AVIS N° 12.360

Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi - Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société Anonyme dite : Omnium de Prospective Industrielle - Saint-Quentin (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et Appareillage pour le Traitement Continu bes Fils, notamment des Fils Textiles ». Priorité : Brevet Français du 21 janvier 1970 sous le N° 70 02 183. Inventeurs : Michel Lefebvre et Jean-Claude Hennion.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait passer le fil humide dans une zone parcourue par un courant d'air à une pression très inférieure à la pression régnant autour du fil lors de l'opération ayant provoqué son humidification.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 789

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28978

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28978 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 mai 1972 Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Masmoudi Tunisien Directeur du Centre des Arts demeurant à Tunis, 36 rue Abulkacem Chebbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers, 2 puits et des constructions, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 22000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sayada.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Channoufi

A l'Est : Les frères Ben Slama à savoir Manoubi, Slama, Jabib, Jilani, Hamda et Hédi.

Au Nord : Tahar et Ferjani Ben Ali Ben Said.

A l'Ouest : Sur une partie Béji Ben Saâd Derouiche, sur une autre partie El Hadj H'mida Frigui et sur le restant Mohamed El Kamel.

REQUISITION N° 28979

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28979 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 mai 1972 Monsieur Mustapha Ben Hamouda Lakhoua Tunisien, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, demeurant à la Manouba, Dar Houssine Farhat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un alou située à Sidi Bou Said impasse El Khalsi Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 90m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El Khalsi par où la voie d'accès.

A l'Est : Dar Amor El Jerbi.

Au Nord : Sur une partie Dar Baccar Ben Hamouda Belhassen, Dar Nourredine Ben Djemi sur le restant.

A l'Ouest : Dar Mohamed Chérif.

REQUISITION N° 28980

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28980 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mai 1972 Monsieur Hédi Ben Hadj Ali Ben Yakhlef Tunisien Commerçant demeurant à Sidi Reziz 10 rue de l'école faisant élection de domicile chez Maître Abdelhafidh El M'selmi Avocat à Tunis 16 rue de Rome, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jouhra El Koubra et El Jouhra Soghra, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chouchet Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5016 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mohamed et Dalila.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Rsaissi dont Béchir M'hirai.

A l'Est : La route N° 33.

Au Nord : Mohamed Ali El M'hemdi.

A l'Ouest : T.F. N° 12673

REQUISITION N° 28981

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28981 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mai 1972 Monsieur Taoufik Skandarani Tunisien Directeur de la S.T.E.G. demeurant à Tunis 86 avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 2835m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Skandrani.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 3190 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 14 du même lotissement.

A l'Est : Le lot N° 15 du même lotissement.

Au Nord : Route projetée contiguë à la voie ferrée Nabeul Bir Bouregba.

A l'Ouest : Une rue projetée.

REQUISITION N° 28982

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28982 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 42 ares 50 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mahdi 3 à incorporer au T.F. 394 S. 2 Tunis
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les TF. N°s 57.752 et 57.751.

A l'Est : Les TF. N°s 57.658, 57.660, 57.662, 57.664, 57.674, 57.676 et 57.664.

Au Nord : La voie X.

A l'Ouest : Les TF. N°s 57.731, 57.730, 57.729, 57.713, 57.712 et la parcelle 397 du plan Danger.

p. 790

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

REQUISITION N° 28983

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur Le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu (4 parcelles non contigues), située à Tunis, Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 63 ares 12 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Et-Tahrir à incorporer au T.F. 100261.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 : Par les bornes N° 134 et 11 et les points A et B à l'intersection de la limite de cette parcelle avec la limite Nord-Est de la P. N° 2.

Parcelle N° 2 Par les bornes N° 11,100, 17 et 101.

Parcelle N° 2 : Par les bornes N° 11, 100, 17 et 101.

Parcelle N° 4 : Par les bornes N° 12, 16, 4 et un point C situé à l'intersection de la limite Sud-Ouest de cette parcelle avec la limite Nord-Est de la route N° 8 de Tunis à Bizerte.

REQUISITION N° 28984

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu (2 parcelles non contigues), située à Tunis, El Menzah V, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 42 ares 08 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Menzah V à incorporer au T.F. 103213.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 : Par les bornes N° 7,5 et (1) des titres fonciers N° 103213 et 82763 et par un point A situé à l'intersection de la limite Sud-Ouest du TF. 82763 et d'une droite prolongeant la ligne des bornes N° (84) et 7 du FT. N° 103213.

Parcelle N° 2 : Par les bornes N° 1, 22, 23, 20 (1) Fve, 4, 8 Fve, 7 Fve, 10 Fve et 90 Fve des titres fonciers N° 103213, 12568 S2 Tunis et 275 S2 Tunis.

REQUISITION N° 28985

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Tunis, El Menzah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ares 75 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Barnoussa Habitat à incorporer au T.F. 61118.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Par les bornes : 16, 4, 20 et les deux points A et B.

REQUISITION N° 28986

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 02 are 50 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mahdia 3 à incorporer au T.F. 394 S2 Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. 417 (S2 Tunis)
A l'Est : La parcelle 387 du plan Danger.
Au Nord : La voie X.
A l'Ouest : Le T.F. 394 (S2 Tunis) et la parcelle 412 du plan Danger.

REQUISITION N° 28987

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur Le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 65 ares 50 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mahdi 3 à incorporer au T.F. 394 S2 Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les T.F. N° 57.712, 57.711 et 57.710.
A l'Est : La parcelle 390 du plan Danger (Domaine Privé de l'Etat).
Au Nord : La voie X.
A l'Ouest : La parcelle 413 du plan Danger (Domaine Privé de l'Etat).

p. 791

REQUISITION N° 28988

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, contenance de 39 ares 20 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mahdi 3 à incorporer au T.F. 394 S2 Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T.F. 394 S2 Tunis.
A l'Est : La parcelle 413 du plan Danger.
Au Nord : La voie X.
A l'Ouest : L'ex-Habous El Arous.

REQUISITION N° 28989

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana El Menzah VI, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 57 ares 22 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P1 à incorporer au T.F. 2792 S2 Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Par les réquisitions N°s 28102, 28108, 28064 et la P. 19 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.
A l'Est et au Nord : Par un chemin.
A l'Ouest : Par le T.F. N° 15.524 (S2 Tunis) et la parcelle 16 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

REQUISITION N° 28990

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana El Menzah VI, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 88 ares 20 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P25 à incorporer au T.F. 2792 S.2 Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Par le T.F. 12660 (S2 Tunis).
A l'Est : Par la réquisition N° 26938 la parcelle 26 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970 et par le T.F. 2792 (S2 Tunis).
Au Nord : Par les parcelles N° 13 et 24 domaine de l'Etat expropriées par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.
A l'Ouest : par la parcelle N° 186 du plan Danger et le T.F. 12660 (S2 Tunis).

REQUISITION N° 28991

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana El Menzah VI, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha 27 ares 74 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P 16 à incorporer au T.F. 2792 S.2. Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Par les T.F. N° 5849 (S2 Tunis) 13251 et 15524 (S2 Tunis) et la parcelle N° 21 Domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.
A l'Est : par la parcelle N° 1 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.
Au Nord : Par un chemin.
A l'Ouest : Par les parcelles N°s 14 et 15 domaine de l'Etat expropriées par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

REQUISITION N° 28992

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha 38s 55ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P 24 à incorporer au TF. 2792 S.2. Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 792

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Par La P. 25 Domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

A l'Est : Par le T.F. 5849 (S2 Tunis) et les parcelles N° 13 et 25 Domaine de l'Etat expropriées par Décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

Au Nord : Par le T.F. 91060.

A l'Ouest : : Par la route de la briquetterie.

REQUISITION N° 28993

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28993 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur Le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tuni-sien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Can-tonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 81a 24ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P 17 à incor-porer au T.F. 2792 S.2. Tunis.

b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Par la parcelle N° 70 du plan (Danger).

A l'Est : Par la Coopérative de construction des Agents de la Douane.

Au Nord : Par un chemin.

A l'Ouest : Par la parcelle N° 18 Domaine de l'Etat ex-propriée par Décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

REQUISITION N° 28994

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28994 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur Le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tuni-sien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Can-tonale de Tunis d'une contenance de 2ha 31a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P18 à incor-porer au T.F. 2792 S.2 Tunis.

b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Par les parcelles 69 et 70 du plan (Danger).

A l'Est : Par la parcelle 17 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

Au Nord : Par un chemin.

A l'Ouest : Par la parcelle 19 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

REQUISITION N° 28995

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28995 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tuni-sien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Can-tonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 84a 50ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P 30 à incor-porer au T.F. 2792 S. 2 Tunis.

b) Qu'elle est la propriété exclusive du domaine privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 27353 et la parcelle N° 223 du plan (Danger).

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Par la T.F. N° 2792 (S. 2 Tunis).

REQUISITION N° 28996

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28996 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tuni-sien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Can-tonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 43a 50ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P 29 à incorpo-rer au T.F. 2792 S.2. Tunis.

b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Par El Menzah V (Carnoy).

Au Nord : Par le T.F. 4958 et la P. 129 du plan (Danger).

A l'Ouest : Par le .F. 2792 (S2 Tunis) et la R.27353.

REQUISITION N° 28997

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28997 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur Le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tuni-sien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Can-tonale de Tunis d'une contenance de : 61a 60ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P21 à incorpo-rer au T.F. 2792 S.2. Tunis.

b) Qu'elle est la propriété exclusive du domaine privé de l'Etat Tunisien.

p. 793

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immod
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : et à l'Est : Par le TF. 5849 (S2 Tunis)
Au Nord : Par la parcelle 16 domaine de l'Etat expropriée par le décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.
A l'Ouest : Par le TF. 91060 et la parcelle 14 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

REQUISITION N° 28998

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 69a 60ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P26 à incorporer au T.F. 2792 S.2. Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Par le T.F. 2792 (S2 Tunis)
A l'Est : Par les réquisitions N° 26938 et N° 28267.
Au Nord : Par la réquisition N° 26938.
A l'Ouest : Par la parcelle N° 25 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

REQUISITION N° 28999

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 49a 80ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P20 à incorporer au TF. 2792 S.2. Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Par le T.F. N° 2792 (S2 Tunis) et la parcelle N° 129 du plan (Danger).
A l'Est : Par les parcelles N° 88 et 129 du plan (Danger).
Au Nord : Par la réquisition N° 27.958.
A l'Ouest : Par la réquisition N° 28297 et T.F. N° 2792 (S2 Tunis).

REQUISITION N° 29000

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur Le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 76a 59ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P6 à incorporer au T.F. 2792 S.2. Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Par les réquisitions N° 28297 et 27958.
A l'Est : Par la parcelle domaniale N° 68 du plan Dangger.
Au Nord : Par les réquisitions N° 28.102, 28.108 et 28.064.
A l'Ouest : Par la réquisition N° 28.038.

REQUISITION N° 29001

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 91a 20ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P. 13 à incorporer au T.F. 2792 S.2. Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Par la parcelle N° 25 domaine de l'Etat expropriés par décret N° 70-533 du 24 octobre 1970.
A l'Est : Par le TF. N° 5849 (S2 Tunis) et la réquisition N° 26938.
Au Nord : Par le T.F. N° 5849 (S2 Tunis)
A l'Ouest : Par la parcelle 24 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

REQUISITION N° 29002

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972, Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 58a 90ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P14 à incorporer au T.F. 2792 S.2. Tunis.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

p. 794

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Par le TF. N° 91060 et la parcelle 21 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 7053 du 24 octobre 1970. 1970.

A l'Est : Par la parcelle 16 Domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

Au Nord et à l'Ouest : Par la parcelle 15 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-533 du 24 octobre 1970.

REQUISITION N° 29003

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du domaine privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à l'Ariana El Menzah VI Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5ha 47a 92ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P15 à incorporer au TF. 2792 S.2 Tunis.

b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Par le TF. N° 91060 et les parcelles N° 14 et 16 domaine de l'Etat expropriées par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

A l'Est : Par les parcelles N° 16 et 14 domaine de l'Etat expropriées par décret N° 70-553 du 25 octobre 1970.

Au Nord : Par un chemin.

A l'Ouest : Par la route de la briquettierie.

REQUISITION N° 29004

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à l'Ariana El Menzah VI, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 08a 75ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée P19 à incorporer au TF. 2792 S.2. Tunis.

b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Par la parcelle 69 du plan Danger.

A l'Est : Par la parcelle 18 Domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

Au Nord : Par la parcelle 1 Domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre 1970.

A l'Ouest : Par la réquisition N° 28064 et la parcelle 68 du plan Danger Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 29005

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur Ahmed Bou-Chahoua Djelassi Tunisien comptable, demeurant à Tunis, 2 rue Charles de Gaule a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ouifak consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 990m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Essourour

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 5 du plan de lotissement de Hai El Ouifak dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29006

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972 Monsieur Mohamed Taoufik Ben Abderrahman Mami, tunisien, étudiant, demeurant à la Marsa-ville, faisant élection de domicile chez Maître Chedly Khalladi, avocat à Tunis, rue El Djazira N° 26, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Essid, consistant en deux parcelles de terre contigues, comprenant des arbres et des constructions, située à la Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mami Choutrana

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant.

2) son frère Mondher Tunisien née le 16 avril 1942 à la Marsa célibataire, étudiant demeurant avec le requérant par moitiés entre eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1) Le lot Nord :

Au Sud : Sa partie complémentaire Sud.

A l'Est : Une terre immatriculée appartenant anciennement au Français le Bucher et actuellement au Domaine de l'Etat (Ministère de l'Agriculture).

Au Nord : Saniet El Bahri sur partie et sur le restant un chemin.

A l'Ouest : Un chemin conduisant à Choutrana.

2) le Lot Sud :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Une terre immatriculée.

Au Nord : Sa partie complémentaire Nord.

A l'Ouest : Un chemin conduisant à Choutrana.

REQUISITION N° 29007

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1972 Monsieur Béchir Ben Amor

p. 795

Ben Sadock Dahmani Tunisien Menuisier demeurant à la Marsa, Rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ouifak consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 840 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Yousr
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 66 du plan de lotissement de Hai El Ouifak dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29008

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29008 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1972 Monsieur Belhassen Ben Ahmoud Ben Chehida, tunisien, fonctionnaire, demeurant à rammamet avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un jardin située à Hammamet avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essourour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor, frère du requérant.

A l'Est : Rue El Jebli.

Au Nord : Halima Bent Ahmed Fenina, mère du requérant.

A l'Ouest : Messaoud El Gabsi.

REQUISITION N° 29009

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1972 Monsieur Mongi Ben Mokhtar Chebil Tunisien commerçant, demeurant à Nice France faisant élection de domicile chez Maître Tahar Lakhdar, avocat, 56, rue des Selliers à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue du Sabre N° 12, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Chebil.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zebidi et consorts.

A l'Est : La rue du Sabre.

Au Nord : Mokdad El Ouertani.

A l'Ouest : Réquisition N° 27918.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Bakht dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Taieb Ben Hassen Ben Said en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28365 déposée le 27 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1971 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un magasin surélevé d'un étage, d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 332 m².

1. — L'immeuble se trouve situé 59 rue du rempart Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Rempart.

Au Nord-Est : T. 55189 sur partie et héritiers Rija Bent Amor Mhissène sur le reste.

Au Sud-Est : Ameur Ben Mustapha El Daly sur une partie et héritiers Ahmed Ben Romdan sur le reste.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Kaouaja sur une partie, Ahmed Ben Romdane et El Arbi Battikh sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hédi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Hammas dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Hamida Ben Lamine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28446 déposée le 29 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1970.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 6h 00a 00ça environ celle résultant du bornage 5h 99a 00ça.

1. — L'immeuble se trouve situé au Mornag Cheikhat de Sidi Saâd, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritier Sadok Ben Ferjani Ben Hadj T. 100609 héritiers Djaiet et une partie de la réquisition 28058.

Au Sud-Ouest Sud-Est : Héritiers Souda.

Nord-Est : Héritiers M'bazaa en partie puis un chemin et au delà Abdelhamid El Melki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Halima dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Saâd Ben Salah

p. 796

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

Ben Taiat El Ayari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28492 déposée le 24 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

La propriété bornée consiste en une saniet comprenant des pieds d'oliviers et des arbres fruitiers d'une contenance dé-dénoncée de 4ha 00.00, celle résultant du présent bornage est de 3ha 34a 80ça.

1. — L'immeuble se trouve situé à Ménihla rous El Haraig, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Jaballah Ben Mohamed Lachheb.

A l'Est : Jilani Ben Saâd El Ayari.

Au Sud : Jilani Ben Saâd El Ayari.

A l'Ouest : Une piste sans nom et au-delà le T. 13426 et Brahim Ben Abdallah Cherif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khelil, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kortasse dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadly Ben Hamida El Fouhri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28540 déposée le 23 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1971 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée 1h 30a 00ça celle résultant du présent bornage est de 1h 18a 30ça.

1. — L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et en partie à l'Ouest : Salah Ben Chargui Ben Ali Ezzair.

A l'Ouest :

Au Sud : T. 100024 et R. 28238.

A l'Est : T. 6003.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zinate, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed En-Nefzi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.760 déposée le 22 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une terre de labours et de passage, d'une contenance dénoncée de 46 ha environ et bornée de 62 ha 94 ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Zouza, Délégation de Zaouiet Madien, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Salah Ben Ammar et consorts.

A l'Est : Oued Zouza et au-delà Sadok Ben Mosbah et consorts et Ali Ben Othman et consorts.

Au Sud : Brahim Ben Salah Ben Sassi et Sadok Ben Mosbah.

A l'Ouest : Sadok Ben Mosbah et Amara Ben Farhat Taamalli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Ben M'barek Dhaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.836 déposée le 1er mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers renfermant des locaux d'habitation, d'une contenance dénoncée de 15 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 61 ha 78 ares.

L'immeuble se trouve situé à El Mida (Délégation de la Hamma), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 :

Au Nord-Ouest : Fredj et Salah Ben Saidane et Amor Ben Aissaoui El Hedoui.

Au Sud-Ouest : Héritiers Salah El Marzougui BouAbid et la réquisition 58.052 (Ouled El Aissaoui).

Au Sud-Est : Piste d'El Hachana.

Au Nord-Est : Fredj Ben Kriem Saidane, Oued Ez-zaouai et Abdelaziz Touini.

Parcelles 3 et 9 :

Au Nord-Ouest : Piste d'El Hachana.

Au Nord-Est : Hamed Ben Messaoud Dhaoui, Mohamad Ben Dhiab Dhaoui, Amor Ben Hamed Dhaoui, Hassen Dhaoui et Brahim Ben Ali Touini.

Au Sud-Est : Ancienne route de Tunis et au-delà Fredj Ben Mohamed et Salah Ben Nasr.

Au Sud-Ouest : La réquisition 58.052 (Ouled El Aissaoui).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Haouatra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Halfaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.952 déposée le 6 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre

p. 797

nue comprenant quelques pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 7 ha, mais qui est en réalité de 6 ha 71 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ain Ghelal, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 1359/132119.

Au Sud : Route N° 7 de la Calle à Tunis par Mateur et au-delà titre foncier N° 14417.

Au Sud-Ouest : Ali Ben Hadj Mohamed Bou Chaffra sur une partie et Chérif Ben Sadok Bou Chaffra sur le restant.

Au Nord-Ouest : Mohamed Aziz Ben Béchir El Halfaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faham Ez-Zitouni, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Traki Bèsbès, née Zitouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.984 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 80 ares, celle résultant du présent bornage est de 56 ares 67 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelmajid Ben Ali Ben Meddeb et Salah Ben Naoui.

A l'Est : Lazhar Ben Tahar Zitouni.

Au Sud : Héritiers Hassen Ben Kilani Ben Chamkha.

A l'Ouest : Une piste et au-delà Youssef Ben Zina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Gozzi Ez-Zitouni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamza Ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.986 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 400m2, celle résultant du présent bornage est de 72a 33ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le requérant;

A l'Est : Héritiers Dar Ben Messaoud;

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Belgacem et Amor Ben Lachkam, héritiers Khélil et héritiers Hachaïchia et Hassen Békir;

A l'Ouest : Héritiers Othmen Khelil.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tourki Ez-Zitouni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamza Ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.987 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 4500m2, celle résultant du présent bornage est de 79a 32ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ismail Ben Hadj Ahmed Zitouni;

A l'Est : Héritiers Dar Ben Messaoud et R. 58.986;

Au Sud : R. 58.986;

A l'Ouest : Héritiers Othmen Khelil sur une partie et Métoui Abdallah sur le reste.

GOUVERNORAT DE GAFSA

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Daïer Ez-Zitouni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail Ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.988 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 2100m2, celle résultant du présent bornage est de 47a 36ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste et au-delà héritiers Sarafia sur une partie et Ali Zaïech et héritiers Meraidia sur le reste;

A l'Est : Héritiers Dar Ben Messaoud;

Au Sud : R. 58.987;

A l'Ouest : Métoui Abdallah.

p. 798

798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

GOUVERNORAT DU KEF

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Roboô », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben M'Hamed Heraglir et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 59.095 déposée le 18 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de 30ha environ. Celle résultant du présent bornage provisoire est de 25h 60s 00cs.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Bahra, Délégation de Nébeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste de Nebeur à Oued Guédrin et au-delà héritiers Ben Hassen Heraghir, héritiers Sadok Eddahmani Heraghir et Réquisition 53.210;
A l'Est : Réquisition : N° 53.210 et M 'Hamed Ben Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed Héraghi;
Au Sud : Mohamed Salah Ben Younès Yahiaoui et héritiers Bakhouchi;
A l'Ouest : Ahmed, Ounis et Zohra Bent Mohamed Ben Amara Heraghi et héritiers Cheikh Mohamed El Gmati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Anouar El Jazi située à Bir Chellouf Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28721 par Monsieur Béchir Chelly en qualité de Propriétaire sera effectué le 27 juin 1972 par Monsieur Ben Salha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Naghmouchi située à El Kabaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28744 par Monsieur Hédi Ben Naghmouchi en qualité de Propriétaire sera effectué le 11 juillet 1972 par Monsieur Khemiri Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant le poste de police d'El Kabbaria.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Maassarat Er-Riddh située à Nabeul Route de Sidi Achour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28779 par Monsieur Salah Ennabli en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 juin 1972 par Monsieur Mamkai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh Lakhdar située à la Marsa rue Mohamed Ali à l'endroit dit Bir El Allouche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28787 par Monsieur Lakhdar El Marsni en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juillet 1972 par Monsieur Khemri Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hiazett Oulaya située à Chaffar Délégation de Maharès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59139 par Monsieur Hédi Zouari en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juillet 1972 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h au croisement de la G.P.I. avec la route menant à la plage de chaffar.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Houazet Chaffar située à Chaffar délégation de Maharès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59140 par Monsieur Hédi Zouari en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juillet 1972 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hiazett Ellengar située à Chaffar délégation de Maharès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59141 par Monsieur Hédi Zouari en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juillet 1972 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Saniet Chaffar située à Maktar délégation de Maharès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59142 par Monsieur Hédi Zouari en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juillet 1972 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite la Briquetterie Moderne située au village de sombat près de Hamma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59217 par la Société Tunisienne des industries des matériaux de construction en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juillet 1972 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Hajri située à Jarbeus délégation du sers dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59275 par Monsieur Ahmed El Hajri en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 juin 1972 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

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GOUVERNORAT DE GABES

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Et-Toufik située à Gabès rue 1er Juin dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59299 par Monsieur Taoufik Benali en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juillet 1972 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chettaouia située à Bou Chemma Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59322 par Monsieur Abdelkader Ben M'harek en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juillet 1972 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du Omda de Bouchemma.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Le Bornage provisoire de la Propriété dite Sabri située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59334 par Monsieur Hassen Ech-China en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 juillet 1972 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Insaf située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59335 par Monsieur Hassen Ech-Chine en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 juillet 1972 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Karim située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59336 par Monsieur Hassen Ech-Chine en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 juillet 1972 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Erriadh située à Gabès route de M'tarreh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59340 par Monsieur Abdelaziz Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juillet 1972 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Mednida El Jadida située à chentech Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59345 par Monsieur Salah El Fellah en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 juillet 1972 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

REQUISITION N° 28285

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

En execution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 10 mai 1972 dans la réquisition N28285 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 20 janvier 1970, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de:

1) Chedly Ben Mohamed Chrita.
2) Othman Ben Mohamed Skandrani.

Dont la demande reconcentionnelle a été acceptée par le Tribunal par moitiés dans l'indivision entre eux et non au nom de Khemais Ben Jebr pour le compte de son fils mineur Riadh, dont la demande initiale a été rejetée par la même décision.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser, dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Contonal à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur A (suite) du Cheikhat de Ouled M'Hamed du Gouvernorat de Sousse Cadastrès en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaat Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Naceur, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Ben Ali Er-Raach en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.071 déposée le 22 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m², celle résultant du présent bornage est de 318m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Daouara, Impasse El Ghazali n° 4bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse El Faddali;
A l'Ouest : Héritiers Bou-Kherim;

p. 800

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

Au Sud : Impasse El Ghezali;
A l'Est : M. Naceur Ben Cheikh et M. Abdallah Ladjimi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hédi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bou Mekhila », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Salah Bou-Rouis en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.495 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1h 25, celle résultant du présent bornage est de 95a 88ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mosbah, Route de Mornag, Cheikhat de Ben Arous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : l'O.M.V.V.M.;
A l'Est : T. 33.831, l'O.M.V.V.M.;
A l'Ouest : Route MC 34 de Tunis à Mornag et au-delà les Titres 83.587 et T. 456 (S2)
Au Nord : Piste et au-delà T. 36.034, T. 36.036;

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Belhassen Ben Allala Ben Mohamed Ben Mansour en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.775 déposée le 29 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 530m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 553m2.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 126.045;
Au Nord-Ouest : Une rue projetée;
Au Sud : Titre 126.022.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Omrane Ben Habib Ben Seghaier Ganounou en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.669 déposée le 16 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre complantées d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 7ha, celle résultant du présent bornage est de 6h.03.27.

L'immeuble se trouve située à Chemèche à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Hachemi Ben Kilani et Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi El Jaouadi et consorts (R. 58.913);
Au Nord-Est : Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi El Jaouadi et consorts (R. 58.913);
Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Sahbi El Hadri, la parcelle 2, Ali Ben Kilani et Chouchane Ben Chouikha;
Au Sud-Ouest : Sahbi El Hadhri, un fossé privé, un passage privé et au-delà Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi El Jaouadi (R. 58.912);

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà la parcelle 1;
Au Nord-Est : Ali Ben Kilani;
Au Sud-Ouest : Sahbi El Hadhri;
Au Sud-Est : Héritiers Essarrai et Ali Ben Kilani;

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Ouest : Abdelhamid Ben Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben Nasr (R. 58.945);
A l'Est : Hadj Mohamed Soula et Tahar Ben Salem Baraouthi;
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Moktar El Fellah;

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Omrane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Ali El Harès Ellemloumi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.880 déposée le 25 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de quelques palmiers d'une contenance dénoncée de 3h 50a, celle résultant du présent bornage est de 5h. 0a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Chentech de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Moktar El Fellah;
Au Sud-Est : Ouled Hadj Salah et Ouled Attiet Allah;
A l'Ouest : Ouled Djemail et Ouled El Fellah;
Au Nord-Ouest : Ouled Ben Fellah et Ouled Debaya.

p. 801

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Boustane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nafti Ben Ali Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.911 déposée le 3 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de palmiers et de grenadiers d'une contenance dénoncée de 5h, celle résultant du présent bornage est de : 2h 86a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Chentèche Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà héritiers Salem Ben Romdane et consorts;
Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Hachemi Ben Kilani et R. 58.913 appartenant à Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi El Jaouadi et consorts;
Au Sud-Est : Un passage privé et au-delà R. 58.912 appartenant à Senoussi Ben Mekki Senoussi El Jaouadi;
Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Hassine Ben Kilani Tebib.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Boustane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi Ben Mekki El Jaouadi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.912 déposée le 3 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de palmiers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5h 50a, celle résultant du présent bornage est de 4h 31a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Chentèche de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un passage privé et au-delà Nafti Ben Ali Ben Senoussi Jaouadi (R. 58.911);
Au Nord-Est : Un fossé, un passage privé et au-delà Hachemi Ben Kilani et Omrane Ben Habib Es-Seghir Ganounou (R.58.669);
Au Sud-Est : un fossé et au-delà Sabbi El Hadhri, Sabbi Djedidi;
Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà Domaine de l'Etat et Ali Ben Kilani Tebib.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Boustane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi Ben Mekki El Jaouadi et autres en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 58.913 déposée le 3 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1971. La propriété bornée consiste en une terre de culture et propre à la construction d'une contenance dénoncée de 40h, celle résultant du présent bornage est de 35h 82a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Chentèche de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : La mer méditerranée;
Au Sud-Est : Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi El Jaouadi;
Au Sud-Ouest : T. 275.311;
Au Nord-Ouest : Héritiers Salem Ben Romdane et consorts;

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : T. 275.311;
Au Sud-Est : Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi El Jaouadi et Chouchane Ben Chouikha;
Au Sud-Ouest : Omrane Es-Seghir Ganounou (R. 58.669), Hachemi Ben Kilani et un chemin;
Au Nord-Ouest : Héritiers Salem Ben Romdane et consorts.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taleb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Jinane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Ben Hadj Mohamed Nasr en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.945 déposée le 29 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1h 25a environ, celle résultant du présent bornage est de 87a 26c.

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Chentèche), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Laroussi El Marzouki;
Au Sud-Ouest : Ancien Triq de M'Tarrech et au-delà le T. 34.122;
Au Sud-Est : Mohamed Ben Hadj Moktar El Fellah;
Au Nord-Est : R. 58.669 (Omrane Ben Habib Seghaier Ganounou) et un passage.

p. 802

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.777 par M. Othman Ben Abdelkader Habib seront effectuées le 27 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la Poste de Hammamet.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mabrouka », située à Mellassine, Rue du Commissaire Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.707 par Monsieur Mohamed El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juillet 1972 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

p. 803

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Juin 1972

SOCIETE

REGIONALE IMMOBILIERE

DE KAIROUAN

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 6 mai 1972 enregistré à Kairouan le 16 mai 1972 n° 81, case 243, il appert que l'Assemblée a :

approuvé les rapports moraux et financiers relatifs aux exercices 1969 - 1970 - 1971 - 1972.
approuvé les bilans des dits exercices.
donné quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le même jour et enregistré à Kairouan le 16 mai 1972 n° 81, case 244, il appert que cette Assemblée a décidé la continuation de la Société.

Deux exemplaires de chacun de ces P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° 1.080.

Cabinet d'Assistance Juridique, Economique et Financière aux Entreprises (C.A.J.E.F.E.) 19, rue de Turquie, Tunis.

SOCIETE

TOURISME ET DEVELOPPEMENT

HOTEL DES PYRAMIDES

S.A. Au Capital de 360.000 Dinars
Siège Social : Tunis, 15, Rue d'Angleterre

Augmentation de Capital

Par délibération en date du 29 avril 1972, enregistrée le 30 mai 1972 à Tunis (ACI) Vol. 790, série I, case 187, déposée au Greffe du Tribunal de première Instance à Tunis le 5 juin 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Tourisme et Développement Hôtel des Pyramides » a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de la somme de 90.000 Dinars pour le porter à 450.000 Dinars par l'émission au pair de 9.000 actions nouvelles toutes nominalives à souscrire en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront, conformément à la loi, leur droit de préférence dans un délai de 15 jours à dater de la présente insertion.

En raison de l'augmentation du capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit :

Article 7. Le capital social est fixé à la somme de 450.000 Dinars, divisé en 45.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune toutes souscrites en numéraire et dont 30.000 actions numérotées de 1 à 30.000 représentant le capital initial de fondation, 6.000 actions portant les numéros 30.001 à 36.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 1970, et 9.000 actions numérotées de 36.001 à 45.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 1972

Notice :

La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce, en vue de l'émission de 9.000 actions nominatives en numéraire de 10 Dinars chacune, soit 90.000 Dinars représentant l'Augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 1972

Dénomination de la Société : Tourisme et Développement Hôtel des Pyramides.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie.

Siège Social : Tunis, 15, rue d'Angleterre.

Durée : 99 ans.

Assemblée Générale : Chaque année une Assemblée Générale Ordinaire est tenue dans les six mois qui suivent l'exercice social.

Les convocations sont faites par avis inséré dans l'un des journaux d'annonces légales du siège ou par lettre recommandée adressée aux actionnaires à leur dernier domicile connu, quinze jours au moins avant la réunion.

Répartition des Bénéfices :

5% pour constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.
La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende.
Sur l'excédant disponible, toute somme jugée convenable par l'Assemblée Générale Ordinaire pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.

Sur le surplus 10% au Conseil d'Administration à titre de tanième.
Le Solde appartient aux actions.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1971

ACTIF

Frais d'Etablissement : 282.602,872
Immobilisations : 1.046.438,019
Valeurs d'exploitation : 20.575,124
Valeurs réalisables et disponibles : 35.605,939

Total : 1.385.121,954

PASSIF

Capital : 360.000,000
Dettes à moyen et long terme : 733.242,364
Dettes à court terme : 368.627,623
Compte de régularisation : 21.496,675
Résultat (bénéfice) : 1.755,292

Total : 1.385.121,954

N° 1081

SOCIETE SIDI MAHREZ

Société Touristique
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Jerba

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaire de la Société Sidi Mahrez sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 24 juin 1972 à 10 h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971.
2°) Approbation du rapport du Commissaire aux comptes pour le même exercice.
3°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
4°) Aperçu sur l'activité générale de la Société.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Pt Dr Général
Salem Arouay

N° 1084

p. 804

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE
ET TOURISTIQUE KARAWAN
Avenue Hédi Chaker Sousse

Société Anonyme
Au Capital de 220.000 Dinars

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Balnéaire et Touristique « Karawan » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 2 juillet 1972, à 11 H. au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1970 et 1971.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5°) Renouvellement du Mandat du Commissaire aux comptes.
— 6°) Questions diverses.

N° 1085

SOCIETE AFRICAINE
DE LIVRES ET DE PRESSE
(S. A. L. P.)

Société Anonyme
Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 3, rue du Maroc, Tunis
R.C. Tunis 26.405

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 115, rue Résumur, Paris (28), le lundi 26 juin 1972 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1971.
— Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, des opérations sociales de l'année 1971, ainsi que du bilan et des comptes présentés, affectation et réparations on des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur sortant.

— Désignation d'un nouveau Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1086

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mai 1972 enregistrée à Tunis le 23 mai 1972 vol. 790 case 74, il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de deux mille Dinars entre : Mrs : 1) Amor El Ayari 2) Ammar Ben Youssef.

Cette Société sera dénommée Pâtisserie La Rosa, pour une durée de dix ans son siège social 63 Avenue de la Liberté Tunis.

N° 1087

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars

Après les différentes cessions intervenues antérieurement et après la cession intervenue le 5 avril 1972 et enregistrée le 27 avril 1972 à Tunis AC I vol. 789 bis série ter case 241, il appert que d'un commun accord intervenu entre eux et enregistré le 12 mai à Tunis AC I vol. 789 série ter case 738, les associés ont convenu de mettre à jour les statuts de la Compagnie de manière à tenir compte de toutes les modifications intervenues antérieurement.

A cet effet, deux exemplaires des statuts nouveaux ont été déposés le 15 mai 1972 au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1088

AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 20 mai 1972 enregistré à Sousse A.C. le 24 mai 1972, vol. 366, n° 287, la S. A. « Entreprises Ali Mheni » a donné en location son fonds de commerce de Brasserie Débit de boissons - piscine, sis à Sousse Place Essed Ibn Fourat, à la Société « Hôtel Hadrumète », S.A.R.L. dont le siège à Sousse, Place Essed Ibn Fourat, pour une période de deux ans renouvelable de deux ans en deux ans par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des deux parties.

La présente insertion est faite en exécution des dispositions de l'article 231 du Code de Commerce.

N° 1.089.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 18 février 1971, enregistré à Béja, le 18 février 1971, f° 50, case 543, il a été constitué une Société en nom collectif, entre MM. El Habib ben El Hadj Ahmed El Gueriri et Tijani ben Hamadi ben Ahmed El Haddad, tous deux commerçant, demeurant à Béja, répondant aux caractéristiques ci-après :

Dénomination : « Les Délices »
Siège Social : Rue du 1er Juin - à Béja.
Capital Social : six mille (6.000) Dinars
Durée : Vingt années commençant le 1er janvier 1971, pour expirer le 31 décembre 1990.
Objet : Fabrication et vente de pain de consommation courante et de fantaisie, de tous pâtisserie produits similaires ou annexes et, généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
Gérance : Mr. Abdelkerim ben Mohamed Medini a été nommé gérant de la Société susmentionnée.

Pour Avis
Le Gérant.

N° 1.090.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1972 à Sened enregistré à la recette des finances de Gafsa 1er bureau le 27 avril 1972 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 27 avril 1972 (Dépôt n° 229).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée Constituée.

Objet : La Société a pour objet d'effectuer toutes opérations commerciales d'achats et de ventes en gros de toutes marchandises en générales, denrées alimentaires et autres produits ainsi que toutes opérations d'importation ou d'exportation relatives aux produits les plus divers.

Dénomination : Société Magasin du Sud.
Siège Social : Sened Gouvernorat de Gafsa.
Capital Social : 20.000 Dinars divisés 200 parts de cent (100) Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Sadok ben Djomaa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs étendus et signataire sociale.

N° 1.091.

p. 805

SOCIETE DE QUINCAILLERIE DE LUXE « SOQUILUX »

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Rond Point route de Gremda
Bab Djebli - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 14 mars 1972 enregistré à la recette des A.C. et I.D de Sfax le 14 mai 1972, folio 67, n° 272, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 avril 1972 (Dépôt n° 2.213).

Il appert que Hassen Ben Mabrouk Tamar a cessé les 50 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite Société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant.
N° 1.092.

SOCIETE DE QUINCAILLERIE DE LUXE « SOQUILUX »

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Rond Point route de Gremda
Bab Djebli - Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 janvier 1972 enregistré à Sfax A.C. le 15 mars 1972, folio 76, n° 308, le capital social de la Société S.A.R.L. « SOQUILUX », est porté de 3.700 Dinars à 6.500 Dinars par la création de 280 parts nouvelles de (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 mars 1972 (Dépôt n° 2.213).

Pour extrait.
N° 1.093.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Industrielle des Chaux du Kaddel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 28 juin 1972 à 10 heures à la Fiducor 4, Rue d'Algérie - Tunis.

Ordre du jour

Augmentation du Capital;
Changement d'adresse;
Questions diverses.

N° 1.094.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Etudes Techniques et Economiques Société Anonyme sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 26 juin 1972 à 10 heures au siège social 114, Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. — Approbation des comptes et affectation des résultats de l'année 1971 : quitus au Conseil d'Administration;
3. — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux Administrateurs.
4. — Questions diverses.

Le Président Directeur Général,
M. THRAYA.
N° 1.095.

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT « EL IDIKHAR » - BIZERTE

Convocation aux Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement « El Iddikhar » de Bizerte, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, qui auront lieu le jeudi 29 juin 1972 à partir de 10 heures, au siège de la société, 12, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte.

Ordre du jour

1°) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices 1968 - 1969 - 1970 et 1971.
Rapports du Commissaire aux Comptes.
Approbation des comptes de la Société et quitus aux Administrateurs.
Réélection des membres du Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

2°) ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Régularisation de l'Augmentation du Capital à 125.000,000
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.096.

« SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE »

Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Equipement Touristique de Bizerte, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, qui auront lieu au siège de la Société, 12, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte le vendredi 30 juin 1972 à partir de 10 heures.

Ordre du jour

1°) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices : 1968-1969 - 1970 et 1971.
Rapports du Commissaire aux Comptes.
Approbation des comptes de la Société et quitus aux Administrateurs.
Réélection des Membres du Conseil d'Administration.
Questions diverses.

2°) ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Augmentation du Capital.
Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.097.

JEUMONT SCHNEIDER

Société Anonyme
Au Capital de 104.000.000
Siège Social à Paris :
5, Place de Rio de Janeiro
R.C. Tunis 27.967

Par décision en date du 19 avril 1972, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de transférer le siège de la succursale de la Société en Tunisie du 24, rue Jean le Vacher au 51, rue Houssine Bouzaiane à Tunis.

p. 806

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 23 mai 1972 volume 790 I case 76 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 mai 1972.

Pour Extrait: le Conseil d'Administration
N° 1098

DRESSER EUROPE S.A.
Siège Social :
Bruxelles Place Madou 1.

Augmentation de Capital

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 1 novembre 1971 dont le P.V. a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 22 novembre 1971 et publié à l'annexe du moniteur Belge du 27 novembre 1971 dont un exemplaire certifié conforme a été déposé au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 juin 1972. Il appert que le capital de la Société a été augmenté d'une somme de

476.000.000 F.B. et porté ainsi à F.B. 566.000.000

Pour Extrait:
N° 1099

BANQUE DU SUD
S.A. Au Capital de 1.500 000 Dinars
Siège Social :
9, Rue Ali Bach Hamba, Tunis,
R.C. N° 3517, Sfax — Té. 256.900

CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le 27 juin 1972 à 10 Heures à l'Hôtel Amilcar à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1971.
2) Rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation de ces rapports, bilan et comptes, affectation et réparation des bénéfices nés.
4) Qui us au Conseil d'Administration
5) Élection du nouveau Bureau du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Selon l'article 36 de nos sais, seuls les titulaires de vingt actions minimum, peuvent assis er ou se faire représenter à cette Assemblée. S'ils désirent y déléguer un mandataire, ils devront déposer les pouvoirs correspondants au siège social de notre Banque, trois jours avant la réunion.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale, seront tenus à la disposition des actionnaires, à notre siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° 110

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme au Capital de : 2.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur
Registre de Commerce : 28 897

A) BILAN AU 31 DECEMBRE 1971 (avant Répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires, tenue le 15 mai 1972.

