AVIS N° 12121

Suivant procès verbal dressé le 18 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Boliden Aktiebolag. Une Corporation Suédoise, représentée par Monsieur S. Helfestam 22 Sturegatan Stockholm sweden Suède dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour procédé de fabrication de l'acide sulfurique conformément au procédé par contact. Priorité du brevet Suédois N° 921-69 du 23 janvier 1969 (Inventeur : Johan Elof Wiklund).

Cette invention est caractérisée par le fait que tout l'acide sulfurique de la tour d'absorption est introduit dans la tour de ventilation et passe dans la direction opposée d'au moins la plus grande partie de l'air prévu pour la combustion du matériel sulfureux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-8 Octobre 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

186.269.186,846

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28748

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1971 Monsieur Hassine Ben Nasr Ben Hadj Hassine Hamad tunisien ouvrier à la Pharmacie Centrale, demeurant à la Marsa, rue des Jardins a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouifak consistant en une villa située à la Marsa cité El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 900m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Hassine
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un valeur de 2000 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 88 du plan de loissement de la cité El Ouifak dépendant de la municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 28749

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1971 Monsieur M'hamed Ben Mohamed Chaouch tunisien, garde national demeurant à Tunis, cité Ez-Zouhour, rue du Géranium Rosa N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Hammamet rue du Stade Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 225m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2165 dinars au profit de la société tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est et au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdelkader Ben Mohamed Slama.

REQUISITION N° 28750

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1971 Monsieur Salem Ben Moussa Ben Bou-Slam, El Gallaâ tunisien commerçant demeurant à Sidi Fredj Boutouta cheikhat de Mehamedia, faisant élection de domicile chez Maitre Said Bou Rogaâ Chabbi, avocat 15 rue du Danemarque, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Chemmam Esseghir et cherak E' Karma consistant en une parcelle de terre nue comprenant des oliviers et arbres fruitiers, située à Sidi Fredj Boutouta, chekhat de Mehamdia, délégation de Mornaguia Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 10a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Medina El-Mounaoura.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh aux héritiers Djilani El Ayari, dont son fils Hassine.
A l'Est : Henchir Sidi Fredj Boutouta.
Au Nord : Ardh Hadj Nasr El Boukadi dont sa fille Rebh
A l'Ouest : La route de Sidi Ali El Hattab.

REQUISITION N° 28751

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1971 Monsieur Chadli Ben Ahmed Khassib tunisien commerçant demeurant à Hammamet, rue Taieb El Azzabi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa avec jardin située à Hammamet rue Taieb Azzabi Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 638m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Samia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété d'El Hadj Abdesselem Laribi et El Adjimi Ben Rhouma.
A l'Est : Rue Taieb El Azzabi
Au Nord : La propriété de M'tir Bahri
A l'Ouest : Amor Hamemmed.

REQUISITION N° 28752

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1971 Monsieur Abdelkader Ben Kacem Ben Othman Gueddana tunisien cuisinier demeurant à Hammamet, Zekak Ezzitouna, triq des Aouinettes a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Asmi consistant en une villa située à Hammamet, Zekak Ezzzitouna, triq des Aouinettes Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 220m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Yasmina.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi dans l'indivision
2) Son épouse Gmar Bent Milad Ben Abdelkader Ben Fredj Guediche, tunisienne née à Hammamet le 25 avril 1925, sans profession, demeurant avec le requérant, pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbane Bou-Dhina.
A l'Est : Youssef Et-Toukabri.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Moncef Ben Salah Madhour.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Octobre 1971

REQUISITION N° 59123

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1971 la Société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, El Menzah immeuble El Intilak, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 25 logements ouvriers situés à Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 10600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un terrain appartenant à la S.C.N.O.C.B. sur une partie et sur le restant un terrain appartenant à la Municipalité.

A l'Est : Terrain aux consorts Hamza Bennour.

Au Nord : Une rue la séparant du Stade Municipal.

A l'Ouest : Les logements populaires appartenants à la Commune.

REQUISITION N° 59124

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1971 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble El Intilak El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rimel El Foundou consistant en un terrain nu située à Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 12310m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 180 150.

A l'Est : Un secteur dit triq El Jelaba.

Au Nord : Le P. 44 du cadastre de Medjez El Bab, Zone 2, secteur F.

A l'Ouest : Le P.46 sur une partie et sur le restant la P. 44 du cadastre de Medjez El Bab, Zone 2, secteur F.

Note : La présente réquisition correspond à la P. 43 du cadastre de Medjez El Bab, zone 2, secteur F.

REQUISITION N° 59125

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1971 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble El Intilak El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située sur la route de Maaken Sousse, au lieu dit « Champs de Course » Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5160m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taámir Sousse 3.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rigole de Hadj Salah Gabhiche.

A l'Est : Héritiers Salah Gabhiche et Mohamed Rayana

Au Nord : Hédi Ben Khelifa

A l'Ouest : Meskat.

