AVIS N° 12.302

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Frederico Garcia Roche, Ntra. Stra. del Coll, 117, Barcelona (Espagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à la fabrication de fenêtres à ouverture réglable ».

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un châssis de guidage formé de deux sections mutuellement accouplées dans le sens de la longueur l'une de ses sections présentant une partie centrale dont les bords se prolongent pour former les ailes, alors que l'autre section présente une partie dont la largeur est identique à celle de l'une des ailes de la première section, ladite seconde section comportant également une partie qui peut se fixer à la première section pour définir ainsi le châssis de guidage, les deux sections étant à leur tour fixées au cadre de la fenêtre ou de l'ouverture considérée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Mai 1972

Cabinet Juridique de la FISCOR

Expansion commerciale et industrielle

Par acte s.s.p. daté à Tunis le 21 avril 1972 enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis, le 21 avril 1972 Vol. 789, Série 1, Case 181, il a été constitué entre les associés existants sur l'acte une S.A.R.L.

Objet : La représentation générale et exclusive de toute activité industrielle et commerciale.

Dénomination : « Expansion Commerciale et Industrielle Saldane et Cie »

Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1972

Siège Social : 19, Rue Ben Ghedahem, Tunis

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 10 Dinars allouées à :

• Abdelaziz Saldane, 500 parts de 10 dinars, soit 5.000.000
• Jacques Levy, 300 parts de 10 dinars, soit 3.000.000
• Moncef Saldane, 200 parts de 10 dinars, soit 2.000.000
• Gérance : Monsieur Abdelaziz Saldane est nommé gérant pour une période de 3 ans renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts sociaux ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance le 24 avril 1972, à Tunis.

N° 765

SOCIETE TUNISIENNE

AUTO TOURISME

HERTZ « T.A.T. »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 9, Avenue Khereddine Pacha — Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Pour Extrait

En vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisie Auto Tourisme S.A. réunie le 10 avril 1972, aux bureaux de la Société, 9, Avenue Khereddine Pacha, Tunis, enregistrée à Tunis, le 20 avril 1972 sous le N° ACI vol 789 bis, case 140 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 avril 1972, il a été décidé à l'unanimité une augmentation de capital de 100.000 Dinars par la création de l'émission de 10.000 actions nominatives de 10 dinars nominal, à souscrire et à libérer intégralement en espèces par les anciens actionnaires, ce qui portera le capital actuel de 100.000 dinars à 200.000 dinars.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte avec un délai de deux mois à partir de la publication de l'avis. Ce délai peut être prorogé en cas de nécessité par simple décision du Président Directeur Général.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration de la Société pour décider de la date d'ouverture et de clôture des opérations de souscription et prendre toutes décisions et dispositions propres à assurer la réalisation de l'augmentation de capital.

N° 766

SOCIETE DE PROMOTION

HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« S O P R O H O T »

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Gammarth

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 20 mai 1972 à 16 heures au siège de la Société la « Baie des Singes » à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1971
2° — Rapport des commissaires aux comptes sur le compte de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
3° — Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1971
4° — Quitus aux Administrateurs
5° — Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments
6° — Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 4 mai 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 767

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 8 mars 1972 enregistré à Tunis le 21 avril 1972 vol 789, série 1, case 173 que Monsieur Hamida Majoul a vendu la totalité de son fonds de commerce de bains et douches s/s à Tunis 42, Rue de la Commission à Monsieur Mohamed Besserour.

Toutes oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Salah Azzabi expert près les Tribunaux, demeurant à Tunis, 3, Rue Saint Jean, à peine de forclusion dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. insertion faite au Journal la Presse du 26 avril 1972.

N° 768

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport (S.T.T.A.T.) sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra, dimanche 14 mai 1972 à 9 heures 30 au siège de la Société, Rue Okba Ben Nefaa, Sfax, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration ;
2) Rapport financier sur l'exercice 1971 ;
3) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1971 ;
4) Quitus au Conseil d'Administration sur l'exercice 1971 ;
5) Renouvellement de mandat de deux Administrateurs ;
6) Distribution des bénéfices aux actionnaires (dividendes) ;
7) Questions diverses.

Ils sont aussi invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra, le même jour, à la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire, au siège de la Société, Rue Okba Ben Nefaa, Sfax, et ce pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Mise à jour de la liste définitive des actionnaires ;

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

2) Augmentation du capital ;
3) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. Ben Abdallah
N° 769

SOCIETE POLYPLAST
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars Tunisiens
Siège Social : 39, Rue de Cologne. Tunis

Réalisation de l'augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 janvier 1972 enregistré à Tunis le 5 avril 1972, volume 788, série 10, case 386, dont deux exemplaires ainsi que la liste des souscripteurs et la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 25 avril 1972.

Le capital de la Société a été porté de 10 000 à 100.000 Dinars par l'émission de 900 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées de la moitié lors de la souscription.

L'article 5 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 100.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 100 Dinars chacune souscrites en numéraire et portant les numéros de 1 à 1.000.

Le Conseil d'Administration
N° 770

SOCIETE TUNISIENNE
DE PROFILAGE A FROID
« S. T. P. F. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 20.000 Dinars divisé
en 2.000 parts sociales de 10 dinars
Siège Social : 91, 93, Avenue Barthou à Tunis

Cession de parts sociales

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31 mars 1972 enregistré à Tunis AC le 19 avril 1972, volume 789, série 1er, case 150 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 avril 1972, il appert que :

1°) Messieurs Ali Abdennadher, Hadj Sadok Loukil, Ahmed Oua'ha et Hédi Jamoussi ont cédé les parts sociales qu'ils possèdent dans la Société «S.T.P.F.» respectivement à Messieurs Abdelaziz Ben Hadj Mohamed Bouraoui et Hadj Abdelaziz El Ariani.

2°) Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Mohamed Bouraoui est nommé gérant statutaire en remplacement de Monsieur Ali Abdennadher.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 771

SOCIETE TUNISIENNE
DU MATERIEL ROULANT
« SO. TU. MAR. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 Dinars divisé
en 1.000 parts sociales de 10 Dinars
Cession de parts sociales

Par acte s.sp. en date du 4 avril 1972 enregistré à Tunis AC le 19 avril 1972, volume 789, série 1er, case 151 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 avril 1972, il appert que :

1°) Monsieur Ali Abdennadher a cédé toutes les parts sociales soit 200 parts sociales qu'il possède dans la Société SOTUMAR à Monsieur Hadj Sadok Loukil.

2°) Monsieur Mohamed Ben Hadj Sadok Loukil est nommé gérant statutaire en remplacement de Monsieur Ali Abdennadher.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 772

SOCIETE PALLISER et Cie
85, Avenue Farhat Hached
Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective en date à Tunis du 12 avril 1972 enregistrée en ladite ville A.C.I. le 25 avril 1972 vol 789, série I, case 247, le capital de la Société qui était de 40 000 Dinars est passé à 50.000 Dinars par voie d'augmentation de la somme de 10.000 Dinars répartie comme suit :

• 5.000 Dinars par voie d'incorporation des réserves;
• 5.000 Dinars par voie d'apports en espèces.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° 773

CONVOCATION
Société des Travaux Publics,
Constructions et Transports

« T. R. A. C. S. A »
S.A. au capital de 24.000 Dinars
11, Rue Pierre de Coubertin,
Tunis

Les actionnaires de la Société «TRAC-SA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax, pour le dimanche 14 mai 1972 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1971;
• Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice;
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports;
• Affectation des bénéfices;
• Quitus aux Administrateurs;
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 774

CESSION DE PARTS

Il résulte de deux actes s.s.p. établis en date du 31 décembre 1971, enregistrés à Djemmal le 1er février 1972 à la recette de l'enregistrement, vol 10, folio 92, que Messieurs Hamadi Ben Salem Zoug et Sadok Ben Ali Ben Nejma, ont cédé la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la Société « En-Nahdha» de boulangerie de Djemmal et qui s'élèvent à 21 parts, 2 (deux) pour le 1er et 19 (dix neuf) pour le second.

Cette cession est consentie à la Société précitée représentée en la personne de son gérant Monsieur Hadj Younès Barkallah.

Deux exemplaires de chaque acte ci-dessus ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 11 avril 1972.

N° 775

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte s.s.p. établi en date du 31 décembre 1971 enregistré à Djemmal le 1er février 1972, à la recette de l'enregistrement vol 10, folio 91, N° 301, que Messieurs Mohamed Salah Harzallah, El Mongi Ben Mohamed Ben Ali S'a'bou'i et les héritiers de feu Abdesselam S'ambouli, dont son épouse

la dame FaNouma Bent Mohamed Harzallah et ses enfants issus de son lit avec le défunt. Les majeurs Mohamed Salah Rgala et Saida pour leur compte personnel ainsi que celui leur frère germain Naji résident en France, ou cédé la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la Société « En-Nahdha » de boulangerie de Djemmal et qui s'élèvent à 22 (vingt et deux) parts.

Cette cession est consentie à la Société précitée représentée en la personne de son gérant Monsieur Hadj Younès Barkallah.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 11 avril 1972.

N° 776

Réalisation d'une fusion de deux Sociétés en une seule Société

Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale tenue en date du 9 novembre 1968 concernant la fusion de la Société de Boulangerie la Goulette avec la Société de Boulangeries Kram Carthage, lequel acte est enregistré à Tunis ACI, le 11 novembre 1968, volume 766, série bis, case 338, il a été décidé ce qui suit :

Il y a eu fusion de la Société de Boulangerie la Goulette, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.140.000 et dont le siège social est à la Goulette 26, Rue Charles Nicolle, constituée le 30 juin 1964, suivant acte social enregistré à Tunis ACI, le 25 août 1964, volume 741, série 2, case 608.

Avec la Société de Boulangerie Kram Carthage qui est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.410.000, dont le siège social est au Kram, 16, Rue Jean Ponce, elle est constituée le 30 juin 1964 d'après l'acte social enregistré à Tunis ACI, en date du 17 octobre 1964, volume 742, série 3, case 227.

D'après cette fusion les deux Sociétés concernées seront à une unique Direction à un seul règlement, et à un statut commun composé des deux statuts qui sont juridiquement identiques et appartenant aux deux Sociétés objet de la présente fusion.

Ainsi la fusion est réalisée avec effet retroactif du 1er octobre 1968, et la Société a pris la dénomination de Société des Boulangeries la Goulette Kram Carthage et après l'accord unanime des associés les deux Sociétés fusionnées ont présenté chacune un état des stocks de matières premières dont elle dispose, savoir :

Pour la Société de Boulangerie la Goulette : Valeur . . . 1.797.716

Pour la Société de Boulangerie Kram Carthage : Valeur 2.443.165

Valeur totale des deux stocks 4.240.881

N° 777

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

S.A. au capital de 320.635 Dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs, Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 20 mai 1972 à 16 heures au siège social de la Société Avenue des Martyrs Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapports des commissaires aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1971
• Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes
• Affectation des bénéfices de l'exercice.

Le Conseil d'Administration

N° 778

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 7 mars 1972, enregistré dite ville le 22 avril 1972 A.C. 1er bureau vol 789, série I, case 193, il résulte :

1°) Que Monsieur Vivona Oscar Léandre Michel a cédé à Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Ayed, trente-deux parts (32 parts) et à Monsieur Moncef Ben Ameur Ben Ayed, dix-sept parts (17 P), d'une valeur nominale de 40 dinars l'une, lui appartenant dans la sus-dite Société « Eix. E. et O. Vivona C. et O. Vivona Successeurs », Société en nom collectif au capital de 4.000 dinars.

2°) Que le siège social anciennement 28, Rue François Bourgade a été transféré au Bardo, 11, Avenue Habib Bourguiba.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 avril 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 779

Suivant acte sous seins privé en date du 16 décembre 1968, enregistré à Tunis le 24 janvier 1969 au 1er bureau Acte Civil, volume 767 bis, colonne 191, il résulte que Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Abid Ettounsi, demeurant à Grombalia a loué à Messieurs Ayed Ben Gadour Ben Salah et Ammar El Fitouri Ben Chamekh, demeurants, 20, Rue de l'Hiver, Tunis, tout le fonds

de commerce se composant d'une boulangerie avec tous ses accessoires sise à Grombalia, Rue de Tazarka. L'acquéreur ou ce qui le remplace n'est plus responsable de la marchandise livrée au fonds de commerce sus-indiqué, et dès la date de location aucune dette chargée sur le fonds de commerce n'est reconnue par le déclarant.

Cet avis a été publié sur le Journal Essabah en date du 11 août 1971 N° 6.798

N° 780

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux

Société Anonyme
au capital de 70.000 Dinars
Siège Social : 6, bis Avenue Habib Bourguiba — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux sont convoqués le jeudi 18 mai 1972 au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur :

I. — A 16 heures en :

Assemblée Générale Ordinaire : Afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1971

2°) Rapport des commissaires aux comptes

3°) Approbation de ces rapports, bilan, comptes et affectation du résultat et quitus à donner au Conseil d'Administration pour la gestion 1971

4°) Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

5°) Divers.

II. A 17 heures en :

Assemblée Générale Extraordinaire : Afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social

2°) Mise en harmonie de l'article 48 § 2 des statuts avec le Code du Commerce.

Le Conseil d'Administration

N° 781

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE NABEUL

S.A. au capital de 380.000 Dinars
Siège Social : Nabeul

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Immobilière et Touristique de Nabeul » sont

600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 25 mai 1972 à 16 heures à la salle de réunion du Gouvernorat de Nabeul, en vue du renouvellement du Conseil d'Administration de la Société conformément à l'article 7 dernier alinéa des statuts.

P. le Conseil d'Administration
N° 782

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIERE ET FROMAGE
(SOTULAIFROM)

Société Anonyme
Capital 135.000 Dinars
R. C. 21.881
Siège Social : Rue des Abattoirs, Mateur

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Laitière et Fromage (SOTULAIFROM) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 26 mai 1972 à 10 heures 30 au siège social à Mateur à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Ordre du jour :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1971
• Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement et désignation d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 783

BATA

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 450.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue de Roubaix
Tunis
R. C. Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION
RECTIFICATIF

Messieurs les actionnaires de Bata S.A. Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 10 mai 1972 à 11 heures, à l'usine de Tunifac, km 7, Route de Mornag, à Ben Arous, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, durant l'exercice 1971.
2. Rapport du commissaire aux comptes, pour cet exercice, et sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du Code de Commerce Tunisien.
3. Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Affectation des bénéfices.
5. Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.
6. Fixation de la rémunération du commissaire aux comptes, pour l'exercice 1972.
7. Fixation des jetons de présence à allouer aux Administrateurs, pour l'exercice 1972.
8. Autorisation de reconstituer une créance par le débit du compte de la réserve pour le développement industriel et commercial.

9. Examen des objectifs à long terme de l'entreprise, et de son plan d'action pour la période de 1972 à 1977, et programme des investissements immédiats.

Pour pouvoir assister, ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer au siège social, 12, Rue de Roubaix à Tunis, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les recepissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration
N° 784

Société Tunisienne de Développement
« SOTUDEV »
SARL

Cession de parts sociales :

Il résulte d'un acte S.S.P. daté du 24 avril 1972 enregistré à Tunis le 29 avril 1972 vol 789 bis, case 255, que Messieurs Hamdane et Salah Azzabi ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant à Messieurs Mohamed Larbi Boulifa et Mohamed Lakhdar Brahmi.

Assemblée Générale Extraordinaire
Suivant P.V. daté du 27 avril 1972 enregistré à Tunis le 29 avril 1972 vol 789, case 320, les articles 4, 6 et 13 se sont modifiés à savoir le siège social a été transféré au 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, ratification de la cession de parts, quitus au gérant démissionnaire et nomination de Messieurs Larbi Boulifa et Mohamed Lakhdar Brahmi, gérants de la Société.
N° 785

J.O.R.T. du Vendredi 5 Mai 1972

Messieurs Daly Hédi et Ali Trabelsi liquidateurs de la Société Tunisienne Imports et Exports du Sud à Gafsa (S.T.I.E.S.) demandent à tous les créanciers de la dite Société de bien vouloir formuler le montant de leur créance sur le S.T.I.E.S. avec tous les documents d'appui nécessaires (factures, relevés de factures...) et dans un délai d'un mois à partir de la parution de cet avis sur le Journal Officiel délai de rigueur. Passé ce délai les liquidateurs rejettent toutes réclamations de tout genre.

Les Liquidateurs
N° 786

Les liquidateurs informent aussi tous les créanciers qu'une Assemblée Générale groupera tous les créanciers et se tiendra le 10 juillet 1972. Les liquidateurs procéderont un partage proportionnel du reliquat de la liquidation, La liquidation sera clôturée le jour même.

Les Liquidateurs
N° 787

COOPERATIVE LOCALE
DE COMMERCE
Ezzouhour, Ariana

2ème CONVOCATION

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Ezzouhour - Ariana, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 19 mai 1972 à dix huit heures à la Maison du Peuple à l'Ariana, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion de la dissolution de la Coopérative;
• Nomination d'un liquidateur.

L'Assemblée délibérera sur l'ordre du jour suivant la majorité des présents.
N° 788

SOCIETE D'EXPANSION
TOURISTIQUE
SOCETOUR

Augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de la décision collective extraordinaire des associés de la S.A.R.L., Société d'Expansion Touristique, du 2 mars 1972, enregistrée à Tunis ACI le 22 avril 1972, vol 789, série I, case 206 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du

Tribunal de Commerce de Tunis le 27 avril 1972 que :

1) Le capital de la Société est passé de 400.000 Dinars à 1.000.000 Dinars par la création de 6.000 parts nouvelles de 100 Dinars chacune souscrite et libérée en espèces.

