Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.301

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 596

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Venot - Pic, S.A., 38, Avenue Franklin Roosevelt, Avon (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de Cuisson dans un four rotatif ». Priorité du brevet français du 6 janvier 1970, sous le N° PV 7.000.322. (Inventeur : Monsieur René Bourgoin).

Cette invention est caractérisée par un procédé de cuisson dans un four rotatif, d'une matière contenant des composants combustibles, mélangée à des produits combustibles, dans lequel tout ou partie de la matière à cuire est projetée dans la zone de cuisson, en couche mince, sur le talus de matière dans le four ayant déjà atteint le degré de cuisson voulu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale