Décret N° 72-153 du 2 mai 1972, modifiant le décret n° 71-363 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres administratifs communs

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-363 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres administratifs communs;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 71-363 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article Premier (nouveau). — Le classement hiérarchique applicable aux cadres administratifs communs est fixé comme suit :

572 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

Article 2 (nouveau). L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés ci-dessus est fixé comme suit :

Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EMPLOIS FONCTIONNELS