Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Artic'e Premier. — L'article premier du décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, tel qu'il a été modifié ou complété par la loi N° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents, est modifié comme suit :
Art. 2. (nouveau). — Le territoire de la République Tunisienne est divisé en 14 circonscriptions territoriales administratives dénommées Gouvernorats Régionaux et portant le nom de leur chef-lieu, conformément à la liste suivante :
Gouvernorat de la 1ère Région : Tunis, (siège : Tunis)
Gouvernorat de la 2ème Région : Tunis Sud, (siège : Tunis)
Gouvernorat de la 3ème Région : Bizerte, (siège : Bizerte)
Gouvernorat de la 4ème Région : Béja, (siège : Béja)
Gouvernorat de la 5ème Région : Jendouba, (siège : Jendouba)
Gouvernorat de la 6ème Région : Le Kef, (siège : Le Kef)
Gouvernorat de la 7ème Région : Kasserine, (siège : Kasserine)
Gouvernorat de la 8ème Région : Gafsa, (siège : Gafsa)
Gouvernorat de la 9ème Région : Médenine, (siège : Médenine)
Gouvernorat de la 10ème Région : Gabès, (siège : Gabès)
Gouvernorat de la 11ème Région : Sfax, (siège : Sfax)
Gouvernorat de la 12ème Région : Kairouan, (siège : Kairouan)
Gouvernorat de la 13ème Région : Sousse, (siège : Sousse)
Gouvernorat de la 14ème Région : Nabeul, (siège : Nabeul).
Art. 2. — Le nombre des délégations dépendant des Gouvernorats de Tunis et Tunis Sud et les sièges de ces délégations sont fixés par décret.
(1) Travaux Préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 8 février 1972.
Art. 3. — Il est créé au Gouvernorat de Tunis un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière associant toutes les collectivités publiques locales du dit Gouvernorat et portant le nom de « District de Tunis ».
Il est confié à ce District dont les attributions, la composition et les ressources seront fixées par décret une mission de coordination, d'orientation et de contrôle en matière d'aménagement et d'équipement du territoire du Gouvernorat susvisé.
Il remplace, d'autre part le Gouvernorat de Tunis, le Conseil de Gouvernorat de cette circonscription et dans le cadre de la loi N° 63-54 du 30 décembre 1963 relative aux Conseils de Gouvernorat, il exerce toutes les attributions du Conseil de Gouvernorat et jouit de tous les revenus, droits et avantages que les textes législatifs et réglementaires conférents aux Conseils de Gouvernorat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 15 février 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA