… 2, rue de Bône - Tunis
Azouz Hassen ……… 45, rue Morkad - Tunis
Ben Ayed Mansour ……… 60, rue Bab El Khadra - Tunis
El Hicheri Mohamed ……… Rue Tarak Ibn Ziad - Hammam-Lif
Garfagnini Aldo ……… 2, rue de Marseille - Tunis
Germain René ……… 6, Avenue de Carthage - Tunis
Testouri Hamadi ……… 99, rue Bab Saâdoun - Tunis

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES COMMUNICATIONS

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale

Tunisienne atteints par la prescription trentenaire

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la C.E.N.T.

Porte à la connaissance des titulaires des comptes Epargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées sont ont été adressées pour leur rappeler les dispositions légales relatives à la prescription trentenaire en matière d'Epargne.

Un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel leur est donné pour effectuer une opération sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opération (versement, retrait partiel ou intégral) les sommes inscrites sur les livrets que ces titulaires détiennent seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de fondation et versées à sa caisse.

COMPTES ATTEINTS PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE

1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

HEDI NOUIRA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
HEDI NOUIRA

1132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser Moktar, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Aziza », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Aziza bent Brahim ben Mohamed ben Lahmar Jelassi, épouse Assila ben Abdallah ben Chaouch Ali Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.998, déposée le 6 décembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel est édifié une construction, d'une contenance dénoncée de 610 m², celle résultant du présent bornage est de 8 a, 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, Cité Hached, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 12.506.
• Au Sud : Piste reliant la route de Bizerte à Ras Tabia.
• A l'Est : El Manaa ben Ali Jlassi.
• A l'Ouest : Brahim ben Khalifa Jlassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zahret En-Naouar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ali ben Jerad El Mezlini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.047 déposée le 29 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue complantée de quelques oliviers et amandiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 41 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : L'Office de la mise en valeur de la Vallée de la Medjerdah.
• A l'Est : L'Office de la mise en valeur de la Vallée de la Medjerdah.
• A l'Ouest : L'Office de la mise en valeur de la Vallée de la Medjerdah.
• Au Sud : Seghaier ben Lellahoum ben Hacène.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Dridi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Seddik ben Habib ben Mohamed Larbi Dridi et son frère germain Larbi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.068, déposée le 21 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1968. Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 340 m², celle résultant du présent bornage est de 348 m².

L'immeuble se trouve situé à Kassar Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed ben Sadok Ennouri.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Nord-Est : Aïcha bent El Kar.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Mahmoud Djelassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Jemaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.151, déposée le 22 octobre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction contenant une maisonnette, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 90 a., celle résultant du bornage est de 1 ha, 94 a., 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition 28.113.
• A l'Est : Piste de l'oued Errich et au-delà héritiers Jait.
• Au Sud : Domaine public de l'Etat Tunisien.
• A l'Ouest : Chemin de Bir Kram et au-delà réquisition 27.929 et inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essayah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Salah ben Belgacem Essayah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.213 déposée le 17 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un terrain bâti, d'une contenance dénoncée de 310 m², 50 environ ; celle résultant du présent bornage est de 292 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Hayder, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 27.690.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Béchir ben Mohamed Trabelsi.

A l'Ouest Rue Hassen Nouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khélil Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Farih », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed Alouini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.220, déposée le 8 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 61 a. 50 ca et celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 42 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : Chemin de Menilha à l'Ariana par Oued Gherab.

A l'Est : Piste de la briqueterie, habous Ahbabou et T. 100.593.

Au Sud : Moncef ben Hattab El Héni, Sadok Sfaxi, Mohammed ben Tahar ben Romdane et l'O.M.V.V.M.

A l'Ouest : T. 40.952.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed ben Hassen El Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.239 déposée le 10 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 1.110 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hmed El Gharbi.

Au Sud et à l'Ouest Chadly et Hmed Nakkache.

A l'Est : Un sentier et au delà T. 89.949 soit Cheikh Hmed El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nazha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrazak ben El Hadi Salah Hellara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.094 déposée le 18 août 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une villa, un garage et des dépendances, d'une contenance dénoncée de 6 a. 60 ca., celle résultant du présent bornage est de 6 a. 38 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la M. C. 92 et à 1 km environ à l'Ouest de la ville de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Hadi Bouzgarrou.

Au Sud : La route M.C. 92.

A l'Est : Chadly Hallara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselem ben Ahmed Sakji dit Stoufa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.108, déposée le 23 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers renfermant un puits et une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 40 a., celle résultant du présent bornage est de 36 a. 92 ca.

L'immeuble se trouve situé à Skanès (devant la mosquée de Skanès), Commune de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Un passage, Ali Sahtout et Mohamed ben Romdhane.

Au Sud : Mohamed Allègue.

A l'Est : Madame Ameur Abdallah et Madame Salah Nabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadi ben Salem El Biri Zine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.133, déposée le 27 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1968. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une villa, un puits et des dépendances, d'une contenance

dénoncée de 1700 m², celle résultant du bornage est de 1498 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Skanès sur la route de Monastir et à 1 km 800 à l'ouest de la ville de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ettaieb Moussa, Mahmoud ben El Hadj Youssef.

A l'Ouest : Madame Salah Guzizou.

Au Sud : Biens de l'Etat.

A l'Est : T. S2 - 462, un passage permettant l'accès à la réquisition et les héritiers Mahmoud Chaouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messaoudi Belgacem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saâda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah En-Nouri ben Hadj Amor Es-Smaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.237, déposée le 16 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant un café, une habitation et un jardin, d'une contenance dénoncée de 660 m², celle résultant du bornage est de 669 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Krichène.

Au Nord-Ouest : Ahmed bel Hadj.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà El Hadj Mohamed bel Arbi.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Ben Zid Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Souied, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Arridha », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Mezri ben Fredj ben Amor ben M'hamed Laârif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.385, déposée le 15 mai 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 33 a., mais celle résultant du présent bornage est de 15 a. 64 ca.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, près de la route Touristique de la Corniche au lieu dit Es-Souani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un passage et au-delà Zohra Laârif.

Au Nord-Est : Héritiers Fredj Laârif.

Au Sud-Ouest : Zohra Laârif.

Au Nord-Ouest : Chemin et au-delà héritiers M'hamed Laârif et héritiers Mohamed Salah Laârif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Er-Riadh », située à Sousse, avenue Mohamed Karoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.459 par M. Héchemi ben Mohamed Chelly et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Essafa », située à Sousse, avenue de la Raoudha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.460 par M. Youssef ben Mohamed ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naoufel », situé à Sousse, près d'El Hejra El Maklouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.514 par M. Abderrahmane ben Laroussi Dardouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Inchirah », située à Sousse, rue Mohamed El Karoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.534 par M. Mohamed Shaleddine Chatty, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ekram », située à Sousse, boulevard Léopold Senghor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.547 par M. Mohamed Zouhir ben M'hamed Chelly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mansoura », située à Sousse, Oued Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.556 par Mme Hedhilia bent Hassen ben Ahmed Jameleddine épouse Abdelkader ben Abdelkibir ben Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Sousse, 10 et 16 impasse Hédrumète, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.574 par M. Mezri ben Hassouna El Hachfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Oulfa », située à Sousse, rue du Docteur Morot, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.575 par M. Hamed ben Mohamed El Baccouche et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Meddeb Abdelhamid », située à la Cité Es-Saâda, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.587 par M. Ameur dit Hedhili ben Hassine El Meddeb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souad », située à Sousse, rue du Stade Ghanem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.589 par M. Mahmoud ben Ali Tékaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounia », située à Sousse, au lieu dit Khezama El Loutania, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.592 par M. Laroussi ben Sadok Djebbas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1970 par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Août - 1er Septembre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T du Vendredi 28 Août 1970

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte, le 11 août 1970 enregistré en la même ville, le 11 août 1970 Folio 20 case 731 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'ère instance de Bizerte, le 19 août 1970 sous le numéro 125, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Al Bohayra.

Capital : 1775 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 355 parts sociales de 5 dinars chacune.

Siège Social : Menzel Abderrahmane

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Mr. Fradj Shak est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs, les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant

N 1311

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

MUSTI

Le KRIB

Messieurs les actionnaires de la Coopérative locale de commerce « Musti » le Krib sont convoqués aux assemblées générales Ordinaire et Extraordinaire à la maison du Peuple pour le samedi 12 septembre 1970 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre dujour ci-après :

A titre Ordinaire

1. Lecture et discussion des deux rapports

• Conseil d'administration
• Commissaire aux comptes

2. Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
3. Quitus au conseil d'administration et au Commissaire aux comptes.
4. Questions diverses.
A titre Extraordinaire
1. La dissolution de la coopérative.
2. La désignation d'un liquidateur pour la coopérative.

Pour le Conseil d'administration

Le Directeur

N° 1312

AVIS DE DISSOLUTION

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 12 août 1970, enregistré à Tunis AC le 17 août 1970 volume 776, série ter, case 70 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe commercial du tribunal de première instance de Tunis le 20 août 1970, il a été décidé :

1) De dissoudre la société de l'huilerie moderne d'el Ariana « Jacques Taieb et cie » société à responsabilité limitée au capital de mille dinars, dont le siège est à Tunis 39, rue de Metz, étant précisé que cette dissolution a été autorisée par la Banque centrale de Tunisie suivant lettre du 7 août 1970 n° 16.367.
2) de désigner monsieur Jacques Taieb comme liquidateur de ladite société.

N 1313

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée générale Extraordinaire réunie au siège de l'U.R.C. de Nabeul en date du 14 août 1970, enregistrée à la recette des finances de Nabeul volume 70 case 240, il a été décidé la dissolution de la coopérative régionale de pêche à Kélibia.

Monsieur Tijani Gharbi a été désigné liquidateur en sa qualité de directeur général de l'Union régionale des coopératives du gouvernorat de Nabeul.

Le Liquidateur

Tijani Gharbi

N° 1314

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date du 14 août 1970 enregistré à Tunis le 14 août 1970 vol 776 série bis case 44, il a été constitué une sarl, dénommée Société d'entreprise de Meunisierie et Ebénistrerie S.E.M.E., Kossentini et Ouali

ayant pour objet la fabrication de toutes genres de Menuiserie.

Siège Social : Avenue Barthou prolongée l'Aouina Tunis

Capital Social : (4.000 dinars) quatre mille dinars

Gérance : Kossentini Rachid avec tous les pouvoirs et dirige sur le plan, technique par monsieur Rachid Ouali.

Durée : 50 années.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre de commerce) le 19 août 1970.

N° 1315

Société Jolifil

Manufacture de confection

s.a.r.l. capital 20.000 dinars

TUNIS

Cession de parts

Il résulte d'un acte s.s.p. du 22 décembre 1969, enregistré le 28 mai 1970 à Tunis, ACI vol 774 Case 459 que made-moiselle Naima bent Mohamed el Bazazi, a cédé à monsieur Hadi ben Mohamed El Bazazi demeurant à El Ouardia, 22 rue d'Odessa, la totalité des 50 parts sociales, qu'elle possède, dans la société Jolifil.

Le gérant

N° 1316

Société Jolifil

Manufacture de confection

s.a.r.l. capital 20.000 dinars

Tunis

CESSION DE PARTS, DEMISSION DE GERANT, NOMINATION DE GERANT UNIQUE, ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte d'un acte s.s.p. du 25 mai 1970, enregistré à Tunis le 28 mai 1970 ACI vol 774, Case 400, que Monsieur Hadi ben Mohamed el Bazazi a cédé, la totalité des 1000 parts, qu'il possède, dans la société Jolifil, 750 parts, à monsieur Mahmoud Sehabi, et 250 parts, à madame Chérifa Gouider el Amri.

Suite à la cession de parts, qu'il a effectué, au profit de ses associés sus-indiqués, monsieur Hadi ben Mohamed el

Bazari co-gérant, de la société Jolifil, donne sa démission, de la gérance, et monsieur Mahmoud Sehabi, est nommé gérant unique, avec les pouvoirs, les plus étendus.

Il a été également décidé, que le siège de la société, soit transféré du 14 rue de la verrerie, au 11, rue Kamel Ataturk à Tunis.

Le gérant
N° 1317

CONSTITUTION D'UN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DES BOULANGERS DE GAMMOUDA AL IZDIHAR

Siège Social : Rue Houcine Bouzaiène Gammouda

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1970, enregistré à Gammouda le 10 août 1970 folio 9 case 623 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 18 août 1970 n° 1697.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée société des boulangers de Gammouda Al-Izdihar ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue Houcine Bouzaiène Gammouda
Durée : 30 ans
Capital Social : 1.560 dinars divisé en 24 parts de 65 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Naceur Abdelhadi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendues.

Pour Extrait
N° 1318

MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES

S.A. au Capital de 45.000 dinars
Siège Social : Bir Kassaa-Tunis

Avis de convocation

Les actionnaires de la Manufacture de produits chimiques sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le samedi 19 septembre 1970 à 16 heures au siège de la société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1969
• Rapport des commissaires aux comptes, exercice 1969
• Approbation de rapports et comptes.
• Quitus au conseil d'administration
• Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° 1319

SOCIETE IMMOBILIERE EN NASR

au Capital de 3000 dinars
Siège Social
Rue de l'Indépendance
SOUSSE
Téléphone : 21.590

Vente de fonds de commerce

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 17 août 1970, enregistré à Sousse AC le 22 août 1970 volume 362 n° 29.

