Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 9 août 1969 et 16 décembre 1969;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa:
Arrête :
Article Premier. — La portion territoriale englobant les fractions Es-Smairia et El-Houadria du Secteur d'El Omrane de la Délégation d'El Meknassi du Gouvernorat de Gafsa est rattachée au secteur du Sened du même Gouvernorat.
Art. 2. — Les Secteurs El Omrane et Sened sus-indiqués seront désormais délimités comme suit :
— Limites du Secteur El Omrane :
Au Sud : La limite commence de la côte N° 636 située au Djebel Bou-Maiza, se dirige vers l'Est en suivant les sommets de Djebel Tarbit jusqu'à la côte N° 659 et de la jusqu'à la côte N° 790 située au Djebel Bouhedma.
A l'Est : De la côte N° 790 sus-indiquée la limite se dirige vers le Nord en passant entre les Coopératives Ennasr et El Omrane jusqu'à la voie ferrée reliant Gafsa à Sfax (côte N°257).
Au Nord : De la côte N° 257 sus-indiquée la limite se dirige vers l'Ouest en suivant la voie ferrée jusqu'au point N° 365, de la elle se dirige vers le Nord jusqu'à la côte N°380 dite Koudiat Ouled Amara en passant par Henchir El Majen, puis s'oriente vers l'Ouest jusqu'à la côte N° 403 dite Ksar Henchir Ennadhour.
A l'Ouest : De la côte N° 403 sus-indiquée la limite se dirige vers l'Est jusqu'au Henchir « Ruines Romaines » dit Ras Touila, de la elle s'oriente vers le Sud en suivant le versant de la montagne jusqu'au point N° 470 dit Fedj Abdallah Ben Ali, continue dans la même direction jusqu'au Henchir El Methnania et, de la jusqu'à la côte N° 448 de Djebel Zaicha en suivant la limite du lotissement « Naceuria » pour aboutir à la côte N° 636 de Djebel Bou-Maiza.
— Limites du Secteur Sened :
Au Sud : La limite commence de la côte N° 636 située au Djebel Bou-Maiza, se dirige vers l'Ouest suivant les sommets de Djebel Orbata jusqu'à la côte 1076 située au Djebel Tamdadine en passant par les côtes 724 et 937.
A l'Ouest : De la côte N° 1076 sus-indiquée la limite remonte vers le Nord jusqu'à la côte N° 426 située à Henchir Zallouf, de la jusqu'au point N° 41 placé sur la voie des chemins de fer près du Km 171 de Sfax où elle rencontre la limite séparative des Ouleds Abdelkerim et des Ouleds Boussaad (Biadha).
Au Nord : Du point N° 41 sus-indiqué la limite se dirige vers l'Est en suivant la ligne des chemins de fer jusqu'à la côte N° 422, de la elle remonte vers le Nord jusqu'à la côte N° 586 située au Djebel El Goussa, s'incline vers le Nord-Est jusqu'à la côte N° 403 dite Ksar Henchir Ennadhour en passant par les côtes N° 571 et 564 de Djebel El Goussa.
A l'Est : Même délimitation que la limite Ouest du Secteur El Omrane indiquée ci-dessus.
Art. 3. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 février 1971
Le Ministre de l'Intérieur
AHMED MESTIRI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA