Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, ensemble, les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juillet 1942, portant création d'une Commune à la Manouba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Manouba dans sa séance du 22 mai 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de réseau d'égouts dans les rues ci-après de la Manouba :
Avenue Habib Bourguiba, Lotissement El Ouehda, Lotissement El Oukhoua, Avenue de l'Indépendance, Rue Pakistan, Rue Assad Ibn Fourat, Lotissement El Yasmine, Rue Ibn Khaldoun, Rue de Ghana, Rue des Oranges, Rue M'Hamed Ali, Rue Bach Hamba, Rue Abou El Kacem Chabbi, Rue Tazarka, Rue Monastir, Rue de Cyprès, Rue
p. 221de Kairouan, Rue Mellouza, Avenue Farhat Hached, Avenue Habib Thameur. Avenue Hédi Chaker.
Art. 2. — La Contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de la Manouba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 février 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA