Suivant procès verbal dressé le 21 avril 1970 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Cie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard Paris 15ème, dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention
p. 376de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes de sélection pour circuits ou équipements électriques, sans priorité (Inventeurs : Georges André Duval, François Hernandez).
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il comprend en outre : un dispositif de marquage pour désigner les lignes d'un groupe appelé, un circuit de choix et d'identification pour choisir une ligne libre parmi les lignes désignées, selon un ordre de priorité modifiable, et pour fournir son identité aux dits moyens de sélection, un circuit de distribution pour définir ledit ordre de priorité modifiable et le fournir au circuit de choix. La position de ce circuit de distribution étant modifié à chaque sélection de manière que la première priorité soit ensuite donnée à la ligne suivant celle qui vient d'être choisie, un dispositif de temporisation permettant de mesurer le délai imparti au fonctionnement des dits moyens de sélection, ainsi que des moyens de renouvellement mis en fonctionnement par le dispositif de temporisation, lorsque le délai prévu s'est écoulé sans que les moyens de sélection aient connecté la ligne choisie à l'équipement commun appelant et provoquant l'annulation du choix antérieur, puis un nouveau choix, lequel, grâce au circuit de distribution, portera sur une autre ligne libre du groupe, s'il en existe une, un tel système permettant après une ou plusieurs tentatives de connecter l'équipement commun à une ligne libre du groupe qui lui soit accessible, de manière automatique, même en cas d'encombrement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.