Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales, et notamment son article 5;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décretons :
Article Premier. — Les taux de l'indemnité de fonction prévu à l'article 5 du décret sus-visé N° 71-364 du 9 octobre 1971, sont fixés comme suit :
| NATURE DE L'EMPLOI | TAUX ANNUEL |
|---|---|
| Secrétaire Général | 900 D. |
| Directeur Général | 780 D. |
| Directeur | 720 D. |
| Sous-Directeur | 420 D. |
| Chef de Service | 300 D. |
Art. 2. — La dite indemnité de fonction est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
p. 13481348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Octobre 1971
décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA