Arrêté du Premier Ministre du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'administration

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de

l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration;

Vu le décret n° 71-368 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration:

Arrête :

Article premier. — Les personnels titulaires des différents grades techniques de l'Administration sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

1358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Octobre 1971

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 9 octobre 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

OFFICIERS