Loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 57 du 24, 28 et 31 décembre 1971, page 1730.

GESTION 1972

Tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
	Recettes	Dépenses
Ministère de l'Agriculture
Lire :
— Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêches	83.200	83.200
— Institut National de Recherches Forestières	108.180	108.180
Au lieu de :
— Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêches	108.180	108.180
— Institut National de Recherches Forestières	83.200	83.200

Le reste sans changement.

MAGISTRAT HORS CADRE

Citer : Loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, JORT n° 7 du 18 février 1972, p. 192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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