2) Le siège social est transféré au 20, Rue Ibn Khaldoun à Tunis.

3) Monsieur F. Schmidt est nommé deuxième gérant de la Société en remplacement de Monsieur Jurgen Sebode démissionnaire.

Pour Extrait

N° 789

Monsieur Tahar Ben Mahmoud Ben Mustapha a cédé toutes ses parts sociales qu'il possède au sein de la Société de Production Artistique et n'aura plus aucun droit dans la dite Société, et ce, d'après un acte sous seings privés manuscrit par le sus-nommé en date du 27 mars 1972.

N° 790

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport, dans sa réunion du 17 mars 1972 a coopté Monsieur Amor Béjaoui et l'a nommé comme Président Directeur Général de la Société.

N° 791

Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien

(S. I. N. T. E. X)

Société Anonyme dont le siège social est à Sfax

Avenue du 18 Janvier

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 22 mai 1972 à neuf heures du matin, à la Salle de la Foire de Sfax.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des commissaires aux comptes
• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1971
• Quitus à donner aux Administrateurs
• Affectation et répartition du bénéfice
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 792

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme au capital de 255.330 Dinars

Siège Social : 2, Rue Taïeb M'hiri, Sfax

Cession de parts et nomination

D'un Président Directeur Général

Suivant procès-verbal en date du 27 mars 1972, enregistré à Sfax le 3 avril 1972 folio 7, case 35, et déposé au Greffé du Tribunal de 1ère Instance à Sfax, le 5 avril 1972.

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale d'Investissement de Gouvernorat de Sfax, a décidé, lors de sa réunion du 27 mars 1972 :

1) d'agréer la cession de 20 actions faite par Monsieur Toufik Samet au profit de Monsieur Mokhtar Fakhfakh;

2) d'accepter la démission de Monsieur Toufik Samet des fonctions de Président Directeur Général, après l'avoir remercié pour les efforts déployés durant sa gestion.

3) de désigner Monsieur Mokhtar Fakhfakh comme Président Directeur Général de la Société, après sa coopération en qualité d'Administrateur.

Le Président Directeur Général

N° 793

SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 449.000 Dinars

Siège Social : Route de Sousse km 5.800

Megrine

R. C. 31.058

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le vendredi 26 mai 1972 à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet du statut sur les comptes de l'exercice 1971 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 37 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 794

SOCIETE

« MAJESTIC HOTEL »

S. A. R. L.

au capital de 40.000 Dinars

Siège social : 36, Avenue de Paris, Tunis

Par décision collective du 15 avril 1972, enregistrée à Tunis, AC1 le 20 avril 1972, vol 789, série I, case 161 et à la suite de cession de parts intervenues, il appert que Monsieur Mahmoud Babbou a été nommé co-gérant de la Société avec Mme Bossi Amelia, née Tuor avec signature conjointe et ce jusqu'au 30 avril 1972 date à partir de laquelle Monsieur Mahmoud Babbou sera seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Dépôt : Deux expéditions de la susdite décision collective ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 avril 1972.

Pour Extrait

Les Gérants

N° 795

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Omar Khayam, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 27 mai 1972 à 10 heures 30 à l'Hôtel Omar Khayam, Hammamet afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1971;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'exercice 1971;
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1971;
• Affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Renouvellement du Conseil d'Administration;
• Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 796

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Omar Khayam sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 27 mai 1972 à 10 heures à l'hôtel Omar Khayam, Hammamet, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification et mise à jour des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 797

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

SOCIETE EL OUKHOUOUA ETTAAOUINE

« S. E. L. O. U. E. T »

Société Anonyme

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : Grombalia

L — Par acte sous seins privés enregistré à Grombalia le 1er mars 1972 vol 25, case 217 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Chambre Commerciale le 10 avril 1972, il a été constitué une Société Anonyme sous la dénomination Société « El Oukhououa Ettaouine » et dont le siège social se trouve à Grombalia.

Cette Société Anonyme sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par ses statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes:

1) Raison Sociale : Société « El Oukhououa Et Ettaaouine » S.E.L.O.U.E.T.

2) Forme Juridique : Société Anonyme

3) Date de création : 2 mars 1972

4) Siège Social : Grombalia

5) Capital Social : 1.000 dinars divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune libéré au cinquième à la souscription

6) Objet de l'entreprise : L'exploitation de la carrière Morana et autres carrières.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de la constitution définitive, sauf décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres qui élisent parmi eux un Président Directeur Général.

Les Administrateurs sont élus pour 3 années. Chaque Administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration.

Sous réserve des prescriptions légales applicables aux Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux Assemblées Générales sont faites 15 jours au moins à l'avance par un avis inséré sur un Journal d'annonces légales et par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominatifs.

Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'Assemblées Extraordinaires.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la Société et le 31 décembre 1972.

Sur les bénéfices nets il est prélevé.

a) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme légale au dixième du capital social.

b) 4% à titre de rémunération des membres du Conseil d'Administration.

c) les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements seront répartis entre les porteurs d'actions.

Contrôle financier : La Société au contrôle d'un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'Assemblée Générale.

Dissolution liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme le liquidateur.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Grombalia le 24 mars 1972, Monsieur Saâd Ben Ali Ben Hadj Messaoud Haouas, fondateur de la Société, a déclaré que les deux cent actions de cinq dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites soit au total mille dinars (1.000 dinars) à l'appui de cette déclaration le fondateur sus-nommé a représenté à Monsieur le Receveur un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 2 mars 1972 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de trois ans :

Messieurs :

Saâd Ben Ali Haouas;

Kilani Ben Mohamed Chouchane;

Kifani Ben Mohamed Chouchane;

Sadok Ben Jilani Haouas;

Slama Ben Hadj Amor Haouas;

Héji Ben Jilani Haouas.

