Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 58-258 du 8 octobre 1958, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories des cadres techniques de l'Administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétions :
Article Premier. — Les taux annuels de la prime de rendement, prévus par le décret susvisé N° 58-258 du 8 octobre 1958, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADES | TAUX ANNUEL |
|---|---|
| Ingénieur Général | 800 Dinars |
| Ingénieur en Chef | 0 à 600 Dinars |
| Ingénieur Principal | 0 à 500 Dinars |
| Géologue Principal | 0 à 500 Dinars |
| Pédologue Principal | 0 à 500 Dinars |
| Ingénieur Divisionnaire | 0 à 420 Dinars |
| Ingénieur des Travaux de l'Etat | 0 à 360 Dinars |
| Ingénieur Adjoint Principal et Ingénieur Adjoint | 0 à 300 Dinars |
| Adjoint Technique Principal et Adjoint Technique | 0 à 250 Dinars |
| Agent Technique | 0 à 120 Dinars |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA