Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12120

Publié au Journal Officiel n° 43 du 8 octobre 1971, page 1325

Suivant procès verbal dressé le 18 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Kabel-Uns Metallwerke Gutehoffnunshutte Aktiengesellschaft Vahranwalder Strasse 271, 3000 Hanovre (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de fabrication de coquilles en tubes métalliques pour machines à extruder en continu et coquilles ainsi obtenues. Priorité du brevet Allemand (R.F.A.) N° P. 18 09 633.8 du 19 novembre 1968 (Inventeurs : Adolf Kipp et Heinz Payk).

Cette invention est caractérisée, par le fait que dans le tube métallique moulé, pressé, étiré ou fabriqué d'autre manière on enfonce un mandrin présentant les côtes finales intérieures et la forme finale de la coquille et on applique le tube sur le mandrin de façonnage à froid, après quoi on enève le mandrin de tube consolidé par le formage à froid.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12120, JORT n° 43 du 8 octobre 1971, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale