Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.300

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 596

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Montecatini Edison S.p.A., 31 Foro Buonoparte, Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Engrais à base de phosphore et d'azote ». Priorité du brevet italien du 31 octobre 1969, sous le N° 62.048 A/69. (Inventeurs : Giovanni Pellegrini et Romano Santi).

Cette invention est caractérisée par le fait que lorsqu'il est en contact avec les engrais phosphatés traditionnels, le sol a tendance à prendre et à fixer les éléments nutritifs, de sortes que les plantes ne peuvent disposer librement de ces éléments en fonction de leurs besoins.

La présente invention a pour objet un principe actif formé d'au moins un produit appartenant à la classe ayant pour formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle X correspond à NH2 ou R'O, et R et R' semblables ou différents sont formés de radicaux alcoyles, de poids moléculaire faible au moyen comportant une chaîne linéaire ou ramifiée.

La présente invention se rapporte à de engrais destinés à être appliqués sur les feuilles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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