ACTIF		PASSIF
Caisse, Chèques Postaux, Institut d'émission	1.641.060,961	Dépôts à vue	64 521.753,319
Banques et Correspondants	5 247.795,935	Pans et comptes à terme	10.676.310,429
Portefeuille Escompte	50.471.559,082	Banques et correspondants	9.430.801,957
Comptes courant: Débiteurs	35.134.645,076	Créditeurs divers	9.903.916,737
Crédits à Moyen et Long Terme	25.246.654,070	Ressources spéciales et à plus d'un an	28.557.758,546
Débiteurs divers	9 407.016,805	Engagements par caution et acceptation	21.526.432,380
Débiteurs par caution et acceptation	21.526.432,380	Divers	7.165 481,022
Effets publics et autres titres	4.032 831,329	Provisions	4.285.233,896
Participations	3.965.659,724	Réserves	5.049 000,000
Divers	6 348.864,735	Capital	2.000,00 00
Immobilisations et non valeurs nette d'amortissement	869.361,280	Bénéfice de l'exercice	774 193,091
	163.891.881,377		163.891.881,377

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos
17.627.409,112

Crédits documentaires confirmés
17 763.749,679

B) RÉPARTITION DES BÉNÉFICES 1971

A RÉPARTIR

Bénéfices Exercice 1971
774.193,091

Dividende statutaire
80.000,000

Fonds social
64.859,758

Réserves extraordinaires
496 000,000

Tantièmes
13.333,333

Super-Dividende
120.000,000

774.193,091
774.193.091

p. 807

C) COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1971

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires, tenue le 15 mai 1972.

DEBIT		CREDIT
Inferêts bonifiés aux créditeurs et divers	3.188.988.628	In éréts et commissions perçus	6.213.572.275
Percs sur opérat. de changes et titres	417.996	— Portefeuille	2.525.778.857
Frais d'exploitation	1.810.053.630	— Comptes courants débiteurs	2 782.596.591
— Dont frais de Personnel 1.003.395.899		— Autres comptes	905.196.827
Amortissements et provisions constitués	1.336.629.543	Bénéfices sur opérat. de changes et de titre	907 627.551
Pertes diverses	37.222.853	Profits divers	26.305.915
Bénéfices net de l'exercice	774.193.091
	7.147.505.741		7.147.505.741

Les Commissaires aux Comptes
Signés : Mahmoud Bouricha
Raouf Sanhaji
Ali Zaied
Le Président Directeur Général
Signé : Hassen Belkhodja

N° 1101

Cession de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 11 mai 1972, enregistré à Tunis AC le 23 mai 1972, Volume 790, série I case 67, la Société de Profilage à Froid, en abrégé « S.T.P.E. » Société à responsabilité limitée au Capital de 20.000 Dinars, siège social 91 et 93, Avenue Bar'hou à Tunis, réprésentée par son Gérand Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Mohamed Bouraoui, a cédé à Monsieur Abdelmajid Ammar la totalité de son fonds de commerce de ferronnerie, sis à Tunis 91 — 93, Avenue Bar'hou, composé du droit au bail et insalutions et aménagements évalués respectivement pour 1.000 Dinars et 1.000 Dinars.

Les créanciers évenus de la cédant sont invités à former opposition entre les mains de la Société de fiscalité et de comptabilité « Sofico », 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal « La Presse » des 29 et 30 mai 1972.

N° 1102

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 avril 1972, enregistré à Tunis AC le 12 mai 1972, volume 789, série bis, case 445 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 16 mai 1972, il apparu que le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de Tunis a cédé la Pharmacie de Carhage dont il avait la Gérance à Madame Hayouni Mélika née Bahri,

pharmacienne, et ce en toute propriété et jouissance à partir du 1er janvier 1972.

Cette cession a été autorisée par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 16 décembre 1971.

Les créanciers évenus du cédant sont invités à former opposition entre les mains de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « Sofico » 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal « La Presse » des 29 et 30 mai 1972.

N° 1103

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 mai 1972, enregistré à Tunis AC le 12 mai 1972, volume 789, série I, case 556 et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1972, il apparu que le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de Tunis a cédé la Pharmacie de Mégrine-Côteaux dont il avait la Gérance à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Gharbi, pharmacien, et ce en toute propriété et jouissance à partir du 1er mars 1972.

Cette cession a été autorisée par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 29 janvier 1972. Les créanciers évenus du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « Sofico » 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal « La Presse » des 29 et 30 mai 1972.

N° 1104

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT & DU BOIS « SOTEB »

Anciens Etablissements

Ghanem Brakha & Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social 6, Rue Beni Khiar à Tunis

Augmentation du Capital

Par décisions collectives en date à Tunis du 12 mai 1972, enregistrées à Tunis AC le 22 mai 1972 volume 790 série Ter case 41 et déposées au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 24 mai 1972, le capital social est porté à 5.000 Dinars divisé en 5.000 paris sociales de 10 Dinars chacune; l'article 7 des statuts de la Société étant en conséquence modifié, et le siège social transféré au 6, Rue Béni Khiar à Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1105

COMPTOIR TUNISIEN DU MATRIEL AUTOMOBILE « COTUMAU »

Société Anonyme

Au Capital de 17.000 Dinars divisé en 1.700 actions de 10 Dinars
Siège Social : 56, Avenue de Carthage
Tunis

Modifications Statutaires

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Enraordinaire de la

p. 808

808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1973

Société en date à Tunis du 28 avril 1972, enregistré à Tunis ACI le 12 mai 1972, volume 789, case 1 N° 655 et déposé au Greffe du Tribunal de première Instance à Tunis le 24 mai 1972, à dénomination sociale de la Société en abrégé et « Cotumau en remplacement de « Cotuma ».

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1106

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES

« SICC »

S.A. Au Capital de 263.800 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès km 1,500, Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Chaussures « Sicc » à Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 24 juin 1972 à 17 heures au siège de la Société à Sfax, Route de Gabès km 1,500 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
Rapport des Commissaires aux comptes.
Approbation des comptes de l'exercice 1971.
Quitus aux Administrateurs.
Election des membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 19 des Statuts.

P. le Conseil d'Administration

N° 1107

CABINET D'ASSISTANCE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE

AUX ENTREPRISES (C.A.J.E.F.E.)

19. rue de Turquie, Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE

d'Erreprises Laurent Bouillet

S.A. Au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

15, Rue du 18 Janvier, Tunis

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Tunisienne d'Entreprises Laurent Bouillet » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 29 juin 1972, à 10 heures, au siège social 15 rue du 18 Janvier à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971.
Rapport du Commissaire aux comptes pour le même exercice et rapport spécial sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1971, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.
Ratification de la coopération de deux Administrateurs.
Questions diverses.

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Tunisienne d'Entreprises Laurent Bouillet » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 29 juin 1972 à 11 heures, au siège social 15, rue du 18 Janvier à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de l'article 10, alinéa 1 des Statuts.
Suppression du 1er de l'article 23 des Statuts.
Modification de l'article 40 des Statuts.

N° 1108

SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME INTERNATIONAL

HOTEL SALEM

Société Anonyme

Au Capital de 275.000 Dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International « SO.HO.TO » Hôtel Salem à Sousse sont invités à assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires qui se tiendront le vendredi 23 juin 1972, respectivement à 17 H.00 et à 18 H.30 mn. au siège de la Société à l'Hôtel Salem à Sousse.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971.
Rapport du Commissaire aux comptes pour le même exercice.
Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et comptes, affectation des bénéfices.
Quitus aux Administrateurs.
Approbation de la coopération d'un Administrateur.

Questions diverses.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Augmentation du Capital Social.
Modification de l'article 6 des statuts de la Société.

P. Le Conseil d'Administration

N° 1109

Société Tunisienne de Produits et Article en Mousse

S.O.T.U.M.O.U.S.

S.A. Au Capital de 130.000 Dinars

Siège Social :

Route de Sousse km 6 Mégrine

1. — Renouvellement du mandat des Administrateurs.

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 1972 enregistré à Tunis le 30 mai 1972 ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 31 mai 1972, il a été renouvelé le mandat des Administrateurs de la Soumous pour une durée de six années.

Messieurs :

Omrane Mzabi
Fethi Mzabi
Mzoughi Mzabi
Hédi Mzabi.

2. — Désignation du Président Directeur Général et Directeur Général Adjoint.

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration du 3 avril 1972 enregistré à Tunis le 30 mai 1972 (ACI) vol. 790 Bis, case 213, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 31 mai 1972, Monsieur Fethi Mzabi a été nommé Président Directeur Général et Monsieur Omrane Mzabi a été désigné comme Directeur Général Adjoint de la Soumous.

Le Conseil d'Administration

N° 1110

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1972, enregistré à Tunis le 30 mai 1972 volume 790, série I, case 206, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 juin 1972, il est constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet :

L'industrie et le commerce des boissons de l'ouverture, sucrées ou non sucrées; et principalement les sirops, les boissons gazeuses ou non gazeuses.

p. 809

Dénomination : « Crusch - Tunisie »
Siège Social : Tunis. 6, rue de mars.
Durée : 15 années, renouvelable d'année en année.
Capital : 11.800 Dinars divisé en 1180 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Ben Salem Ouarda, tunisien demeurant à Tunis, rue du Docteur Burnet N° 37.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 1111

CONTRAT DE VENTE

Sous acte sous seins du 21 avril 1972, enregistré au 2ème Bureau des actes civils de Tunis le 6 juin 1972, vol. B. N° 415. La Société Mélique du Kef représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Karma, a vendu à la S.T.P. C.ana, représentée par son Gérant Mr. Aleya Ksibi, ses droits de bail commercial concernant son dépôt de Tunis sis au 49 rue Houssine Bouzaine, comme l'indique la dite cession dans ses cinq articles.

Le présent article a paru dans le journal « l'Action » du 8 juin 1972.
N° 1112

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Centrale de Pêches Maritimes
SO. CE. PE. MA.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1972 enregistré à la recette des A.C.I.D. de Bizerte le 19 mai 1972, Folio 18 case 426 et dont deux exemptions ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Bizerte le 26 mai 1972.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Société Centrale de Pêches Maritimes :
« SO. CE. PE. MA. »

Objet : Toutes les Pêches : (Chalutage pêches aux feux, pêches côtières, commercialisation de poissons et de Matériaux de pêches).
Siège Social : Bizerte ville.
Succursaleur : Tabarka, Kélibia, La Chebba et Sousse.
Durée : 30 ans.
Capital Social : Deux mille huit cents Dinars (2800 D.) divisé en 280 parts sociales de dix Dinars (10 D.) chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Said Ben Brahim et nommé Gérant Statutaire de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendu.
N° 1113

S. E. T. I. D.
SOCIETE - EXPANSION - TOURISTIQUE - ILE - DJERBA
Société Anonyme
Au Capital de 70000 Dinars
Siège Social :
33, Rue Lénine, Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Qui se tiendra au siège de la Société le jeudi 15 juin 1972 à 16 H 00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports annuels des années 1968-1969.
— Approbation des comptes 1968-1969.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratifications des décisions de coopération d'un membre du Conseil d'Administration.
Conformément aux statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1114

La Société Commerciale Hadj Salem Amara et Cie sis au Kef autorisée par Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale par son agrément N° jz 119 en date du 5 novembre 1970 est dissoute le 31 décembre 1971 par une décision prise par les associés lors de la réunion tenue le 25 décembre 1971 au Kef.
N° 1115

Société Générale Industrielle
Société Anonyme
Au Capital de 300.000 Dinars
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Km 3.200 Route de Sousse
Djebel Djeloud

Convocation

Messieurs des actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le jeudi 29 juin 1972 à 18 Heures au Siège Social, route de Sousse km 3.200, Djebel Djeloud.