Monsieur Héchmi Ghenim commerçant demeurant à, Sousse, a vendu à messieurs El Hadj El Ajmi ben Saïd et Mohamed el Hédi Razgallah commerçants (bijoutiers) à Sousse la totalité du fonds de commerce d'un magasin de fournitures et accessoires électriques qu'il exploitait à Sousse, angle rues Ali Belhaouane et Khaled ibn el Oualid avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions des créanciers éventuels, devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion au siège de la société immobilière En-Nasr à Sousse rue de l'Indépendance, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au journal ElAmal n° 4647 du 26 août 1970

Pour extrait

Le Secrétaire général
de la Société Immobilière
En-Nasr
N° 1320

SOCIETE TOURISTIQUE LA GAZELLE

Société Anonyme au capital de 55.000 dinars
Siège Social : Tatahouine.

Messieurs les actionnaires de la société Touristique la Gazelle sont convoqués en assemblée générale ordinaire à la maison du peuple à Tatahouine, le lundi 12 octobre 1970 à 14 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral depuis la constitution jusqu'au 31 mars 1969
2) Rapport financier de la même période et bilans
3) Approbation des deux rapports
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses

Le président
N° 1322

SOCIETE TOURISTIQUE DE LA GAZELLE

Société Anonyme au capital de 91.610 dinars
Siège Social : Tatahouine.

Messieurs les actionnaires de la société Touristique la Gazelle et de mise en valeur sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle à la maison du peuple à Tatahouine le lundi 12 octobre 1970 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral de la période du 1er avril 1970 au 31 décembre 1970
2) Rapport financier relatif à la même période
3) Approbation du bilan
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

Le président
N° 1323

1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970

J.O.R.T. du Mardi 1er Septembre 1970

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE COMMERCIALE DE LA
MEDINA

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1970 à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse le 7 juillet 1970 volume 361 N° 363, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 9 juillet 1970 sous le N° 43, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre messieurs :

• Sadok Ben M'hamed Gribaa
• Béchir Gribaa
• Nour El Houda Gribaa
• Sabeur Mourad Gribaa
• Mohamed Gribaa

Objet : Le commerce de l'alimentation en général et notamment les épices, henné, piment sec, amandes, corde, fil de césale, articles de Paris, sacs vides et produits divers, l'exportation de toutes productions locales ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement au dit objet.

Dénomination : Société commerciale de la Médina société à responsabilité limitée

Durée : 10 ans à partir de l'accomplissement des formalités légales de constitution sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Siège Social : à Sousse 67, rue de Paris II pourra être transférée en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance et, en tout autre lieu, en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

Responsable : Sadok Ben M'hamed Gribaa.

Capital Social : 6.000 dinars divisé en 1200 actions de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable
N 1324

Manufacture Textile du Sud
Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Manufacture textile du Sud sont convoqués en assemblée générale Extraordinaire - au palais de la foire de Sfax le samedi 19 septembre 1970 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) augmentation de capital
2) questions diverses

Le Conseil d'administration
N° 1325

SOCIETE IMMOBILIERE
TUNISIENNE
Société Anonyme
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision du conseil d'administration en date du 9 juin 1970, enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 août 1970 vol 776 sie ter case 32 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 août 1970 le siège social de la société immobilière tunisienne est transféré du 124 rue de Yougoslavie au 6 rue de Bordeaux à Tunis.

N° 1326

LE NOURRISSON
S.A.R.L. au Capital de 55.000 dinars
Siège Social : Téboulba

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision collective des Associés en date du 28 juillet 1969 enregistrée à Moknine le 29 août 1969 sous le N° 55 case 205 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Mahdia suivant P.V. N° 203 du 30 août 1969, le capital social a été porté de 50.000 dinars à 55.000 dinars.

L'article VI des statuts de la société est modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° 1327

UNION REGIONALE DES
COOPERATIVES
De Béjà

AVIS.DE DISSOLUTION

Le conseil d'administration de l'Union régionale des coopératives de Béjà, décidé, lors de sa réunion du 25 août 1970 de nommer monsieur Souid Abdel-Hakim liquidateur de la dite Union.

Les créanciers sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cet avis.

La correspondance se fait au nom de monsieur Souid Abdel-Hakim boîte postale n° 26 Béjà.