Tous demeurant à Grombalia.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans : Monsieur Moncef Benkachkha comptable, demeurant à Béni-Khaliléd. Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 2 mars 1972 il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Saâd Ben Ali Haouas a qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction générale de la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 798

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » M.A.P.A.N., Société Anonyme au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 6 juin 1972 à 15h30 au siège de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1971;

2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;

3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes;

4) Quitus au Conseil d'Administration

5) Nomination du commissaire aux comptes et d'un suppléant;

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 799

COMPAGNIE GENERALE

DES SALINES DE TUNISIE

C O T U S A L

Société Anonyme

au capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social à Tunis, 19, Rue de Turquie

R. C. Tunis 23.166

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Compagnie Générale des Salines de Tunisie, sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 26 mai 1972 à 10 heures, au siège social 19, Rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction pour l'exercice 1971 du taux de l'intérêt statutaire.

— Formalités de publicité.

2°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 mai 1972 à 11 heures au siège social 19, Rue de Turquie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil sur la marche de la Société durant l'exercice 1971;

— Rapport du commissaire aux comptes sur ledit exercice;

— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
— Approbation des dits comptes et conventions quitus aux Administrateurs et commissaire;
— Affectation du résultat;
— Renouvellement de mandat d'Administrateur
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 800

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENGRAIS CHIMIQUES
Société Anonyme
au capital de 850.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (S.T.E.C.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra aux bureaux de la Société, sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin le mercredi 17 mai 1972 à 10 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration;
2°) — Rapport des commissaires aux comptes;
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1971 et affectation du résultat;
4°) — Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 801

COOPERATIVE REGIONALE
D'ELEVAGE DE BEJA
Siège Social : Avenue de République, Béja
Tél. : 369

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 31 mai 1972 à 11 heures du matin à la Salle des Fêtes de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Transformation de la Coopérative en Société.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication du présent avis.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle à tous les actionnaires.

Le Conseil d'Administration
N° 802

COOPERATIVE
REGIONALE D'ELEVAGE
DE BEJA
Siège Social
Avenue de la République - BEJA
Téléphone : 369

Avis de Convocation

Messieurs les souscripteurs à la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 31 mai 1972 à 10 heures du matin à la salle des fêtes de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er janvier 1969 au 31 Décembre 1970 et du 1er janvier 1970 au 31 Décembre 1971.
2) Rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice indiqué.
3) Approbation du bilan et des comptes de cet exercice.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement du tiers des membres sortants du conseil d'administration
7) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication du présent avis.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle à tous les actionnaires.

N.B. cet avis annule et remplace celui du 30 avril 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 803

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Industrielle des Chaux du Kaddel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 mai 1972 à 16 H. au 3 Rue de Hammarschold Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Approbation des comptes de l'exercice 1971 et questions diverses.

N° 804

DE VENTE IMMOBILIERE

Par la saisie immobilière rendue le 26 février 1972 une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 29 mai 1972 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : 1) Ali Ben Othman Ganfoud pour son compte et celui de ses fils mineurs : Othman, Moncef et Fredj.
2) Ajcha Bent Ahmed Slama
3) Son fils Rached demeurant à Borjine

Partie saisie : Salem dit Mohamed Ben Amor Ben Belkacem Baya pour le compte de son frère Ali condamné aux travaux forcés, féllah, demeurant à M'Saken.

Lots à vendre : ½ indivis : 1) des 130 pieds d'Oliviers avec Meskat et une maison devant laquelle une citerne d'eau douce à Ghérian forêt de Borjine Henchir Cheikh limités au Sud Salah Baya, à l'Est Hadj Salem Houas, au Nord : Route de Borjine, à l'Ouest : autre propriété.
2) Des 141 pieds d'Oliviers avec Meskat au même lieu limités au Sud : Salah Baya à l'Est : une piste puis le 1er lot, à l'Ouest : Salah Baya, au Nord : piste de Borjine.
3) D'une maison à l'impasse Belhadj jenan Houas à M'Saken construite à la Tabia limitée au Sud : une impasse à l'Est : Aleya Krifa, à l'Ouest : Belhadj Salem Zaouia et Mohamed Jarrar, au Nord : Amor Majdoub.

Mise à Pris : Lot : 300 Dinars Lot : 120 Dinars Lot : 150 Dinars

Nota : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Abdelfettah Limame. Rue du Caire à Sousse.

N° 805

Cabinet de Maître A. Abdennebi
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la moitié indivise de l'immeuble sis à l'Est de Béja objet du titre foncier « Douimis » N° 12389 et de la moitié indivise de l'immeuble sis à l'Est de Béja objet du titre foncier « Douimis II » N° 12.406 conformément aux dispositions de l'article 412 du code de procédure.

Créancier Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 19, Avenue de Paris.

Débiteur Saisi : 1) Monsieur Mohamed Ben Mrad Ben Youssef, pris en sa qualité de tuteur en vertu du jugement du 18 avril 1972 N° 1.773 de Monsieur Rachid Ben

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

Seghalar Ben Hadj Menaouar Ben Youssef demeurant à Béja.

En Vertu : 1) D'un acte sous seings privés en date du 16 Août 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 août 1966 volume 80 case 556 inscrit sur les titres fonciers « Douimis » 12.389 et « Douimis II » N° 12.406 le 24 Août 1966 volume 80 N° 556 et comportant prêt hypothécaire d'un montant de 10.935 Dinars.

2) D'un acte sous seings privés en date du 3 juillet 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 juillet 1970 volume 747 série 4 case 215 inscrit sur les titres fonciers « Douimis » N° 12.389 et « Douimis II » N° 12.406 le 23 Juillet 1970 volume 85 N° 287 comportant prêt hypothécaire d'un montant de 8.500 Dinars.

3) Des articles 410 et suivant et 451 et suivant du code de procédure civile et commerciale.

Juridiction et Date de l'Adjudication : L'adjudication de la moitié indivise des deux immeubles « Douimis » N° 12.389 et « Douimis II » N° 12.406 aura lieu le mercredi vingt et un (21) juin 1972 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la salle habituelle au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat Tunis.

Description des droits indivis à vendre : 1) La moitié indivise de l'immeuble « Douimis » situé à l'Est de Béja, consistant en une terre de labour d'une superficie de 681 hectares 38 ares, 11 centiarres divisée en 3 parcelles n° 4 (2-3), 5 (2) 6 (2) du plan, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Douimis » faisant l'objet du titre foncier N° 12.389 ledit immeuble comprenant une terre propre aux labours et à l'ensemencement, une plantation d'orangers de un quart d'hectare, une plantation d'abricotiers de 3 hectares, une plantation d'oliviers de 12 hectares décomptant 1.200 pieds d'oliviers, et comportant également un local d'habitation composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, en bon état, un étable, un garage, un magasin comportant un atelier, surélevé d'un petit local à usage d'habitation, l'immeuble comprenant également 5 habitations pour les ouvriers, un second local d'habitation, 4 étables, 2 garages et un magasin.

2) La moitié indivise de l'immeuble « Douimis II » sis à l'Est de Béja figurant les deux parcelles N° 1 et 2 du plan, d'une superficie de 63 hectares, 7 ares, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Douimis II » et faisant l'objet du titre foncier N° 12.406 ledit immeuble comprenant une terre nue en parties propres aux labours et à l'ensemencement et le restant en boussailles.

Mise à Prix : 1) Pour la moitié indivise de l'immeuble « Douimis » N° 12.389 Vingt Deux Mille Dinars (22.000 Dinars).

2) Pour la moitié indivise de l'immeuble « Douimis II » N° 12.406 Mille Dinars (1.000 Dinars).

Outre pour les deux éléments à vendre, frais, droits, et honoraires d'avocats, conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Pour plus amples renseignement, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisé qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja, conformément aux dispositions de décret du 4 juin 1957.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° 806

SOCIETE
TUNISIENNE DE MINOTERIE
ET SEMOULERIE

Augmentation du Capital Social
de 70.000 Dinars en numéraire
pour le porter à 120.000 Dinars

Il est d'abord précisé :

Que selon procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 Avril 1971 (acte enregistré à Tunis A.C.I. le 29 Avril 1971 Volume 781, Série Bis, Case 251, et dont deux exemplaires ont été déposés le 30 Avril 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance et paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 21 du 11 mai 1971), avait décidé l'augmentation du capital social de 70.000 Dinars en numéraire pour le porter à 120.000 Dinars.

Cette augmentation serait faite en une ou plusieurs fois et le conseil d'administration a été habilité pour fixer la date effective de l'appel des capitaux.

Selon procès verbal en date du 28 Mars 1972 (acte enregistré à Tunis A.C.I. le 25 Avril 1972 Volume 789 bis, Case 222, et dont deux exemplaires ont été déposés le 2 mai 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance) le conseil d'administration a décidé d'augmenter le capital de 70.000 Dinars en numéraire libérable par compensation des créances liquides et exigibles que possèdent les actionnaires sur la société.

En conséquence le capital social est fixé à 120.000 Dinars divisé en 12.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 807

DESIGNATION D'UN GERANT

Suivant réunion du Conseil d'Administration de la Société Djebali en date du 25 février 1972, les associés ont désigné Monsieur Haméda Ben Mustapha Djebali comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 808

AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 22 mars 1972 enregistré dite ville le 13 avril 1972 ACI vo' 789 bis, case 32, Monsieur Moncef Ben Taieb Saidane, demeurant à Tunis 22. Rue des Glacières a donné en location à la Société Esseghir représentée par Madame Mongia Ben Fredj Gharroum, Fatma Bent Abdelmajid Esseghir et Khemais Ben Abdelmajid Esseghir, demeurants à Tunis Passage Ribet N° 1 par l'Avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce d'usage de café, restaurant, buvette avec scène pour orchestre connu sous le nom de El Mechoua « Le Grill » sis à la Goulette, Avenue Franklin Roosvet N° 52, pour une durée de deux années commençant le 22 mars 1972, renouvelable pour deux années à défaut de préavis. Ledit bail comprend les éléments corporels et incorporels qui le composent ainsi que le matériel le garnissant suivant inventaire, la locataire faisant son affaire personnelle de la licence d'exploitation.

En conséquence, Monsieur Moncef aidase ne répond pas des dettes ou créances quelconques que peut contracter la locataire à raison de son exploitation du dit fonds durant la période de location.

Un précédent avis a été inséré sur le Journal quotidien « La Presse » du 30 avril 1972.

N° 809

Etude de Maître
Ettabli Lahmar
Avocat à la Cour de Cassation
à Kairouan

Par suite du jugement exécutoire N° 484 en la matière de propriété rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan en date du 25 octobre 1971, portant en premier lieu la vente aux enchères publiques de la totalité d'une maison ouvrant à l'Est sise au Rue Sidi Kaieb, quartier El Djeblia à Kairouan.

La vente aura lieu le vendredi 9 juin 1972 à neuf heures du matin à la Chambre des Cricés du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Poursuivant : Hédi Ben Ahmed Ben Abdelkéfi, agriculteur, demeurant à Draâ Thameur, Banlieue de Kairouan.

Parties saisies : Zohra Bent Abderrahman Ayad Lakba, ménagère et Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ayed Lakba, profession couturier, demeurants au quartier Djeblia, délégation et gouvernorat de Kairouan.

Immeuble à vendre

La totalité d'une maison ouvrant à l'Est sise au Rue Sidi Kaieb, quartier Djeblia à Kairouan, limitée : au Sud et au Nord : La maison de Ahmed Mamou, à l'Est : L'ouverture, à l'Ouest : La maison de Tahar Najjar, sur une partie et sur le restant la maison de Hédi Khechine.

Mise à prix :

Lot unique : Mille trois cent dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Etabii Lahmar, Avoca', Rue Farhat Hached, Kairouan.

N.B. Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Etabii Lahmar
N° 810

ASSOCIATION

CONSTITUTION D'UN COMITE D'ACTION SOCIALE SCOLAIRE AU LYCEE DE JERBA

Conformément à la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 et au visa du Ministre de l'Intérieur N° 4.052 du 6 avril 1972, il a été constitué :

Le Comité d'Action Sociale Scolaire.
Objet : Aide aux élèves nécessiteux.
Siège : Lycée de Jerba.
Le Président,
M. Bouabid
N° 811

MINOTERIE ET SEMOLLERIE DE L'AVENUE SADOK BEY

Société Anonyme
Au capital de 76.143 Dinars
Siège Social :
80, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » son convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social, 80 rue Ibn Khaldoun à Tunis, le samedi 27 mai 1972 à dix heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1971;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Affectation des bénéfices;
5°) Remplacement de deux Administrateurs sortants;
6°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes et d'un Commissaire aux Comptes Adjoints pour les exercices 1972-1973-1974;
7°) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce;
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 812

CESSION DE PARTS SOCIALES S.T.E.E. 58 Rue Bab El Khadra

TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 18 avril 1972, enregistré à Tunis le 24 avril 1972 (Vol. 789 bis, case 200) que Monsieur Hadi Ben Bachir Haddad a cédé pour son compte et celui de son fils Badreddine à Messieurs Mizouni et Abderrazak El Yahyaoui, demeurant tous deux Avenue Mustapha Khaznadar n° 110, le Bardo, 50 parts sociales, par moi dès entre eux.

Il appert également d'un acte s.s.p. en date du 19 avril 1972 enregistré à Tunis le 24 avril 1972 également (Vol. 787 bis, case 199) que, Messieurs Mohamed Salah et Abdel-Hamid Ben Gaddour ont cédé, le premier pour le compte de sa fille Houda, cinquante parts sociales à Messieurs Mizouni et Abderrazak El Yahyaoui sus-nommés.

D'autre part, Monsieur Haddad sus-nommé, ancien gérant a donnée sa démission et il a été remplacé par Monsieur Mizouni El Yahyaoui également sus-nommé, le tout suivant p.v. d'Assemblée Générale en date du 21 avril 1972 enregistré à Tunis le 28 avril 1972 (Vol. 789 bis et case 251).

Le tout déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 mai 1972.
N° 813

J.O.R.T. du Mardi 9 Mai 1972

Cabinet d'Assistance Juridique,
Economique et Financière
Aux Entreprises
19, Rue de Turquie, Tunis

C O T U S E M

S. A. au capital de 80.000 Dinars

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Semoulerie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 30 mai 1972 à 11h au siège social de la Compagnie, 20, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de célébrer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes
2°) — Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1971
3°) — Quitus aux membres du Conseil d'Administration
4°) — Ratification de nomination de nouveaux Administrateurs
5°) — Nomination de commissaires aux comptes
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 814

DISSOLUTION — LIQUIDATION

D'un acte sous seins privés en date à Tunis, du 23 mars 1972, enregistré dite ville le 25 avril 1972 A.C. 1er bureau vol 750, série IV, case 172, il résulte que la S.A.R.L. « La Nouvelle Forcière », au capital de 1.000 Dinars siège social à Tunis, 39, bis Rue Bab El Khadra, ont décidé à l'unanimité de dissoudre la Société à compter du 31 décembre 1971.

Monsieur Kassem Ben Mohamed Errais, tunisien, demeurant à E' Omrane, 15, Rue Baudelaire, a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 28 avril 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis
N° 815

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er avril 1972 enregistré à Sousse le 10 avril 1972 A.C. vol 366 N° 143, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SAM-TOURS ».

Objet : Agence de voyages et de tourisme, transit, import-export, aconage, manutention et déménagement et de façon plus générale toutes opérations commerciales se rapportant aux objets ci-dessus.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Sousse

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

Capital social : 10.000 Dinars
Durée : Trense ans à compter du 1er avril 1972
Gérant : Monsieur Sadok Mellouï.
Deux originaux des s'a'uts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 11 avril 1972.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 816

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE GRILLAGE
Société Anonyme
au Capital de 70.000 Dinars
Route de Gabès Km. 2 - SFAX

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Grillage sont convoqués le Dimanche 28 mai 1972 au siège social :

1) A 10 heures du matin : en Assemblée Générale Ordinaire :
Ordre du Jour
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice
— Approbation du Bilan et comptes de l'exercice 1971
— Quitus au Conseil d'Administration
— Renouvellement du 1/3 du Conseil d'Administration
— Questions diverses

2) A 11 heures du matin : En Assemblée Générale Extraordinaire :
Ordre du Jour
— Augmentation du capital social de 70.000 à 100.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration
N° 817

S.A.B.A.G. - TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 240.000 Dinars
R.C. - N° 29.491 - TUNIS

Nomination du Président Directeur Général
Extrait du Procès-Verbal du 18 Avril 1972

Par décision en date du 18 Avril 1972, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Cabanes Claude, Administrateur de Société, demeurant 42, Rue 3.082 Salda El Manoubia Tunis, en qualité de Président Directeur Général, pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs énumérés par le dit Conseil.

Deux exemptaires du Procès-Verbal du dit Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1.) le 25 Avril 1972, Volume 789 bis, Case 223 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 Avril 1972.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 818

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
13, Rue d'A'ger - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 26 mai 1972 à 12 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis au 4ème étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
2) Approbation des comptes et bilan de l'année 1971 et affectation des résultats.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 819

AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. El Amal Commerciae siège social 2, Rue d'Istamboul au Bardo en date des 31 mars et 1er avril 1972 enregistré à Tunis le 16 Avril 1972, Volume 789, Série 1, Case 128, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la société.

Monsieur Hamadi Ben Youssef Tekhiat a été nommé liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées au liquidateur au siège de la société dans les 20 jours de l'insertion du présent avis.
N° 820

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE BEN HRIZ

Suivant acte sous seings privés en date du 29 Mars 1972 enregistré à la Recette de Tunis le 8 Mars 1972, Volume 788 Ter, Case 121 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 Mars 1972, il a été constitué une société à Responsabilité limitée entre les personnes énoncées à l'acte :

Nom : Société Ben Hriz
Siège Social : 21, Rue Dargouth Pacha Tunis
Capital Social : 50.000 (Cinquante Millies) dinars, divisé en 500 parts sociales de 100 dinars chacune.

Objet : Le commerce de gros des produits d'alimentation générale, des textiles et bonneterie, des articles de ménage et divers.

Durée : 20 ans
Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Hriz avec tous les pouvoirs.

Le Gérant
Mohamed B. Salem B. Hriz
N° 821

SOCIETE
EZ-ZAHRA HOTELS (S.E.HO.)
S.A. au capital de 555.500 Dinars
Siège Social :
2 bis, rue Pierre de Coubertin - Tunis

Réalisation d'augmentation de capital et modification des statuts

— Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 17 Janvier 1972, enregistré à Tunis le 24 Janvier 1972, Volume 787 Bis, Case 150, le capital de la société a été porté de 455.500 Dinars à 555.000 Dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

— De la déclaration de souscription et de versement en date du 25 Avril 1972, enregistré à Tunis le 25 Avril 1972, Volume 789, Série Ter, Case 242.

Le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 Avril 1972.

Il appert que le capital de la Ez-Zahra Hotels (S.E.HO.) est porté à 555.000 Dinars divisé en 55.550 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 822

Messieurs les actionnaires de la Société « Guella », Société Anonyme, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège social de la Société à Guella, le dimanche 25 juin 1972 à 9 heures.

Ordre du jour

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1971.

2) Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1971.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses.

N° 823

SOCIETE TUNISIENNE
EZZOUHOUR
9, Avenue Habib Bourguiba, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne « Ezzouhour » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Samedi 20 Mai 1972 à 15 heures 30 au siège du Comité de Coordination de Sfax.

Ordre du Jour

La Fusion de la Société Tunisienne « Ezzouhour » au sein de la Société Régionale Immobilière et Touristique (SORITS) de Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° 824

CARRELAGES
& PREFABRICATIONS DU SUD
Route de Sfax - Km 1
GABES

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrications du Sud, Route de Sfax - Km 1 à Gabès, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mercredi 31 Mai 1972 à 10 heures audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 41 des statuts

N° 825

CARRELAGES
& PREFABRICATIONS DU SUD
Route de Sfax, Km 1 - Gabès

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrications du Sud, Route de Sfax - Km 1 à Gabès, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 31 mai 1972 à 11 heures audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1971.
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbation de ses conclusions.
3° Approbation du bilan et des comptes.
4° Affectation des résultats.
5° Quitus au Conseil d'Administration.
6° Questions diverses.

N° 826

CARRELAGES DU NORD
Route de Mateur - Béja

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages du Nord, Route de Mateur à Béja, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 29 mai 1972 à 10 heures audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1971.
2° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3° Approbation du bilan et des comptes.
4° Affectation des résultats.
5° Quitus au Conseil d'Administration.
6° Questions diverses.

N° 827

AVIS D'APPORT
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 1972 enregistré à Tunis le 19 avril 1972, volume 789, série bis, case 121, dont deux copies ont été déposées le 27 avril 1972 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

La Société Africaine de Mécanographie « SAMECA », Société Anonyme au capital de six cent mille dinars Algériens, dont le siège social se trouve à Alger, 18, Boulevard Baudin a fait apport à la Société « Le Progrès » Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 Dinars dont le siège social se trouve à Sfax, 23, Rue Mongi Slim, de son fonds de commerce situé à Tunis, 12, Avenue Habib Thameur avec tous les éémen's corporels et incoroprels y attachés.

Conformément aux articles 191 et 228 du Code de Commerce les créanciers non inscrits disposent de 15 jours à compter de la date de publication pour faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis leur qualité de créanciers et les sommes qui leur sont dues.

Passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.

Cet avis est paru au Journal « La Presse » en date du 28 avril 1972.

N 828

D'un acte sous seings privés en date du 23 mars 1972 au Kram, enregistré à Tunis le 15 avril 1972, vol. 789, série 1, case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce; il appert que :

— Monsieur Salem Trabelsi a vendu la totalité de ses parts qu'il possède dans la Société Ettakadoum, le Kram, à Monsieur Salem Limame.

Le Gérant

N° 829

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Comptoirs Sfaxiens », Société Anonyme, 30, Rue Patrice Lumumba - Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu, le lundi 26 juin 1972 à 16 h 30, au siège de la Société « El Bouniane », 68, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Ordre du jour :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Approbation des Comptes de l'exercice 1971.
— Approbation de la répartition des bénéfices de l'année 1971.
— Quitus aux Administrateurs.
— Approbation de la cooptation d'un Administrateur.
— Désignation des commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Comptoirs Sfaxiens », Société Anonyme, 30, Rue Patrice Lumumba - Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu, le lundi 26 juin à 16 heures, au siège de la Société « El Bouniane », 68, Avenue Farhat Hached - Tunis.

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

Ordre du jour :

• Modification des modalités d'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 831

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Batiment, Société Anonyme, 13, Avenue de Carthage - Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui auront lieu le lundi 26 juin 1972 à 9 heures, au siège de l Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Ordre du jour :

• Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1971.
• Approbation de la répartition des bénéfices 1971.
• Quitus aux Administrateurs.
• Approbation de la cooptation de 2 Administrateurs.

• Désignation des Commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 832

Rectificatif au J.O.R.T. n° 17 du 21 avril 1972
page 558 2ème colonne 1ère ligne.

Lire : à Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Kouri le fonds

Au lieu de : à Monsieur Mahmoud Kouri le fonds