Ordre du Jour :
1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
2°) — Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1971.
4°) — Affectation du Résultat.
5°) — Quitus au Conseil d'Administration.
6°) — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1116

Société des Industries Métallurgiques
S I M E T
S.A. Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Djebel Djeloud
Route de Sousse Km 3.200 Tunis

Avis de Convocation

Messieurs des Actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques Simet sont convoqués le jeudi 29 juin 1972 au siège social.
1°) A 16 heures : En Assemblée Générale Ordinaire :

Ordre du Jour :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
— Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
— Examen et approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1971
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
2°) A 17 heures : En Assemblée Générale Extraordinaire :

Ordre du Jour :
— Augmentation du Capital Social.
Les documents destinés à l'A.G.O. sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège de la Société durant le délai légal.
Le Conseil d'Administration
N° 1117

Société Régionale Immobilière de Kairouan

Suite de la réunion du Conseil d'Administration du 6 mai 1972 dont procéderbal enregistré à Kairouan le 31 mai 1972 N° 81 case 270. Messieurs les actionnaires sont invités à verser leur souscription non encore libérées soit les trois quarts (3/4) du capital social par eux souscrit.

Un délai d'un mois à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se libérer par le moyen de leur choix.
N° 1118

p. 810

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation.
Rue Ali Bach Hamba, Sousse.

L'Adjudication aura lieu le lundi 10 juillet 1972 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Zeineb Bent Salem Ben Mohamed Gmar, employée, demeurant, Rue Habib Bourguiba à Mahdia.

Partie-Saisie : Mohamed B. Sadok B. Hassine Ben Sadok B. Mahmoud Chebil, demeurant à Téboulba.

Désignation des Biens à Vendre :
1°) Lot : La totalité de 14 parts indivises dans les 80 parts du jardin sis au lieu dit « Balet Saida », forêt de Téboulba comprenant 80 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, ayant une superficie de 8 Marjaa.

Limitée : Au Sud les héritiers Fredj El Bédoui, à l'Est Hadj Mohamed Moussa, au Nord El Ayouni et les héritiers Hadj Hassine ben Hassine, et à l'Ouest Mohamed Ben Salah Toumi.

2°) Lot : 14 parts de 80 parts de la totalité d'une maison sise à Téboulba, comprenant 3 pièces, vestibule et une petite pièce.

Limitée : A l'Est : Les héritiers Hadj Hassine Chebil, au Sud une impasse, au Nord et à l'Ouest une impasse et Ayed B. Hassen.

3°) Lot : 14 parts des 80 parts d'une boutique sise au quartier Essouk à Téboulba.

Limitée : Au Sud Hadj Fredj Kammoun et à l'Est une impasse.

Mise à Prix :
1°) Lot : 260,000 (Deux Cent Soixante Dinars.)
2°) Lot : 150,000 (Cent Cinquante Dinars.)
3°) Lot : 50,000 (Cinquante Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat Poursuivant
Me A .Fradi
N° 1119

J.O.R.T. du Mardi 13 Juin 1972

Syndicat National de l'Electricité
7, rue Ibn Djazzar, Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire 1971

Le Président du Syndicat National de l'Electricité a l'honneur d'inviter tous les adhérents du dit syndicat à l'Assemblée Générale Ordinaire 1971 qui se tiendra le vendredi 30 juin 1972 à 15 h, 30 au siège de l'Utica 32 rue Charles de Gaulle Tunis.

Ordre du jour :

Lecture du rapport financier, bilan et approbation des comptes.

Lecture du rapport moral.

Quitus pour l'ancien bureau.

Election du nouveau bureau directeur.

Note : Ne peuvent assister à cette Assemblée que les adhérents dont les cotisations sont payées pour 1971.

Tout candidat au nouveau bureau directeur doit présenter sa candidature avant le 20 juin 1972 au siège du dit Syndicat.

Le Président du Syndicat
Moncef Saad
N° 1120

Société d'Organisation de Revision
et d'Expertise Comptable

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1972, enregistré à Tunis le 6 juin 1972 vol. 790 série Ter case 313, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet :

La tenue des comptabilités.
L'organisation des systèmes comptables.
La révision, le redressement et la certification des comptes et des bilans.
L'assistance aux Entreprises dans leur fonctionnement sous les aspects économique, juridique, fiscal et financier.

La dénomination sociale est : La Société d'Organisation, de Révision et d'Expertise-Comptable (Sorec).

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du 5 juin 1972.

Le siège social est à Tunis, Avenue de la Liberté N° 2, Tél. 259 469.

Le capital social est de D. 2000,000; ce montant a été intégralement libéré et versé en numéraires.

Il est divisé en 20 parts de D. 100,000 chacune intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

La Société est gérée et administrée par Messieurs Abdellatif Ben Ahmed Daoud et Ali Ben Naceur Zouari demeurant tous les deux à Tunis, Avenue de la Liberté au N° 2; qui ont chacun à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

La Société sera immatriculée au Registre de Commerce de Tunis.

Pour Extrait
Les Gérants
Abdellatif Daoud
Ali Zouari
N° 1122

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes «Olicap» Béja sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 juin 1972 à 9 H. au siège de la dite Société Avenue de France Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 811

1) Rapport moral et financier du C.A. exercice 1971.
2) Rapport du Commissaire aux comptes exercice 1971
3) Approbation des rapports concernant l'exercice 1971
4) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1123

AHMED MLIK
COMPTABILITE - FISCALITE
5, Rue Victor Hugo, Sfax

Constitution d'une Société : S. A. R. L.

Par acte s.s.p. du 4 mars 1972 enregistré à Sfax le 21 mars 1972 Folio 83 : 342, dont deux exemplaires ont été exposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax, il a été constitué entre Messieurs Naceur Boukhriss et Fathi Ben Abdallah une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques ci-après :

Raison Sociale : Société Essad.
Siège social : Route de Tennyour km 6 Sfax.
Objet : Décorticage d'amande, productivité d'huile pour son exportation.
Capital : Quatre Mille cinq cents Dinars (4.500 Dinars).

Durée : Vingt ans.

Gérance : Monsieur Naceur Boukhriss est nommé Gérant Administratif de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Fathi Ben Abdallah est chargé de la gestion intérieure de l'Atelier.

N° 1124

SOCIETE COMMERCIALE
« ESSALEM »
Rue Sid Belhassen, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Essalem » de commerce en gros, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 18 juin 1972 à 10 H. au siège de la Société Commerciale « Essalem », Rue Sidi Belhassen Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1971.
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1971.

3°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1125

AHMED MLIK
COMPTABILITE - FISCALITE
5, Rue Victor Hugo, Sfax

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 1er janvier 1971, enregistré à Sfax, le 8 mars 1972 Folio 42 N° 171, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance à Sfax, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques ci-après :

Raison Sociale : Société Abdelhamid Sellami et Cie.
Objet : Commerce des produits Alimentaires.
Siège Social : 2, Rue Sidi Abbes Sfax.
Durée : Vingt ans.
Capital : Mille Dinars.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Sellami a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1126

« Société d'Équipement du Centre »
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Sousse, Avenue Habib Thameur

Cession de Parts Sociales et Prorogation de la Durée de la Société

A.) D'un acte s.s.p. en date à Sousse du 13 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C.I) le 31 mars 1972, vol. 788, série Bis, case 356, et déposé en double exemplaire le 3 avril 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que :

1°) M. Fredj Ben Mohamed Abid a cédé la totalité de ses 50 parts sociales d'un montant de 50 Dinars chacune qu'il possédait dans la Société sus-désignée à M. Hamed Ben Hassen Ben Zineb;
2°) M. Ahmed Ben M'Hamed Zaoui a cédé la totalité de ses 50 parts sociales d'un montant de 50 Dinars chacune qu'il possédait dans la Société sus-désignée à M. Mohamed Ben Abdesselem Ghenim;
B.) D'un P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 25 avril 1972, enregistré à Sousse A.C. le 22 mai 1972 vol. 366 N° 277 et déposé en double exemplaire le 23 mai 1972 au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que la Société sus-désignée est prorogée pour une durée de 99 ans, commençant le 23 juillet 1972 et expirant le 22 juillet 2071.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait :
Le Gérant :
M. Hamed Ben Hassen Ben Zineb

N° 1127

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 1972 enregistré à Tunis le 6 juin 1972 vol. 790 case 270 que la coopérative locale de commerce Ezzouhour aise à l'Ariana a été dissoute et Monsieur Salah Azzabi Expert près les Tribunaux, demeurant à Tunis, 3, rue Saint Jean, est nommé Liquidateur avec les pouvoirs conformément à la loi.

A cet effet les créanciers éventuels de ladite Coopérative doivent adresser leurs états de créances et justifications dans un délai de 20 jours à dater de la présente insertion entre les mains du liquidateur sus-nommé, sous peine de forclusion.

N° 1128

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE « Le Marabout »
Société Anonyme
Au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis, à Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Le Marabout » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 2 juillet 1972 à 10 Heures à l'Hôtel Marabout à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du Jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
— Rapports des Commissaires aux comptes.
— Approbation du Bilan et des comptes au 31 décembre 1971.
— Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
— Désignation de Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1129

p. 812

812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

AGENCE DE TUNIS

FORMULAIRE - TYPE DE COMPTE DE PROFIT ET DE PERTES

à publier au Journal Officiel de la République Tunisienne

EXERCICE 1971

DEBIT		CREDIT
I. — Intérêts bonifiés aux Créditeurs et divers	78.022,744	I. — Intérêts et commissions perçus	318.777,988
II. — Pertes sur opérations de changes et de titres	—	— Portefeuille	79.817,387
III. — Frais d'exploitation	210.002,725	— Comptes courants débiteurs	75.696,657
— dont : Frais de Personnel	165.924,329	— Autres comptes	163.263,944
IV. — Amortissements et provisions constitués	4.406,041	II. — Bénéfices sur opérations de changes et de titres	12.927,651
V. — Pertes diverses	—	III. — Provisions devenues disponibles	—
VI. — Bénéfice net de l'exercice	40.494,941	IV. — Profit's divers	1.220,812
	332.926,451	V. — Perte de l'exercice	—
			332.926,451

N° 1130

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

AGENCE DE TUNIS

FORMULAIRE - TYPE DE BILAN

A Publier au Journal Officiel de la République Tunisienne
BILAN AU 31 DECEMBRE 1971

ACTIF		PASSIF
I. — Caisse, Chèques-Postaux, Institut d'émission	661.056,406	I. — Dépôts à vue	5.608.996,504
II. — Banques et correspondants	3.785.524,141	II. — Bons et comptes à terme	690.157,920
III. — Portefeuille escompte	976.044,754	III. — Banques et correspondants	974.114,598
IV. — Comptes courant's débiteurs	1.028.502,967	IV. — créditeurs divers	349.644,006
V. — Crédits à moyen et long terme	Néant	V. — Ressources spéciales et à plus d'un an	Néant
VI. — Débiteurs divers	9.968,665	VI. — Engagements par caution et acceptation	358.524,437
VII. — Débiteurs par caution et acceptation	358.524,437	VII. — divers	418.168,134
VIII. — Effets publics et autres titres	720.013,500	VIII. — Provisions	105.943,576
IX. — Participations	28.958,706	IX. — Réserves	22.536,475
X. — Divers	1.055.335,103	X. — Capital ou do'ation	152.476,500
XI. — Immobilisations et non-valeurs nettes d'Amortissements	97.128,412	XI. — Bénéfice de l'exercice	40.494,941
XII. — Pertes de l'exercice	Néant
	8.721.057,091		8.721.057,091

HORS BILAN

Effets rescomptés circulant sous notre endos ………………………………………… Néant
Suretés reçues des tiers ……………………………………………………………… Néant

N° 1131

p. 813

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel et de Travaux Publics, Société anonyme au capital de 280.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 27 juin 1972 à 10 heures, au siège de la Société s's au 79, Avenue Taïeb Mehiri Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rappor: du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.