Le Liquidateur
N° 1328

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES
65, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

BILAN AU 31 DECEMBRE 1969
(avant répartition)

approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 19 juin 1970 à Tunis

N° 1329

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos
Néant

Effets circulant sous notre endos
10.134.417.000

Sûretés reçues des tiers
2.375.492.791

N° 1330

REPARTITION DES RESULTATS TELLE QU'ELLE EST DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 19 JUIN 1970

N° 1331

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

65, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1969

APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 19 JUIN 1970 A TUNIS

N° 1332

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 août 1970, enregistré dite ville A.C. le 22 août 1970 vol. 776, série I, case 137 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 août 1970 il appert que :

— Le capital de la société a responsabilité limitée dite société de l'automobile et du matériel S.A.R.L. en abrégé S.A.M. immatriculée au registre de commerce à Tunis, sous le n° 32.762 et dont le siège est à Tunis 10 bis, avenue de Ghana, a été augmenté de D. 55.000 et porté à D. 80.000 divisé en 8.000 parts de 10 D. chacune,

par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence du même montant de D. 55.000 et de création de 5.500 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune, attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs;

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Hamida dit El Béchir Ben Djemaa

N° 1333

Cabinet de Maître Mohamed Ben Chaâbane
Avocat à la Cour de Cassation
12 bis Boulevard Bab Benat à Tunis

Vente aux enchères publiques

En vertu d'une saisie immobilière il sera adjugé le mercredi 23 septembre 1970 à 9 heures du matin à la salle des criées au tribunal du première instance de

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970

nis, les immeubles ci-après.

Poursuivante :

Minoterie des arcades, société de participation dont le siège social est au 5 rue Noel à Tunis gérée par M. Victor David Lussatto et élisant domicile au cabinet de son avocat sus-nommé

Partie saisie

Mohamed Ben Mohamed Ben Rzouga demeurant 34 rue du docteur Braquehaye à Tunis

Immeubles à vendre

1) villa sise 3 rue Benghazi à Ezzahra T. F. N° 37652 d'une superficie de 648m² composée de deux appartements au rez de chaussée de 2 pièces chacun et un premier étage de six pièces, elle est garnie d'eau et d'électricité

2) immeuble sis angle rue du docteur Braquehaye et rue de docteur Communo à Tunis T.F. 54182 d'une superficie de 401m². Il est composé d'un four à pain un bureau, une cave, un appartement de 4 chambres, deux salles et un 2ème appartement de 3 pièces, une courette. Le tout garni d'eau et d'électricité.

3) Les 83/683 de l'immeuble sis à la rue du docteur Braquehaye attenante à la rue des roses à Tunis T.F. 55 343 composé de 4 appartements dont l'un composé de 3 pièces, une courette et un magasin

Le 2ème de 4 pièces et une courette, le 3ème de 3 pièces et le 4ème composé de deux pièces au rez de chaussée et une troisième au 1er étage

Mise à prix

6000 dinars pour le premier

8000 dinars pour le deuxième

100 dinars pour les 83/683

Frais en sus

Participation

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'a pas obtenu l'autorisation du gouvernorat

Renseignements

Pour prendre communication du cahier des charges et pour tout autre renseignement s'adresser au cabinet de l'avocat du poursuivant

N° 1334

Constitution d'une société à responsabilité limitée

Compagnie du chauffage central

Par acte S.S.P. en date du 17 juillet 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 août 1970 vol 776 série ter case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de premier instance de Tunis le 29 août 1970 il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée compagnie du chauffage central.

Siège Social : 30 rue de l'Inde, Tunis

Capital : 1000 dinars

Gérance : la gérance de la société est confiée à Salah Manai

Durée : 99 années à compter de sa constitution légale

Objet : l'achat et la vente, les travaux d'installation de chauffage central, sanitaire et plomberie et de tous articles menagers, de toutes opérations mobilières ou immobilières, tout achat de fonds de commerce ayant un lien direct ou indirect avec l'objet Social ou susceptible d'en favoriser l'extension.

N° 1335

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de la réunion du conseil d'Administration du 28 Juillet 1970

Le conseil d'administration s'est réuni à Tunis 47, Avenue Habib Bourguiba, le mardi 28 juillet 1970 à 10 heures

Sont présents :

M.M. T. Amira président

A. Abbassi, administrateur

H. Basset, administrateur

A. Boukhris, administrateur

R. Sfar, administrateur

Sont absents et excusés :

M.M. H. Achour, administrateur

J. Peccia Galletto, administrateur

A. Slama, administrateur

Assistent à la réunion :

M.M. B. Karai

A. Naccache

O. Morlo

B. Ben Abdallah

N. Ketari

M. Hautberg

Le président ouvre la séance et constate que, plus de trois administrateurs étant présents, le conseil peut valablement délibérer.

Transfert du siège social

Le conseil après avoir constaté le transfert des bureaux de la direction générale de Gafsa à Tunis en octobre 1969, décide en conséquence le transfert du siège de la compagnie de Gafsa, de Gafsa à Tunis, 9, Rue Mazagran.

Pour extrait certifie conforme

Le président directeur général

T. Amira

N° 1336

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte S.S.P. en date du 30 avril 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 mai 1970 vol 774 série bis case 242 dont deux exemplaires enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 29 août 1970, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société commerciale à responsabilité limitée ayant pour objet :

La commercialisation, la réparation, l'importation, l'exportation et la représentation générale de tous produits de caoutchouc, articles de pneumatiques et dérivés.

Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société de distribution de caoutchouc « SODICA ».

Siège social : Le siège social de la société est fixé à Tunis 81, avenue de Carthage.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années, commençant à courir à partir du 1er mai 1970.

Capital social : Vingt mille dinars (20.000D) entièrement libérés en espèces et divisés en 400 parts sociales de 50 D. chacune, attribuées entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Messieurs Salah Ben Mohamed Louati et Touhami Ben Sadok Chammam tous deux de nationalité tunisienne et demeurant à Tunis, ont été nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus que leurs conférents la loi et les statuts pour agir conjointement et solidairement au nom et pour le compte de la société dans toutes les circonstances.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Pour extrait

Les gérants

N° 1337

La distribution Textile

DISTEX

Société anonyme au Capital de 78.960 dinars

Siège Social :

5 bis, rue Charles de Gaule Tunis

La société DISTEX a tenu le 28 mai 1970 son assemblée générale ordinaire.

Du procès-verbal dressé à l'issue de cette assemblée et enregistré à Tunis le 10 juin 1970 vol 774 série 1 case 511, il appert que :

L'assemblée générale a donné quitus aux membres du conseil d'administration pour l'exercice 1969.

L'assemblée générale a voté à l'unanimité l'admission de MM. Mahmoud Ben Hassine, directeur général adjoint de la société et Mohamed Mouldi Bescheikh comme administrateurs de la société en remplacement de messieurs Ali Raache et Abdallah Sghaier, démissionnaires.

Le mandat de ces nouveaux administrateurs est valable jusqu'à l'expiration du mandat du conseil d'administration, tel qu'il est fixé par l'article 19 des statuts de la société.

Le président directeur général
A. Jeguirim
N° 1338

L'assemblée générale extraordinaire de la société Omar Khayam tenue à Sfax le 15 août 1970 adécidé et approuvé les résolutions suivantes :

1) D'augmenter le capital de 130.000 D
2) de modifier l'article 6 des statuts de cette société afin de porter le capital à 260.000 dinars
3) d'accorder le droit préférentiel aux anciens actionnaires pour une période de un mois.
4) donner le pouvoir au conseil d'administration pour faire l'appel de cette augmentation en totalité ou par tranche

Le conseil d'administration
N° 1339

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE

S.A.T.P.E.C.
Société anonyme
au capital de 505.650 dinars
Siège Social : 10, rue Ibn Khaldoun
Tunis

L'assemblée générale extraordinaire du 6 août 1970 de la S.A.T.P.E.C. a décidé l'augmentation du capital de la société de 505.650 dinars à 605.650 dinars et ce par l'émission de 10.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Cette notice est insérée pour l'émission et la souscription des dites actions.

L'exercice du droit préférentiel des anciens actionnaires est de 15 jours commençant à courir à partir du 6ème jour de l'insertion de cet avis au J.O.R.T.

Dépôt :

Un exemplaire du P.V. de l'assemblée extraordinaire du 6 août 1970 enregistré à Tunis le 18 août 1970 vol 776 série ter case 74 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 août 1970.

Le président
Tewfik Torgeman
N° 1340

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE GAFSA

El Gouaffe!

Société Anonyme :
au Capital de 85.000 dinars
Siège social : Gafsa

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du gouvernorat de Gafsa sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 20 septembre 1970 à 10 heures du matin siège social à Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

• Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1969;
• Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'ex-cice 1969;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
• Affectation des résultats;
• Renouvellement du conseil d'administration;

Nomination d'un commissaire aux comptes;

Questions diverses;

Le conseil d'administration
N° 1341

SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME INTERNATIONAL SO.HO.TO.

Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 1970, enregistré à Sfax A.C. le 21 août 1970 folio 21 N° 88, le capital social de la société SO.HO.TO. est porté de 150.000d à 275.000 dinars par la création de 2.500 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

L'article six des statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 1970 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 août 1970 N° 1714.

Pour extrait

Le président directeur général
Ali Sellami
N° 1342

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE SOCIETE AUTO PIECES

Siège Social :
Avenue Farhat Hached Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1970, enregistré à Sfax A.C. le 22 août 1970 Folio 22 N° 89 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 août 1970 N° 1713.

1142 JOURNAL CFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Auto-Pièces.

Objet : La vente et l'achat des pièces détachées d'auto, la réparation par tous moyen industriels ou artisanaux des produits propres à son activité.

Siège social : Avenue Farhat Hached
Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 30 ans.

Gérance : La société est gérée par messieurs : Mohamed El Aoud et Tahar Bou Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1343

SOCIETE CLINIQUE
NOTRE DAME

S.A.R.L. Capital de 9.000 dinars
Siège Social : 88, Avenue de Lesseps à Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis le 7 août 1970.

Il a été constitué une S.A.R.L. au capital libéré du 9.000 dinars divisé en 1800 parts de 5 dinars chacune.

Le capital social a été réparti de la manière suivante :

• Mme Vauchot Odile épouse Ali Mourali demeurant à Salambo à 600 parts.
• Docteur Chelli Mohamed demeurant à Tunis 6 Rue de Brésil à 600 parts
• Docteur Haddad Mohamed demeurant à Tunis 15 rue Es-Sadikia à 600 parts

L'assemblée générale des associés du 28 août 1970 a désigné Mme Vauchot Odile épouse Ali Mourali comme gérante avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la société.

Dépôt :

1) Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 29 août 1970 vol 776 1 case 204

2) Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée du 28 août 1970 enregistrés à Tunis le 29 août 1970 vol 776 1 case 205 de 1ère instance de Tunis chambre commerciale le 7 août 1970.

Le Gérant
Mme Vauchot Odile
épouse Mourali

N° 1344

Il appert d'un acte S.S.P. du 22 août 1970 enregistré même ville le 5 août 1970 que Mr. Rjeb Makni est désigné co-gérant de la société générale de bâtiment SO.GE.BA. 27 rue Djebel Bargou Tunis.

1345

SOCIETE DE VACANCES ET DE TOURISME
SO.VA.TOUR.

STE. Anonyme au capital de 100.000d
Siège Social : Avenue H. Bourguiba
AIN-DRAHAM

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la SO.VA.TOUR. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 20 septembre 1970 à 10 heures à la salle des fêtes d'Ain-Draham afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral,
2) Rapport financier,
3) Quitus aux administrateurs,
4) Questions diverses.

N 1346

Messieurs les actionnaires de la SO.VA.TOUR. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 20 septembre 1970 à 11 heures à la salle des fêtes d'Ain-Draham afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.

Le conseil d'administration,

N° 1347

ETABLISSEMENTS HAMDANI
FRÈRES ET CIE

SARL au capital de 10.000 dinars

Par acte s.s.p. enregistré à Bizerte le 17 août 1970 Fo. 23 case 747, il a été constitué une SARL entre MM :

• Hassine Hamdani, Hachmi Hamdani, Tahar Hamdani Hmida Hamdani Ali Hamdani et Abdelhamid Chalbi

Objet : Commerce au détail de tous produits textiles et derives.

Dénomination : Etablissements Hamdani frères et cie SARL.

Siège Social : Bizerte 10 rue Sassi El Bahri.

Durée : 99 ans à compter du 1er juillet 1970.

Capital : 10.000 dinars divisé en 200 parts de 50 dinars, reparties entre MM

• Tahar Hamdani, 45 parts de 50D chacune soit 2.250.000
• Hmida Hamdani, 45 parts de 50d chacune soit 2.250.000
• Hassine Hamdani, 45 parts de 50d chacune soit 2.250.000
• Hachmi Hamdani, 45 parts de 50d chacune soit 2.250.000
• Abdelhamid Chalbi 10 parts de 50d chacune soit 500.000
• Ali Ben Salem Hamdani 10 parts de 50 d chacune soit 500.000

Gérance : Hachmi et Hassine Hamdani pour 3 ans avec les droits les plus étendus.

Les gérants

N° 1348

Société à responsabilité limitée
« Ecole Libre L'Espoir »
au Capital de 2.000 dinars

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 août 1970 enregistré dite ville

le 27 août 1970 folio 776 série 1 case 155 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 28 août 1970, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées au dit acte.

Objet — la diffusion de l'enseignement primaire secondaire et professionnel, l'exploitation d'écoles privées, internats, dérivés en Tunisie ou partout ailleurs et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée — vingt années à compter de sa constitution.

Dénomination Sociale — Ecole libre, l'Espoir et par abréviation l'Espoir

Siège Social — 16 avenue de Lyon à Tunis.

Capital Social — deux mille dinars, divisé en deux cents parts de dix dinars chacune.

Gérance — Monsieur Abdeljalil Belkhiria est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
Abdeljalil Belkhiria

N° 1349

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE MACHINES DE BUREAU

Société à responsabilité limitée au
Capital de 1.000 dinars
Démission de gérant-désignation d'un
nouveau gérant
Transfert du siège social

Suivant acte sous seings privés en date du 4 août 1970 enregistré à Tunis le 4 août 1970 vol. 775 case 567 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1970 monsieur Maurice Messica, gérant de la société a démissionné de ses fonctions et les associés lui ont donné acte de sa démission et quitus de sa gestion, et ont désigné M. Youssef ben Mohamed ben Youssef Abdelkafi comme gérant avec tous les pouvoirs prévus aux statuts.