REQUISITION N° 59126

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1971 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble El Intilak El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 10 logements situés à Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte d'une contenance de : 3200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taámir M.J.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est et au Nord : Ardh Héritiers Othman El Gharbi occupée actuellement par la commune.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

REQUISITION N° 59127

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1971 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble El Intilak El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 636m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chaabia 6.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben El Halif.

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Brahim Ben Mohamed Ben Abdallah.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 59128

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1971 Madame Salha Bent Ali Ben Toumi El Jabri, veuve Ali Ben Amor Ben Mohamed Et-Toumi El Jabri, tunisienne demeurant à Gafsa, cité Farhat Hached, à Lala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabet El Foua consistant en une parcelle de terre nue située à Lala, délégation de Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 5ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghabet El Foua
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Ali Ben Amor Ben Mohamed Et-Tounsi El Jabri à savoir :
1) son épouse Salha (la requérante) et ses enfants issus de son union avec elle ;
2) Abderrahman 30ans marié, chauffeur,
3) Kmar 38ans, épouse Bousaâ Ben Mohamed Ben Hassen
4) Latifa 36 ans épouse Abdallah Ben Mohamed Ben Khedija.
5) Saida 34 ans veuve Hamed Ben Mohamed Salah.
6) Chedlia, 40ans épouse Mohamed Sebti Ben Amor Toumi tous tunisien, demeurant à La.a. Gafsa dans l'indivision entre eux suivant leur droits successoraux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Larbi et l'école primaire mixte.
A l'Est : Une route
Au Nord : Les forêts et la Garde Nationale.
A l'Ouest : La route de Gabès.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Borgane provisoire de la propriété dite Dar Es-Saada située à Tazarka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28508 par Monsieur Sadok Ben Hadj Ali Messadi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1971 par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda située à Somaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28560 par Monsieur Mohamed El Habib Amara, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1971 par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hicham située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28563 par Monsieur Youssef Ben Hachemi Ben Hamouda El Haddad El Korbi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1971 par Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Jouda située à Hammamet Avenue Taieb El Azabi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28630 par Monsieur Bel Hassen Ben Atigue El Baâssoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1971 par Monsieur El Asmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Es-Saâda située à Sfax Merkez Gaddour route de Tunis km 2.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58929 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Said en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1971 par Monsieur Bouaïcha Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, Merkez Kaddour route de Tunis Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax route de Tunis km 2.500 rue N° 243 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58932 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj M'hamed Djedidi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1971 par Monsieur Bouaïcha Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h Merkez Kaddour route de Tunis - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hand située à Sfax avenue des Martyrs triq El Afrane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58948 par Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Sellami en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1971 par Monsieur Bouaïcha Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le Bornage provisoire de la propriété Esserour située à Sfax avenue des martyrs triq El Afrane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58949 par Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Sellami en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1971 par Monsieur Bouaïcha Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Melk El Hana située à Dhar El Koudiet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58958 par Monsieur Salah Ben Abdallah En-Nasri en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 novembre 1971 par Monsieur Abderrahman Batti Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la maison des Jeunes de Bizerte.

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Octobre 1971

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Ez-Zitouni située à Gafsa au Souk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58974 par Madame Khédija Ben Hadj Ahmed Zitouni divorcée de Mohamed Rouached en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1971 par Monsieur Dammak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la délégation de Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hanout Ez-Zitouni située à Gafsa au Souk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58975 par Madame Aicha Bent Hadj Ahmed Zitouni épouse Abderrahman M'rad en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1971 par Monsieur Dammak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite les Frères située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58976 par Monsieur Brahim Ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par Monsieur Dammak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Alou Zitouni située à Gafsa au Souk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58977 par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1971 par Monsieur Dammak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite dar Ez-Zitouni située à afsa rue El Grii dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58978 par Monsieur Brahim Ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par Monsieur Dammak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ghorfet Ej M'jaier située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58980 par Monsieur Brahim Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Amor Ben Hadj Mohamed Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par Monsieur Dammak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Yassia située à Zarzouna délégation de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59013 par Madame Yassia épouse Hassen Ben Nasr née El Gabsi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1971 par Monsieur Letaief Abdellatif Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennemri située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59045 par Monsieur Othman Ben Othman Ben Mohamed En Nemri en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1971 par Monsieur Letaief Abdellatif Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Sabra située à Bizerte le Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59052 par Monsieur Ahmed M'rabet en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1971 par Monsieur Temzali Baccar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Boustane El Hana située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59056 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Tajouri en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1971 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Menchia située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59058 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Tajouri en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1971 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 5 Octobre 1971

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1970 et enregistré à la Recette des Finances de Gammouda, le 13 septembre 1971 folio 58 n° 135 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 21 septembre 1971 (dépôt n° 178); il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société El Hana.

Siège Social : Avenue Farhat Hached à Gammouda.

Capital Social : Deux mille dinars (2.000 D) divisés en 200 parts de 10 dinars chacune.

Objet : La commercialisation des produits de l'alimentation générale, des articles de ménage, de confort, scolaires et parfumeries.

Durée : Vingt ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed El Moncef Ellenche avec tous les pouvoirs absolus.

Le Gérant

N° 1925

CABINET JURIDIQUE DE LA FISCOR SOTUMOD SARL

Par acte s.s.p. daté du 25 septembre 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 septembre 1971, vol 784 série bis case 305, il a été constitué entre les sous-junés se trouvant sur l'acte une SARL.

Objet : La confection et tricotage de nos produits textiles, la vente en gros, demi gros et détail - haute couture, hachat et la vente de tous produits textiles, l'importation et l'exportation et matière et produits rattachés à l'activité de la société.

Capital : 4.000 Dinars, divisé en 400 parts de 10 D. toutes en numéraires.

Siège Social : 42, Rue Mongi Slim, Tunis.

Durée : 30 ans.

Gérance : La société est gérée par Madame Alia Babou pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dénomination : S O T U M O D.

La Gérante

N° 1926

Suivant acte s.s.p. en date du 29 septembre 1971 à Tunis, enregistré à Tunis le 29 septembre 1971 volume 784 série V case 479 dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 30 septembre 1971 sous le n° 292, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Alimentation générale et articles ménage.

Dénomination : Mansoura.

Siège Social : Korba.

Capital : 1.500 Dinars.

Durée : 99 ans

Gérance : La société sera gérée par Monsieur Mohamed Ben Bel Kacem Najeur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1927

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 septembre 1971, enregistré à Tunis le 16 septembre 1971 vol 784 case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 septembre 1971.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée (CIREI) (Le Commerce International, Représentation, Import, Export).

Objet : Représentation, export et import.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Durée : Dix ans.

Siège Social : 18, Rue François Bourgade - Tunis.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mokhtar ben Habib Karkour.

N° 1928

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant statuts dont 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, enregistré à Tunis le 24 septembre 1971 (ACI) case 308 vol 784 ter, une S.A.R.L. a été formée.

Dénomination : El Ibtissem.

Objet : Import-export.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 dinars.

Siège Social : 63, Avenue Farhat Hached. Tunis.

Gérance : Monsieur Smaoui Hédi et Monsieur Ghorbal Mokhtar.

N° 1929

SOCIETE « LES GALERIES ALPHA »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de D. 24.000

Siège Social :

3, Rue Charles de Gaulle - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 septembre 1971, enregistré d'e ville, A.C., le 24 septembre 1971, vol. 784, série I, case 408, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 septembre 1971, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de Société « Les Galeries Alpha », ayant pour objet :

• toutes opérations quelconques pouvant concerner le commerce sous toutes ses formes et notamment celui de distribution au stade de détail de tous produits textiles, chemiserie, bonneterie, confection, nouveautés et dérivés ;

• la création, l'exploitation de tous fonds, de commerce, d'industrie ou d'atelier créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes ;

• l'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples.

Siège Social : 3. Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Durée : Trente années à compter du 8 septembre 1971, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et capital social : Vingt Quatre Mille Dinars (D. 24.000) en nu

méraire. constituant le capital social, divisé en 2.400 parts de 10 Dinars l'une entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Taieb et Abderrahmane Jerraya, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, le premier, 10, Rue de la Grande Mosquée et le second, 15, Avenue Léopold Senghor, sont désignés comme gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pourront agir et signer soit conjointement soit séparément.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Les Gérants

Taieb Jerraya

Abderrahmane Jerraya

N° 1930

Par acte en date à Tunis, du 8 septembre 1971, enregistré à Tunis A.C., le 24 septembre 1971, vol. 784, série I, case 404, 405 et 406, la Société Anonyme dite Société Tunisienne de distribution « SO.TU.DI » au capital de 15.000 Dinars et dont le siège est à El Omrane (Tunis) Avenue Larrey, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée dite « Les Galeries Alpha » au capital de 24.000 Dinars et dont le siège est à Tunis, 3, Rue Charles de Gaulle, le fonds de commerce de vente au détail de chemiserie, bonnèrerie, confection, lui appartenant et exploité par elle à Tunis, Rue Charles de Gaulle n° 3, connu sous le nom « Les Galeries Alpha », ensemble les éléments corporels et incorporels le composant ainsi que les marchandises le garnissant.

Les oppositions des créanciers éventuels de la Société vendérasses devront être formées sous peine de forclusion dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, entre les mains de la Société acquéreuse et à l'adresse du fonds acquis par elle, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru au Journal « La Presse » du 1er octobre 1971.

Pour Extrait

N° 1931

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation, 4,

Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

ET SURENCHERE

La vente aura lieu le mercredi 3 novembre 1971 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crées du Tribunal Civil de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Bianco Paul et Bianco Joseph, demeurant au Pont du Fahs.

Adjudicataire : Madame Souad bent M'hamed Ali ben Mohamed, demeurant au Pont du Fahs.

Surenchérisseur : Mohamed ben Sadok ben Hassen Charabi, agissant en qualité de tuteur des enfants mineurs Azouz ben Allala Charabi, son frère Mahmoud et leur sœur Maharzia et en qualité de mandataire de la dame Amna bent Sadok ben Hassen.

Tous demeurant au Pont du Fahs.

