Décret N° 72-156 du 2 mai 1972, modifiant le décret n° 71-368 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-368 du 9 octobre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé N° 71-368 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 1er (nouveau). — Le classement hiérarchique des différents grades des cadres techniques de l'Administration est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. (nouveau). — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES