Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 576

Le Premier Ministre;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 71-363 du 5 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres administratifs communs tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-153 du 2 mai 1972;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs;

Arrête :

Article premier. — Les personnels titulaires des différents grades des cadres communs des Administrations Centrales sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Administrateur ConseillerAdministrateur Conseiller
6ème échelon6908ème échelon720Maintien de l'ancienneté
5ème échelon6507ème échelon690
4ème échelon6106ème échelon650
3ème échelon5705ème échelon610
2ème échelon5304ème échelon570
1er échelon4903ème échelon530
Période probatoire4502ème échelon490
Administrateur du GouvernementAdministrateur Principal
Classe exceptionnelle :
Echelon unique6306ème échelon675Maintien de l'ancienneté
Première classe :
3ème échelon6006ème échelon675
2ème échelon5655ème échelon650
1er échelon5254ème échelon625
Deuxième classe :Administrateur
7ème échelon5009ème échelon600
6ème échelon4758ème échelon575
5ème échelon4507ème échelon550
4ème échelon4256ème échelon525
3ème échelon4005ème échelon495
2ème échelon3754ème échelon465
1er échelon3503ème échelon435
Stage3001er échelon375
Secrétaire d'Administration
Chef de Section
Attaché d'AdministrationMaintien de l'ancienneté
5ème échelon45010ème échelon490
Secrétaire d'Administration
Chef de Section
Secrétaire d'Administration
4ème échelon42513ème échelon450Maintien de l'ancienneté
3ème échelon40013ème échelon450
2ème échelon37512ème échelon425
1er échelon35011ème échelon400
Secrétaire d'Administration
Classe exceptionnelle :
Echelon unique39013ème échelon450
Première classe :
3ème échelon36012ème échelon425
2ème échelon35011ème échelon400
1er échelon33510ème échelon380
p. 577
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Secrétaire d'Administration
Chef de Section (suite)
Deuxième classe :
Secrétaire d'Administration
(suite)
7ème échelon3209ème échelon360Maintien de l'ancienneté
6ème échelon3058ème échelon340
5ème échelon2857ème échelon320
4ème échelon2657ème échelon320
3ème échelon2455ème échelon280
2ème échelon2254ème échelon260
1er échelon2053ème échelon240
Stage1852ème échelon220
Secrétaire Sténo-DactylographeSecrétaire
Sténo-Dactylographe
7ème échelon28013ème échelon450Maintien de l'ancienneté
7ème échelon28012ème échelon425
7ème échelon28011ème échelon400
7ème échelon28010ème échelon380
7ème échelon2809ème échelon360
6ème échelon2658ème échelon340
5ème échelon2557ème échelon320
4ème échelon2456ème échelon300
3ème échelon2305ème échelon280
2ème échelon2154ème échelon260
1er échelon2003ème échelon240
Stage1852ème échelon220
Commis d'Administration
Chef de Groupe
Commis d'Administration
7ème échelon28014ème échelon310Maintien de l'ancienneté
6ème échelon26514ème échelon310
5ème échelon25513ème échelon298
4ème échelon24512ème échelon285
3ème échelon23011ème échelon273
2ème échelon21510ème échelon260
1er échelon2009ème échelon248
Commis d'Administration
et Dactylographe
Commis d'Administration
et Dactylographe
12ème échelon25014ème échelon310Maintien de l'ancienneté
11ème échelon24013ème échelon298
10ème échelon23012ème échelon285
9ème échelon22010ème échelon260
8ème échelon2109ème échelon248
7ème échelon2008ème échelon235
6ème échelon1907ème échelon223
5ème échelon1806ème échelon210
4ème échelon1705ème échelon198
3ème échelon1605ème échelon198
2ème échelon1504ème échelon185
1er échelon1404ème échelon185
Stage1304ème échelon185
Hajeb en ChefHajeb
Echelon unique18014ème échelon210
Hajeb :
7ème échelon17014ème échelon210Maintien de l'ancienneté
6ème échelon16012ème échelon190
5ème échelon15511ème échelon185
4ème échelon14510ème échelon180
3ème échelon1359ème échelon175
2ème échelon1257ème échelon165
1er échelon1156ème échelon160
Stage1105ème échelon155
p. 578

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

Art. 2. — Le présent arrêté qui abroge et remplace les dispositions de l'arrêté sus-visé du 9 octobre 1971 prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 2 mai 1972

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 2 mai 1972, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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