Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 70-77 du 10 mars 1970, concernant l'organisation, le fonctionnement et les régimes financier et administratif du Conseil Economique et Social;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du personnel des services administratifs du Conseil Economique et Social comprend les emplois énumérés comme suit:
1°) Personnel fonctionnaire :
1 Secrétaire Général
1 Chef de Service
1 Administrateur du Gouvernement
1 Secrétaire d'Administration
1 Economie-Comptable
1 Commis
2 Sténo-Dactylographes
1 Dactylographe
1 Hajeb
1 Téléphoniste
2°) Personnel Ouvrier :
1 Concierge
2 Chauffeurs
2 Manoeuvres
ART. 2. — Le Président du Conseil Economique et Social est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1355