Aux termes du même acte les associés ont transféré le siège social de la société au 16 bis, rue Lénine à Tunis.

N 1350

AVIS D'OUTHICA DE PRORIETE

Mohamed Ben El Habib Ben Belgacem El Jeridi, menuisier de sa profession, demeurant à Medenine, délégation et gouvernorat de Medenine porté à la connaissance du public qu'il est propriétaire, en ayant la possession et la jouissance depuis un temps dépassant la période de la possession légale :

1) d'une parcelle de terrain à usage de construction sise à Medenine à l'intérieur du périmètre communal, comprenant une maison à usage d'habitation ouvrant au sud, une cour ouverte clôturée d'un mur en maçonnerie ouvrant au sud, un dépôt ouvrant aussi au sud, surelevé d'une oukala ouvrant au nord, avec un deuxième dépôt (garage) du côté est, et un troisième dépôt et un atelier de menuiserie du côté ouest, ouvrant à l'ouest dont la totalité est limitée au sud par une rue ensuite par un bain maure, à l'est par la place de la mosquée, ensuite le four, au nord sur une partie par el Hadj Ahmed Ben Abdelkrim sur une autre les héritiers de Mohamed Ben Hassine et sur le restant une rue et ensuite un espace libre.

2) d'une parcelle de terrain à usage de construction, sise au dit lieu d'une superficie de 580 m² environ, limitée au sud, par les héritiers de Dhaou Ben Ali Lassoued, à l'est par un dépôt garage appartenant à Hadj Mahmoud Ladjili, au nord, sur une partie, le terrain du bain maure et sur le restant dépendant aussi du terrain du bain maure, et à l'ouest Cheikh el Fitouri Ben Jaballah sur une partie et sur le restant les héritiers d'Ali Essahli.

3) de deux magasins, l'un ouvrant au sud et l'autre ouvrant à l'est limités au sud, à l'est et à l'ouest par une voie publique et au nord, la propriété de Hadj Mustapha Ben Jaballah.

Qu'il s'est pourvu en action pétitoire introduite près le tribunal de première instance de Medenine sous le numéro 127 en vue de l'obtention d'un jugement établissant sa propriété pour les dits lieux,

Qu'en conséquence, il appartient à toute personne ayant quelque prétention à faire valoir ou une opposition à formuler à ce sujet, de se prévaloir par devant le dit tribunal, dans un délai de trente jours, à compter de l'insertion du présent avis, faute de quoi et passé le dit délai, son action ou son opposition seront forcloses.

Fait sur autorisation de monsieur le président du tribunal de première instance de mednine, le

Pour le président du tribunal,

(Signé) : Illisible.

Suit l'empreinte d'un cachet : République Tunisienne tribunal de première instance de Medenine.

N° 1351

CHANGEMENT DE GERANT

Par décision collective extraordinaire des associés de la société Ez-Zahra S.A.R.L. au capital de 8.500 dinars dont le siège est à Ez-Zahra en date du 21 août 1970 enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 août 1970 vol 775 bis case 137 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 août 1970, il a été mis fin aux fonctions de gérant de monsieur Mohamed ben Mahmoud Chebarli.

La collectivité des associés a nommé en ses lieu et place monsieur Romdane Ben Tanfous qui gérera désormais ladite société Ez-Zahra conjointement avec Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Tanfous, co-gérant.

N° 1352

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERRE

« SIDI MAHREZ »

Procès-verbal
de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 5 avril 1970

Les actionnaires de la S.T.H. « Sidi Mahrez » convoqués en assemblée générale extraordinaire se sont réunis à

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970

l'hôtel « Les Sirènes » Jerba pour examiner l'ordre du jour suivant :

1°) Réduction du capital social
2°) Modification du nom de la Société

L'assemblée générale extraordinaire décide conformément aux statuts :

1°) de ramener le capital social à 50.000 dinars.
En conséquence l'article 6 des statuts est ainsi modifié : Le capital social est fixé à 50.000 dinars.
2°) de modifier le nom de la société.
En conséquence l'article 2 des statuts de la société est ainsi modifié : « Sidi Mahrez - Société Touristique.

Le Président Directeur Général
Salem Arouay
N° 1.370

Certifié au J.O.R.T. n° 39 des 14 et 18 août 1970, page 1959, 1ère colonne, Annonce n° 1235, 6ème ligne :
Au lieu de : SOCOMA.
Lire : SOCOMA.