Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme Ciba Bâle Suisse dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Dérives de l'acide thiocarbamique, leur procédé de préparation et leur emploi comme insecticides et acaricides ». Priorité du brevet Suisse du 8 mai 1969 sous le N° 7084/69.
Cette invention est caractérisée, par des composés de formules (indiqués dans la description) dans laquelle R1 est radical alkyl, alkényl ou alkinyl, R2 un radical alkyl, R3 un atome d'halogène, R4 un atome d'hydrogène ou d'halogène et R5 un atome d'hydrogène ou un radical alkyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.