Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 7 du 18 février 1972, page 203

Avis au Public

A.E.C. N° 4.174

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 20 août 1971, Monsieur Bouraoui Salem, demeurant à Sousse, route de Monasir, «Propriété Belligi», agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un dépôt de dénaturation d'alcool à Sousse, route de Monastir, «Propriété Belligi», un établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), par le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

p. 204

A.E.C. N° 4.852

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 24 septembre 1971, Monsieur Abdolaziz Sellami, demeurant à Sfax, Avenue Habib Bourgoiba au N° 8, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Industrielle du Verre Optique «SIVO», sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, une usine de surfaçage du verre optique à Sfax, Avenue d'A'gérie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), par le Gouverneur de Sfax ou par le Président de la Commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Brevets d'invention

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 7 du 18 février 1972, p. 203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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