Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.197

Publié au Journal Officiel n° 13 du 28 mars 1972, page 375

Suivant procès verbal dressé le 21 avril 1970 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Schering Aktiengesellschaft Mullerstrasse 170/172, 1 Berlin Waldstrasse 14,4691 Bergkamen R.F.A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Thiocarbonates fongicides et fongistatiques. » Priorité du brevet R.F.A du 24 avril 1969 sous le N° P. 19 21 988.6.

Cette invention est caractérisée par des composés répondant à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un reste hydrocarboné aliphatique et les sels de ces composés avec des acides minéraux ou organiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 13 du 28 mars 1972, p. 375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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