Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.211

Publié au Journal Officiel n° 13 du 28 mars 1972, page 378

Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Velcro France 28 rue Bayard Paris 8ème dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Pièce de fixation d'un LE d'étoffe sur un support ». Priorité du brevet déposé au Grand-Duché de Luxembourg le 21 mai 1969 sous le N° 58.699 (inventeur : Jean Billarant).

Cette invention est caractérisée, par une bande formée d'une semelle destinée à être fixée, par son verso, à plat, le long de l'un de ces bords, sur une fraction de la largeur seulement de ladite semelle, d'une multitude d'éléments filiformes d'accrochage d'une partie correspondante du verso bouclé, pelucheux, duveteux, moelleux, feutré, cellulaire ou analogue de l'étoffe, et d'autre part, sur l'autre fraction de la largeur de la semelle, le long de son autre bord, d'une languette continue disposée dans un plan parallèle à celui de la semelle et dont le bord longitudinal libre se trouve sensiblement au droit du bord correspondant de la semelle ladite languette laissant, entre elle et le recto de la semelle, un petit intervalle dans lequel on peut rabattre la lisière du lé fixé sur ladite bande.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 13 du 28 mars 1972, p. 378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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