Objet de la vente

1°) Villa sise au Pont du Fahs ayant une superficie de 583 m² et faisant l'objet du T.F. N° 115 610 « Joseph XIV », cette villa comporte 4 pièces, salle de bain, cuisine et WC et est occupée par M. Mohamed Kharfallah.

2°) Villa attenante à la première ayant une superficie de 527 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Paul IX » n° 115 611, cette villa comporte 2 pièces, cuisine et dépôt.

Mise à prix : Mille Cent Soixante Six Dinars (1.166 Dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1932

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin au capital de 250.800 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 12 novembre 1971 à 16 heures au siège social, 91, Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par incorporation de réserves,

— Modification en conséquence de l'article 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1933

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1971 enregistré à Tunis le 1er septembre 1971 vol 784 série I case 127, il a été créé une Société à Responsabilité limitée dénommée « Sud Voyage » au capital de 3.000 Dinars divisé en 30 part de 100 Dinars chacune, ayant pour objet l'émission des billets de passage, location de voitures, location et gestion d'hôtel, le transport touristique, les travaux de transit et toute activité se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Le siège social est fixé à Tunis, 21 Avenue de Carthage.

La durée de la société est de 50 années.

Le capital social est réparti comme suit :

— Fa'hi Farah, 3 parts totalisant 300 Dinars

— Lassaad Jedidi, 12 parts totalisant 1.200 Dinars

— Abderrazak Cheraïet, 12 parts totalisant 1.200 Dinars

— Antonio Augugliaro, 3 parts totalisant 300 Dinars.

Monsieur Abderrazak Cheraïet a été désigné comme gérant Statutaire pour une durée de trois années avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : 2 exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (chambre commerciale) le 13 septembre 1971.

Le Gérant

Abderrazak Cheraïet

N° 1934

Rectificatif au J.O.R.T. n° 34 des 5, 9 et 12 août 1956, annonce n° 1192, page 1226, 1ère colonne, 7ème et 8ème ligne.

Au lieu de :

collectif entre les sieurs Mohamed ben Hassen Saida et Brahim ben Abdallah...

Lire :

collectif entre les sieurs Mohamed ben Mohamed ben Hassen Saida et Brahim ben Abdallah...

N° 1941

J.O.R.T. du Vendredi 8 Octobre 1971

BONDIA TUNISIE S.A.
au Capital de 75.000 Dinars
Siège : Avenue du Président Habib
Bourguiba, Moknine (Tunisie)

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Scheveningen (Hollande) le 22 décembre 1970 par les actionnaires de la Société Bondia-Tunisie S.A. ledit procès verbal enregistré à Tunis A.C.I le 15 juillet 1971, vol 783 série ter, case 244, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia le 18 août 1971, il appert que la Société n'ayant pas besoin des 50 pour cent du capital social à verser avant le 31 décembre 1970 suivant les termes de l'article 6 des statuts, il a été décidé qu'un versement de 20 pour cent seulement du montant total des actions serait effectué et que les 30 pour cent restant seront versés après l'achèvement des nouvelles constructions des bâtiments à Moknine et au fur et à mesure des besoins de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1935

(Constitution de Société en Participation)

En vertu d'un premier acte et d'un avenant le premier en date du 4 janvier 1971 enregistré le 4 du même mois folio 778 série A case 612 1er bureau des actes civils à Tunis et le second en date du 24 septembre 1971 enregistré le 29 du même mois folio 784 case 364 au 1er bureau des actes civils à Tunis.

Il a été constitué une Société en participation dénommée « Café de la Joie » dont le capital est de mille cinq cents dinars (1.500.000) formé par la participation des deux associés Chadli Ben Ali Ben Abdallah Ben Nasr et Fatouma Bent Essaid Ben Said Ben Cheikh à parts égales soit chacun (750.000) sept cent cinquante dinars ayant pour objet l'exploitation d'un fond de commerce constitué par un café de 1ère catégorie sis au Bardo (Saint Clément) route de Mateur la durée de la Société est de deux ans.

Le siège social de la société est dans le café sis au Bardo (Saint Clément) route de Mateur.

Le représentant délégué de la société est Monsieur Chadli Ben Ali Ben Abdallah Ben Nasr qui dispose des pleins pouvoirs pour diriger la société.

Cela étant toute opposition pour la constitution de la dite société doit être formulée dans un délai de vingt jours maximum à partir de la date du présent avis au siège de la société. Deux copies

des actes de la Société ont été déposées au greffe commercial du tribunal de première instance de Tunis.

N° 1936

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 29 septembre 1971 folio 92 N° 330 que Madame Dalila Essia El Mekki a cédé : Cent cinquante parts de dix (10) dinars chacune à Monsieur Chedly Rekhiss qu'elle possède dans la Société à Responsabilité limitée Société de Vêtements de Luxe.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 septembre 1971 N° 2053.

Pour extrait
N° 1937

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 29 septembre 1971, folio 92 N° 331, que Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Hammami a cédé cent cinquante (150) parts de dix (10) dinars chacune à Monsieur Chedly Rekhiss qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « Société de Vêtements de Luxe ».

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 septembre 1971 N° 2053.

Pour Extrait
N° 1938

DRESSER EUROPE S.A.
Société Anonyme :
Capital Social 15.000.000 F.B.
Siège Social
62, Rue Royale Bruxelles.

Succursale en Tunisie Tunis, 10 rue de Hollande mandataire de la société en Tunisie Monsieur Peter William Cooke.

La société est immatriculée au registre de Commerce tenu par le greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le N° 32.620.

N° 1939

SOCIETE « ED-DKHILA »
Société Anonyme :
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur Tunis

Par délibération en date du 30 septembre 1971 enregistrée à Tunis (ACI) le 1er octobre 1971 vol 724 série ter case 395, déposée en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 octobre 1971, le conseil d'administration a désigné Monsieur Lakhdar Abid, comme Président Directeur général de la société « Ed-Dkhila » en remplacement de Monsieur Naceur Makhlouf, démissionnaire et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1940

Suivant acte ssp en date du 30 septembre 1971 enregistré à Tunis le même jour il a été formé une société à responsabilité limitée au capital de vingt mille dinars dont le siège est à M'Rira ayant pour objet l'élevage avicole et dérivés.

Dénomination : « Pouletex ».
Gérant : Hédi Bey.

N° 1942

SOCIETE BEDOUINA
Société Anonyme :
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Den-Den Tunis, Route du Kef, km5

Par délibération de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, réunie extraordinairement le 16 septembre 1971 enregistrée à Tunis le 29 septembre 1971, vol. 784 série ter, case 362, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 septembre, il a été décidé :

1ère résolution :

L'Assemblée générale révoque Monsieur Bani Abdelwahed de ses fonctions d'administrateur et nomme à ses lieu et place Mme Safia Belkhodja épouse Abdelmoula en qualité d'administrateur

1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Octobre 1971

de la société pour le reste du mandat à courir par son prédécesseur.

2ème résolution :

L'Assemblée générale décide de faire appel aux souscriteurs ayant versé uniquement le 1/4 du montant de leur souscription aux fins d'en libérer le solde dans un délai ne dépassant pas 45 jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente délibération.

3ème résolution :

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Mr Bouricha Abdelhamid de ses fonctions de commissaire aux comptes. Elle lui donne quitus définitif pour toute la durée de ses fonctions et pourvoit à son remplacement par Monsieur Taoufik Kammoun, qui accepte, en qualité de commissaire aux comptes.

4ème résolution :

L'Assemblée générale, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts, décide le transfert du siège social de la société de la ville de Hammamet à la ville de Tunis et le fixe à Den-Den Tunis, route du Kef, km 5.

Ces quatre résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1943

SOCIETE DES BOULANGERS
« EN-NASAR »
S.A.R.L. au Capital de 1.850 Dinars
Avenue Président Bourguiba Mahdia

Modification des Statuts

Suivant décision de l'Assemblée générale Extraordinaire du 30 août 1971, enregistrée le 15 septembre 1971 folio 56 page 53, case 636 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 16 septembre 1971, folio n° 262, les deux articles n° 8 et 29 du statut de la Société ont été modifiés.

Les Gérants
N° 1944

EXTRAIT
Société Anonyme Plastic Tunisie
dont le siège social est à Mégrine
rue Laroussi Haddad
capital social de 156.000 Dinars

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme Plastic Tunisie en date du 2 juillet 1971 régulièrement enregistrée et déposée au greffe du tribunal de Tunis l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Art. 7. (nouveau)

Il a été attribué à la société anonyme des Etats Dauphant trois mille trente six actions (3.036) nominatives de dix dinars chacune entièrement libérées, numerotées de 11.701 à 14.736 en vertu de l'augmentation de capital par incorporation de réserves sur le compte reinvestissements exonérés et des réserves extraordinaires décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 1971.

Pour Extrait
N° 1945

SOCIETE BEN HADJ ZEKRI CIE
S.A.R.L. au Capital de 6000 Dinars

Suivant acte s.s.p. daté du 14 septembre 1971 enregistré à Bizerte le 15 septembre 1971 folio 53 case 385, il a été constitué entre les associés existant sur l'acte une société à responsabilité limitée.

Objet : Vente au détail de tous produits de textiles et dérivés.

Dénomination : « Société Ben Hadj Zekri et cie ».

Capital : 6000 dinars divisé en 600 parts de dix dinars toutes libérées en nature.

Siège Social : Place Salaheddine Bouchoucha. Bizerte.

Durée : 10 ans à compter du 14 septembre 1971.

Gérance : Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Zekri Tahar Ben Mohamed Hamdani sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus, pour un mandat de 2 ans.

Deux copies de l'acte constitutif ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 28 septembre 1971, sous le N° 164

Les Gérants
N° 1946

SOCIETE REGIONALE DES
TRAVAUX PUBLICS
« SORETRAP »
Route de Gabès km 0,500 Sfax

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'administration de la SORETRAP du 13 juin 1970, enregistré à Sfax AC et ID le 4 septembre 1971 folio 58 N° 205 déposé au greffe du tribunal de la 1ère instance à Sfax le 6 septembre 1971 sous le N° 2032, le Conseil d'Administration a chargé Monsieur Mohamed Baccour, représentant de la Municipalité de Sfax au C.A. de ladite société, des fonctions du Président du Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Extrait
Soretrap
Sfax
N° 1947

Etude de la Société Fiduciaire
de Tunisie
« FIDRAL »
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

B.O.D.
Société Anonyme de Bois et Dérives
au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social :
12, Avenue Montplaisir Tunis

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant P.V. A.G.E. du 12 avril 1971 enregistré à Tunis le 17 avril 1971 vol 781 série bis case 30 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 avril 1971.

Le Capital a été augmenté de 60.000

1) à concurrence de 15.000 dinars par voie d'incorporation de réserve à prélever sur la réserve spéciale et distribution d'une action nouvelle gratuite pour six actions anciennes toutes nominatives.

2) à concurrence de 45.000 dinars par l'émission de neuf cent actions nominatives de 50 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au bureau de Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 28 septembre 1971 A.C.I. Vol 784, série ter, case 346. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux exemplaires de l'acte de déclaration dûment enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 octobre 1971.

Le Conseil d'Administration.
N° 1948

Il appert d'un acte s.s.p. du 2 septembre 1971 enregistré à Tunis le 29 septembre 1971 volume 784 série 10. case 530 que Messieurs Habib Bouras et Hadj

Ayed Bouras ont vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.T.P.M. impasse N° 3 rue des Tanneurs Tunis.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 1949

Il appert d'un acte s.s.p. du 2 septembre 1971 enregistré à Tunis le 29 septembre 1971 volume 784 bis case 531 que Monsieur Monji Loukil a vendu l'intégralité des parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. Voyages 7.000 aux personnes désignées dans l'acte.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 1950

CHAUVEC S.A.
Capital Social :
20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Zaouiet « Sousse »

En vertu des termes de l'article 36 des statuts de notre société le quorum n'étant pas atteint pour délibérer valablement sur l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du 2 octobre 1971 et vu l'importance des décisions à prendre dont l'activité de la société est fortement tributaire, les associés présents ont jugés utile de reporter la date de l'assemblée générale ordinaire au 16 octobre courant à 16h au siège, pour délibérer sur le même ordre du jour.

La présence de chaque membre est indispensable soit personnellement soit par représentation par un fondé de pouvoir.

Le Conseil

N° 1951

EXECUTION DE L'ARTICLE 5
DE LA LOI DU 7 NOVEMBRE
1959 CONCERNANT LES ASSOCIATIONS

Dénomination : Association Sportive S.F.B.T.
Objet : Pratique de toutes activités sportives.
Siège Social : Bab Saadoun à Tunis
Visa et date : 4009 du 1er septembre 1971.

N° 1952

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
TUNISIE - FORMES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 31 mai 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 octobre 1971 vol 784 série 1 case 556 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La fabrication la transformation des formes et talons pour chaussures ainsi que toutes opérations commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Tunisio- Italienne Tunisie- Formes
Siège Social : 59, rue de Koweit Tunis.
Capital Social : Mixte 11.000 dinars divisé en 550 parts de vingt dinars entièrement libérées.

Monsieur Hachemi Cherif est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1953

La Commission générale réunie le 1er juillet 1971 vol. 784 bis case 633 enregistré le 5 Octobre 1971 a chargé Monsieur Ahmed Ben Hadj Mabrouk El Mokaddem d'assurer la responsabilité du Café « Kairouan» sis 13 Rue El-Djazira à Tunis en remplacement de Monsieur Messaoud Ben Hadj Mabrouk El Mokadem et ce, à compter du 1er juillet 1971.

N° 1954

SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme :
au Capital de 270.000 Dinars
25, Boulevard Maréchal Foch Tunis

L'Assemblée générale ordinaire de la société tunisienne d'emballages métalliques réunies le 25 juin 1971 au siège de la société, a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et les commissaires aux comptes ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice social 1970.

L'Assemblée générale ordinaire a en outre élu comme administrateurs pour une durée de six ans :

MM. Hassen Belkodja Es-qualité Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque.
Naceur Makhlouf.
Moncef Belkodja
Ets. J.J. Carnaud Forges de basse-Indre représentés par Monsieur Jacques Lefebvre.
Patrick André

Carl Rudolph Moor.
Société Tunisienne de Banque
Société Nationale d'Investissement.
Mohamed Taoufik Ghariani.

De la réunion du Conseil d'Administration qui a eu lieu à l'issue de l'Assemblée Générale Ordnaire précitée, il appert que Monsieur Mohamed Taoufik Ghariani est désigné Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques pour la durée de son mandat d'administrateur et conserve les pouvoirs qui lui ont été précédemment conférés.

Monsieur Jacques Lefebvre est en outre désigné vice-Président.

Dépôt : 2 copies du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 1971 enregistré à Tunis le 27 septembre 1971 vol 784 série 1 case 450.

2 Copies du Procès-Verbal du conseil d'administration du 25 juin 1971 enregistré à Tunis le 27 septembre 1971 vol 784 série 1 case 449 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, le 30 septembre 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 1955

SOCIETE DES BOULANGERIES
EL'AMEL
23, rue de l'Hiver Tunis

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 30 septembre 1971 a été modifié l'article 31 du statut de la société relatif à l'avance sur les bénéfices comme suit :

1) Article 31 les avances sur les bénéfices sont abrogées et remplacées par un prélèvement de 5 pour cent sur les chiffres d'affaires de chacun.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 octobre 1971, vol N° 784 case N° 417.

Le Gérants de la Société
Kalifa Ben Hadj Belgacem et Béchir
Ben Hamouda Jlidi.

N° 1956

SOCIETE DES BOULANGERIES
EL'AMEL
23, Rue de L'Hiver Tunis

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 26 mai 1971 ont été élus Messieurs Kalifa Ben Hadj Belgacem et Béchir Ben Hamouda Jlidi deux gérants à la dite société pour un an.

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Octobre 1971

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 juin 1971, vol N° 782 case N° 309.

Les gérants de la Société
Kalifa Ben Hadj Belgacem et Béchir
Ben Hamouda Jlidi.
N° 1957

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 20 septembre 1971 enregistré à Tunis le 4 octobre 1971 vol 784 ter case 424 il appert que la société Total Tunisie 26. Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Abderrahman Ben Hassen M’Rabet, 96 Avenue Habib Bourguiba Gabès pour une période de trois mois commençant le 20 septembre 1971 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mareth.

En conséquence, la société Total Tunisie n’aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Abderrahman Ben Hassen M’Rabet durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 20 septembre 1971 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Total Tunisie à Monsieur Mezhoud Jaber.
N° 1958

NPK ENGRAIS S.A.T.

Société Anonyme :
Tunisienne au Capital de 2.930.000 D
R.C. Sfax 2876

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Tunisienne NPK Engrais dont le siège social est à Sfax (Tunisie) route de la plage sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 octobre 1971, à 15h au Tunis Hilton, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Présentation de rapport du conseil d’administration pour l’exercice 1970.
2) Présentation des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 1970.
3) Approbation du bilan et des comptes de l’exercice 1970.
4) Quitus aux administrateurs pour l’exercice écoulé.
5) Démission d’un administrateur.
6) Nomination d’un nouvel administrateur.
7) Détermination du montant des jetons de présence au conseil d’administration et de la rémunération des commissaires aux comptes.

Le Conseil d’Administration
N° 1959

SOCIETE TUNISIENNE D’HABILLEMENT POPULAIRE SOTHAP

Société Anonyme :
au Capital de 87.000 Dinars
IMPORT-EXPORT

Siège Social :
3, Rue Napoléon Tunis

Procès-verbal du 3 mai 1969 et d’un autre procès-verbal du 3 mars 1970, enregistrés à Tunis le 29 septembre 1971, vol 784 case 552 et 553 et déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 2 octobre 1971. Il résulte que le siège social de la société Tunisienne d’habillement populaire « Sothap » société anonyme au capital de 87.000 dinars, qui était provisoirement situé au 90, rue courbet à Tunis et transféré au 13, avenue de France à Tunis, ensuite dans un autre local au 3, rue Napoléon à Tunis.
N° 1960

SOCIETE AFRICA PLANNING TUNISIENNE

Siège Social :
Rue Gandhi Tinja (Menzel Bourguiba)

Il est porté à la connaissance du public qu’en vertu d’un jugement en référé N° 332 prononcé par le tribunal de Bizerte en date du 21 août 1971. M. Ali El Hamrouni a été désigné sequestre de la dite société et des biens en dépendant.

Par conséquent, toute transaction ou autre faite au nom de la société est nulle et non avenue. M. Ali El Hamrouni est le seul habilité à s’occuper des affaires de la dite société et seul responsable de son administration.
N° 1961

SOCIETE TOURISTIQUE

LALA MARIEM

Société Anonyme
au capital de 520.000 Dinars
12, Rue Montpellier-Tunis

CONVOCATION

à l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 2 novembre 1971

Suivant délibération du Conseil d’Administration du 2 septembre 1971 les actionnaires de la Société Touristique Lala Mariem sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 novembre 1971 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) lecture et approbation s’il y a lieu des rapports des commissaires aux apports.
2) constatation de la réalisation de l’augmentation de capital et fixation de son montant définitif.
3) adjonction de nouveaux administrateurs.
N° 1962

COMPTOIR SANITAIRE DU SUD TUNISIEN

S.A.R.L.

au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Sfax - Rue Houssine Bouzaiane

Aux termes d’un procès-verbal en date à Sfax du 4 juin 1971 enregistré même ville AC le 9 juillet 1971 folio 65 N° 236 l’Assemblée Générale Ordinaire des associés a :

— donné quitus entier et définitif au gérant de la sus-dite Société pour l’exercice 1970 ;
— décidé la non répartition des bénéfices de cet exercice et leur affectation dans un compte de Réserves.

Et également aux termes d’un acte s.s.p. en date à Sfax du 15 août 1971 enregistré même ville AC le 22 septembre 1971 folio 80 N° 289, il appert que Messieurs Ali et Youssef fils de Mohamed Turki ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux dans la sus-dite Société à Messieurs Hédi Ben Sadok Meghdiche et Rajeb Ben Mohamed Turki.

Signification de ces cessions a été faite par exploit d’huissier, Maître Abdelwaheb Chebbi, demeurant à Sfax le 25 septembre 1971 conformément aux prescriptions de l’article 172 du Code de Commerce.

2 exemplaires du procès-verbal et de l’acte sus énoncés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 septembre 1971 sous le N° 2.058.

Pour Extrait
Le Gérant
Hédi Meghdiche
N° 1963

SOCIETE SPAXIENNE

DES PRODUITS LAITIERS

par abréviation
« S.O.F.A.L. »
S.A. au capital de 17.500 Dinars
Siège Social
Sfax - II, Rue Alexandre Dumas

Aux termes d'un procès-verbal en date à Sfax du 28 juin 1971, enregistré même ville AC le 22 septembre 1971 folio 82 N° 293, l'Assemblée Générale Ordinaire a :

• donné quitus entier et définitif aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1970;
• désigné Messieurs Hadj Ahmed Siala et Taoufik Ben Hadj Ameur Sellami, Administrateurs;
• reconduit le mandat du commissariat aux comptes à Messieurs : Abdelaziz Belghit et Hadj Mustapha Ben Amar;
• rendu caduques les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1971 enregistrée en date à Sfax AC le 11 juillet 1971 folio 66 N° 261.

Et aux termes d'une délibération en date à Sfax du 28 juin 1971 enregistrée même ville AC le 22 septembre 1971 folio 81 N° 292, il appert que Messieurs :

• Hassin Bellaaj est de nouveau désigné Président-Directeur Général;
• Sadok Guergouri est de nouveau désigné Directeur de la sus-dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 septembre 1971 sous le N° 2.057.

Pour Extrait
Le P.D.G.
Hassine Bellaaj
N° 1964

SOCIET MODERNE

DES CUIRS ET PEAUX

S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Sfax - Route de Gabès km 1,500
(Piste Sidi Salem)

Aux termes d'un procès-verbal en date à Sfax du 16 août 1971, enregistré même ville AC le 22 septembre 1971 folio 81 N° 290, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés a :

• donné quitus entier et définitif au gérant de la sus-dite Société pour l'exercice 1970;
• reconduit le mandat de gérance, à Monsieur Tahar Ben Arab;
• désigné, membres du Conseil de surveillance, Messieurs :
• Mohamed Guergouri;
• Mokhtar Masmoudi et
• Ahmed Ben H'Med Besbès.

— décidé la non répartition des bénéfices de 1970 et leur affectation dans un compte de Réserves.

2 exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 septembre 1971 sous le N° 2.055.

Pour Extrait
Le Gérant
Tahar Ben Arab
N° 1965

TECHNIQUE COULEURS

S.A.R.L.

au capital de 1.900 Dinars
Siège Social
Sfax - Route de Tunis km 1,500

Aux termes d'un acte s.a.p. en date à Sfax du 20 septembre 1971, enregistré même ville AC le 29 septembre 1971 folio 95 N° 343, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Technique-couleurs
Objet : Peinture, badigeon, flinkhote,
Capital : 1.900 Dinars, divisé en 190 parts de 10 Dinars chacune,
Durée : 99 années depuis sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Tijani Ben H'Med Chaker avec les pouvoirs étendus.
Dépôts : Statut au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 octobre 1971 sous le N° 2.062.

Pour Extrait
Le Gérant
Tijani Chaker
N° 1966

PHOTO D'ART

STUDIO BELGHIT ET CIE

S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Sfax - I, Rue des Andalous

Aux termes d'un procès-verbal en date à Sfax du 24 septembre 1971, enregistré même ville AC le 29 septembre 1971 folio 94 N° 342, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a désigné Monsieur Habib Ben Tahar Belghit co-gérant de la sus-dite Société.

Par conséquent, Messieurs Moncef Bouhlel et Habib Belghit doivent, pour engager valablement la Société, signer conjointement et solidairement.

Les dispositions de l'article 10 des statuts sont modifiées en conséquence.

2 exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 octobre 1971 sous le N° 2.061

Pour Extrait
Les Gérants
Habib Belghit et Moncef Bouhlel
N° 1967

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE LINGERIE

« S.I.L. »
S.A. au capital de 70.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - Route de Madagascar

Messieurs les actionnaires de la sus-dite Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu au siège social, le samedi 23 octobre 1971 à 20 heures.

Ordre du Jour :

• Augmentation du capital social.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Habib Achieh
N° 1968

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « Fidral » 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Société Anonyme
de Bois et Dérivés
au capital de 150.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Bois et Dérivés dite « BOD » au capital de 150.000 Dinars et dont le siège est à 12, Avenue de Montplaisir Tunis sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 26 octobre 1971 à 10 heures du matin au siège de la Société en vue de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° 1969