Suivant procès verbal dressé le 21 avril 1970 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Raimund Jetzer Hohenweg 13 CH 5415 Nussbaumen (Suisse) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de traitement des déchets, sans priorité (Inventeur : Raimund Jetzer).
Cette invention est caractérisée, par un procédé de traitement des déchets qui comprend les phases qui consistent à soumettre une quantité de déchet à la décomposition aérobique, à traiter le produit obtenu pour régler son contenu en moisissure à un degré prédéterminé et le convertir en une masse fibreuse, à mélanger la dite masse fibreuse avec un matériau liant durcisant, à façonner le mélange qui en résulte dans une configuration prédéterminée et à effectuer le durcissement du dit matériau liant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.