Suivant procès verbal dressé le 24 avril 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme Ciba, Bâle Suisse dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agents herbicides contenant des dérivés de l'Amino-2 tert. butylamino 4 triazine 1.3.5. Priorité du brevet Suisse du 24 avril 1969 sous le N° 6356/69.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'ils contiennent comme composants actifs une ou plus d'une triazine ayant la formule (indiquée dans la description) dans laquelle X est un atome de chore, le groupe méthoxy ou le groupe méthylthio.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.