2°) Rappor: des Commissaires aux comptes relatif à la même gestion 1971.

3°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1971.

4°) Qui us aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 1132

Compagnie Lainière Tunisienne
Société Anonyme
Au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social : Route de Djaffar
Téléphone : 284.156
Ariana (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne: Société Anonyme au Capital de 120.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 1972 à 10 heures au siège social, Route de Djaffar Ariana.

Ordre du Jour :

Nomination d'un Commissaire aux comptes.

Messieurs les Actionnaires sont également convoqués pour le même jour au même lieu à 11 heures pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre suivant :

Elévaion du nominal de 2.500 Dinars à 5.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration
N° 1133

INOPLAST S.A.
20, Rue d'Angleterre Tunis

Avis de Convocation
d'une
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 30 juin 1972, à 10 heures du matin au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des statuts
Libération du Capital
Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1134

ASSOCIATION

(Application de l'article 7
de la loi N° 69-154 du 11/11/69
« AMICALE DU PERSONNEL
DES ATELIERS MECANIQUES
DU SAHEL »)

Il a été constitué une Société dite « Amicale du Personnel des Ateliers Mécaniques du Sahel » et qui a obtenu à la date du 26 mai 1972, le visa N° 4062 du Ministère de l'Intérieur.

Bats de l'Association :

1) Etablir et resserrer les liens entre les employés des A.M.S.

2) Veiller à leurs intérêts moraux et matériels pour assurer plus d'efficacité à leurs efforts et améliorer leurs conditions de travail.

3) Participer à toute activité susceptible de promouvoir l'industrie.

Siège Social : Ateliers Mécaniques du Sahel, Route de Monastir, Sousse.
N° 1135

CESSION DE PARTS

A la Société Karouba de Goubellat

Par acte sous seins privés en date du 6 mai 1972 enregistré à Medjez El Bab le 24 mai 1972 page 68 série 1er case 413 Monsieur Laroussi B. Amar El Marzouki a cédé à Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed El Fitouri Sola la totalité de cinq parts qu'il possède à la Société Karouba de Goubellat.

Après cette cession la Société El Karouba de Goubellat est devenue propriétaire des parts ci après :

1) L'Unité de production El Karouba 20 parts
2) Hadj Mohamed Fitouri Soula 50 parts
3) Mahmoud Soula 15 parts
4) Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ali 15 parts

Il apparient à tous opposant ou créanciers des cédants de faire part conformément à la loi auprès de Mr. Hadj Mohamed Fitouri Soula Place Mongi Bali N° 8 à Tunis dans un délai de 20 jours.

Ce ci a été publiée au Journal Essabah N° 7068 du 7 juin 1972.
N° 1136

CESSION DE PARTS

Par acte sous seins privés en date du 29 mars 1972 enregistré à Medjez El Bab le 24 mai 1972 page N° 28 série 1er case 414, Messieurs Mahmoud Ben Amor Ben Ali Laroussi et Mohamed Ben Boubaker Ben Ali El Fakhfakh ont cédés à

Monsieur Hadj Ahmed Fitouri Soula chacun la totalité des dix parts qu'il possède à la Société Karouba de Goubellat.

Comme a cédé Monsieur Hadj Ben Ali Ben Hadj Mohamed Slima à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ali la totalité des dix parts qu'il possède dans la dite Société El Karouba de Goubellat.

Après ces cessions la Société El Karouba de Goubellat est devenue propriétaire des parts ci après :

1) L'Unité de production El Karouba 20 parts
2) Hadj Mohamed Fitouri Soula 50 parts
3) Mahmoud Soula 10 parts
4) Mohammed Ben Mohamed Ben Hadj Ali 15 parts
5) Laroussi Mezoughi 5 parts

Il apparient à tous opposant ou créanciers des cédants de faire part conformément à la loi auprès de Mr. Hadj Mohamed Fitouri Soula Place Mongi Bali N° 8 à Tunis dans un délai de 20 jours.

Ce ci a été publiée au Journal Essabah N° 7068 du 7 juin 1972.
N° 1137

Avis de dissolution et transformation

Il est porté à la connaissance du public et Monsieur Raouf Bouderbala et Mohamed Hammami que la Société Ouvrière de Constructions Métalliques et Mécaniques « Ennajah ».

A été totalement dissout suivant l'article 31 des statuts et que le seul exploitant de ladite Société est Monsieur Khiari Mohamed après les cessions de parts qu'ils ont été faites.

La Société sera nommée à nouveau : Ateliers de Constructions Métalliques et Mécaniques Khiari Mohamed.

Le présent avis à compter du 1er avril 1972.

Tous créanciers devront se présenter à l'Atelier sis 50, Rue de Vesoul, pour toutes réclamations dans les 20 jours qui suivent cette insertion.

Khiari Mohamed
N° 1138

PALLISER

S.A.
85, Avenue Farhat Hached — Tunis

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seins privé en date à Tunis du 9 mai 1972, enregistré en la-

p. 814

dite ville A.C.1, le 16 mai 1972 vol. 789, série 1 case 634, la Société à responsabilité limitée dénommée : « Société Palliser et Cie » a été transformée en Société Anonyme et a pris la dénomination de : « Palliser S.A. ».

Ladite Société continuera avec le même objet, la même durée, le même capital et le même siège social.

Suivant même acte, ont été nommés comme premiers Administrateurs de la Société pour une période de six années :

Messieurs :

Chedly Bourguiba

Mohamed Ben Chedly Bourguiba

Brahim Ben Brahim Ben Amara.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux comptes pour les années 1972, 1973 et 1974.

Suivant première réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 20 mai 1972 enregistrée en ladite ville A.C.1, le 31 mai 1972, vol. 790 I case 228 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1972. Monsieur Chedly Bourguiba est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Suivant même décision, Monsieur Kacem Bourguiba est nommé Directeur Commercial et Monsieur Brahim Ben Brahim ben Amara est nommé Directeur Technique.

Dépôt au Greffe des Statuts : 24 mai 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1139

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 6 juin 1972 : Société Nima, 6, Rue Ahmed Tlili, Tunis

C.P. 14 juin 1971

Juge-Commissaire M. Mohamed El Moncef Sabaouli

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres, de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Abderrahman Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

N° 1140

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1972, enregistré à Tunis A.C.1, vol. 788, série 1 case 640, la Société à responsabilité limitée dite « Cafés Bondin » au capital de 50.000 dinars ayant son siège 5, Rue d'Espagne à Tunis, a donné en location gérance libre à Monsieur Romdhane Ben M'hamed Boukamcha demeurant à El Menzah Immeuble El Mehdi à Tunis un fonds de commerce de Café 1ère catégorie sis 5. Rue d'Espagne à Tunis connu sous l'enseigne « Cafés Bondin Dégustation » et ce pour une durée d'une année à compter du 1er avril 1972, renouvelable par tacite reconduction.

En conséquence, la Société bailleresse sus-désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par le locataire gérant libre sus-nommé durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 8 juin 1972.

N° 1141

SOCOTEX

5 bis. Rue Charles de Gaulle — Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles sont priés de prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le vendredi 30 juin 1972 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et adoption du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de l'année 1971;

2°) Examen du rapport des commissaires aux comptes;

3°) Examen et adoption du bilan et des comptes annexes de l'année 1971;

4°) Quitus aux Administrateurs;

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1142

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Le public est informé que Monsieur Hassine Ben Salem Omrani demeurant à Kairouan propriétaire du fonds de commerce consistant en une boulangerie sise à Sidi Ali Ben Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan a fait bail à Monsieur Habib Ben Kenani Denden de la totalité dudit fonds de commerce et ses composants notamment : l'agrément, le matériel, le nom commercial et les clients tel qu'il résulte du contrat de location daté du 5 mai 1972 et enregistré à Sidi Amor Bouhajia le 22 mai 1972 folio 76 case 55.

La durée de ce bail est fixée à deux années consécutives commençant le 1er janvier 1972 et finissant le 31 décembre 1973.

Le présent avis a été publié au Journal « Essabah » en date du 8 juin 1972.

N° 1143

Etude de Maître Taïeb Ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire-Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 10 juillet 1972 à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal Civil de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Salouha Bent El Hadj Salah Bouzgarou demeurante chez son Avocat Maître Taïeb Ben Fredj.

Partie saisie : 1) Madame veuve Mongia Bent Mohamed Bouslama pour son droit et le droit de ses fils : Fathi, Mongi, Ridha, Monia, Khaled Ben El Béchir Ben Mohamed Hnia demeurant à Monastir.

2) Latifa Bent Mohamed Hnia demeurante à Monastir.

3) Et les héritiers de Madame Fauna Bent Mohamed Hnia qui sont : Mohamed, Amara et Fatouma, fils de Monsieur Ameur El-Menzil demeurants à Monastir.

Désignation des lots à vendre

1°) La totalité des 11 ares 35 centiares de toute la parcelle qui se trouve à Skanès Banlieue de Monastir qui comprend une cour plantée d'oliviers, des arbres fines, et un puits, ayant pour limites : au Sud l'Office des terres domaniales à l'Est une rue où se trouve, l'ouverture de la parcelle au centre une rue, et à l'Ouest les héritiers de Monsieur Mohamed Sekma et les héritiers de ses cousins Mansour à la conservation de la propriété foncière n° 5875 au nom de Madame Mabrouka Chamli d'une surface de 90 ares 76 centiares.

2°) La totalité du 1/4 de toute la maison et du premier étage dans la Rue de Bouaziz N° 32 Sousse, ayant pour li s, au Sud Monsieur Abdelkader Ellajmi, à l'Est une Rue où se trouve l'ouverture et au Centre une Mosquée et à l'Ouest Monsieur Mohamed Hamza.

Mise à prix :

Premier lot : 300 D.

Deuxième lot : 260 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Taïeb Ben Fredj, Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Il est possible de visiter les lots à vendre chaque jour de 9h à 10h du matin.

Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1144

p. 815

Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat à la Cour de Cussation Rue du Caire-Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le vendredi 21 juillet 1972 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Ben Salah Elouarguami le propriété demeurant au quartier de la Mosquée à Kairouan.

Partie saisie : 1) Madame Ouassila nommée Inina Bent Mohamed Ben Amor Ben Guanem El Khedidi, sans profession;
2) Madame Inina Bent El Hadj Hamda Boukriss, sans profession demeurantes au quartier de la Mosquée à Kairouan.

Désignation des lots à vendre :

1) Une maison qui a une ouverture au : de la Rue de Sidi Salem Khédidi du quartier de la Mosquée de Kairouan qui comprend une veranda, une toiture, 2 chambres, une salle, une cuisine, une petite chambre d'approvisionnements et un w.c. dans la terrasse, ayant pour limites au Sud une rue où se trouve l'ouverture, à l'Ouest un dépôt son sujet est dans le deuxième lot, dans l'autre la maison de El Mdardar, au centre et à l'Est le reste du propriété des deux parties.
2) Un garage qui a une ouverture au Sud de la Rue prononcée ayant pour limites au Sud la Rue de Sidi Salem Khédidi, à l'Est le reste du propriété des deux parties et à l'Ouest la maison d'El Mdardar.
3) Une maison qui a une ouverture à l'Est de Zaouit Sidi Salem Khédidi à la Rue prononcée, elle comprend une allée, trois chambres, une grande salle, une cuisine, un puits dans une cave et un puits qui communique une terrasse ayant pour limites au Sud la propriété des deux parties, à Est ou est l'ouverture à Zaouit Sidi Salem Khédidi, d'un côté au reste Zaouit Sidi Salem Khédidi et à l'Ouest Zaouit Sidi Abdeslam.
4) Un premier étage sur les deux maisons prononcées qui comprend deux escaliers l'un est au Sud-Est, l'autre à l'Est, et au-dessous de chaque escalier une toiture, au-dessous de l'escalier qui est à l'Est une cave qui comprend un puits, sept chambres, une salle, une salle de bain complétée, au-dessus de Zaouit Sidi Salem Khédidi entourée d'un rideau d'une hauteur de deux mètres qui lui communique d'une porte dans la cuisine.

Mise à prix

1) 500 Dinars;
2) 260 Dinars;
3) 1000 Dinars;
4) 3000 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance à Kairouan.

Note : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

N° 1145

SOCIETE INDUSTRIELLE
OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX
SIOS ZITEX

Société Anonyme
au capital de 400.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oléicole Sfaxienne Zitex « Sios Zitex » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 25 juin 1972 à 10 heures au siège social de la Société Avenue de l'Algérie Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1971;
— Rapport des commissaires aux comptes afférent à l'exercice 1971;
— Approbation des comptes de l'exercice 1971;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1146

Etude de Maître Mohamed El Montasser, Avocat à la Cour de Cussation, demeurant à Gabès Tél. : 20.024.

Vente aux enchères publiques
Après Jugement Déclaratif de Vente

Date de l'adjudication : Lundi 10 juillet 1972 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Ali Ben Mabrouk El Ouhichi, profession agriculteur, demeurant à Chenini Gabès.

Partie poursuivante d'Achevée la vente :

1) Ali Ben Salem Ben Mohamed Henéhina est l'héritier de son frère Mohamed son :
2) Sa femme Fatoum Bent Mohamed Ben Redjeb et ses enfants;

3) Sahbi;
4) Abdesslam;
5) Aicha;
6) Ftima;
7) Labbib Ben Mansour Henéhina et l'héritier de son frère Ahmed Son :
8) Sa femme Zohra Bent Ali Ben Hadj Mohamed Chanki et ses enfants;
9) Mohamed;
10) Fatma;
11) Zina;
12) Fatoum;
13) Sahbia;
14) Aicha;
15) et Hendia Bent Ali Henéhina profession hommes : agriculteurs et les femmes sans profession, demeurant à Chenini Gabès.

Immeuble à vendre :

1) Une parcelle de terre sise à Chtib Errha au forêt de Chenini Gabès, Délégation de Gabès.

Limitée : au Sud Mohamed Echrif après le tabia à l'Est conduit Echala au Nord : croisant de Rue à l'Ouest Route Erraha Esgheria d'une Tabia au bord de la Rue.
2) Une parcelle de terre au dit lieu :

Limitée : Au Sud la Rivière de Erraha à l'Est une Tabia au Nord conduit Echala à l'Ouest la Rivière de Erraha.
3) Une parcelle de terre au dit lieu se compose de deux parcelles Est-Ouest.

Limitée du premier : Au Sud la Rivière de Erraha à l'Est une Tabia sépare entre les 2 parcelles et Chrif Ettayasi au Nord conduit Echala à l'Ouest héritiers Abdalah.

Limitée de deuxième : Au Sud conduit public à l'Est une Rue sépare entre les deux parcelles et la première parcelle au Nord : la Rivière Echala à l'Ouest Chérif Ettayari.

Prix d'adjudication

1er lot	10 D.
2ème lot	10 D.
La première parcelle du 3ème lot	300 D.
La dernière parcelle	100 D.
Total	420 D.

Pour prendre connaissance de l'immobilière indiquer par le Huissier-Notaire Monsieur Mohamed Ben Sadok demeurant à Gabès.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant la Vente.

Maître Mohamed El Montasser

N° 1147

p. 816

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les Sociétaires définitifs ainsi que les représentants des auteurs stagiaires et adhérents à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 25 juin 1972 à 9 heures du matin à la Salle Ahmed El Wafi de la direction de la musique et des arts populaires 20, Avenue de Paris-Tunis.

Ordre du Jour

Présentation des rapports moral et financier;
Élection du nouveau collège;
Désignation du Commissaire aux Comptes et du contrôleur financier.

N° 1148

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 17 mai 1972 enregistré à Tunis A.C.1, le 18 mai 1972, vol. 789, série ter, case 194, Monsieur Pierre de Larosière de Champfeu a cédé à Madame Clotilde Gerli la totalité des parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société « Cabinet d'Assistance Juridique Economique et Financière aux Entreprises » (C.A.J.E.F.E.) S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars, ayant son siège à Tunis 19 rue de Turquie.

N° 1149

Cabinet d'Assistance Juridique, Economique et Financière aux Entreprises.

(C.A.J.E.F.E.)

19, Rue de Turquie — Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE (CO.TU.SEM)

S.A. au capital de 80.000 Dinars
20, Avenue Habib Thameur-Tunis

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 1972.

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.1) le 6 juin 1972, vol. 790 I, case 271, les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Semoulerie, réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration au siège social, 20, Avenue Habib Thameur à Tunis, le 30 mai 1972 à 11 heures ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) Acceptation de la démission de MM. Georges Saier, Maurice Saier, Louis Saier, Fabien Saier et Albert Blum de leurs fonctions d'administrateurs par suite de la cession de la totalité de leurs actions
2°) Ratification de la nomination de MM. Béchir Khalfallah et Farhat Sassi

des Sociétés Sathop et Triki et Cie comme nouveaux Administrateurs

Leur mandat expirera avec l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 1973

3°) Après audition du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approbation du Bilan et du compte d'Exploitation de l'exercice clos le 31 décembre 1971
4°) Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice 1971
5°) Nomination de MM. Tawfik Kalai et Tawfik M'Rad comme Commissaires aux Comptes pour une durée de 3 ans.

Le Conseil d'Administration

N° 1150

SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU CENTRE S.T.B.C.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 30 juin 1972 à 10 heures à la Chambre de Commerce de Sousse.

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport du Commissaire aux Comptes;
Approbation des rapports Bilan et comptes 1971;
Affectation des résultats;
Quitus aux Administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1151

SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE « FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

S.I.C.O.A.C.
Société Industrielle
et Commerciale d'Ouvrages
en Amiante-Ciment

45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
S.A. au Capital de 400.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment (S.I.C.O.A.C.) Société Anonyme au capital de 400.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale le 22 juin 1972 à 10 heures du matin au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971;
Rapport du Commissaire aux comptes;
Approbation des comptes et bilans du dit exercice;
Répartition des bénéfices;
Quitus aux Administrateurs;
Fixation des jetons de présence;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1152

La Mutuelle Nationale des Etudiants France « M.N.E.F. » porte à la connaissance du public qu'elle cesse volontairement toutes activités en Tunisie.

Les créanciers éventuels sont invités à faire, entre les mains de Monsieur Chérif El Materi, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis 60, Rue Nahas Pacha, toutes oppositions utiles dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente insertion à peine de forclusion.

Un précédent avis a déjà été publié au Journal La Presse du 8 juin 1972.

N° 1153

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Société Anonyme
au capital de 441.885 Dinars
Siège Social
Km 5, Route du Mornag-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 30 juin 1972 à 11 heures au siège social : Km 5, Route du Mornag-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1971;
2°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 1971;

Affectation des résultats;
3°) Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 1154

p. 817

COOPERATIVE CENTRALE DE BLE « COCEBLE »

Constitution : Assemblée Générale Constitutive réunie le 14 avril 1970 à Tunis.

Dénomination : Coopérative Centrale de Blé « COCEBLE ».

Forme : Société Coopérative de Service.

Siège Social : 6 Avenue Habib Thomeur-Tunis.

Capital Social : Variable. Le capital social initial de la Coopérative est fixé à 90.905.500 dinars divisé en 1.818 parts de 5.000 dinars chacune.

Durée : Illimitée

Registre de Commerce N° 34.207.

Exercice annuel : Du 1er juin au 31 mai de chaque année.

Objet : La Coopérative a notamment pour objet :

l'approvisionnement de ses membres en tous produits et moyens nécessaires à leurs activités, dans les meilleurs conditions de prix, de délai et de qualité.
l'écoulement aux mêmes conditions, de leur production, éventuellement, après conservation, transformation, stockage et transport.
éventuellement, l'établissement avec ses adhérents de tous contrats fixant un calendrier et précisant les techniques à respecter en échange d'un prix préalablement débattu.
l'amélioration de la productivité et de la qualité par une amélioration continuelle des techniques.

En vue d'atteindre les objectifs définis ci-dessus et, à titre indicatif et non limitatif, la Coopérative peut procéder à :

la création ou la gestion, d'unités de transformation ou de conditionnement;
la création ou la gestion, à la demande de l'État, et dans le cadre de programmes agréés par la Coopérative, d'Expéditions pilotes.

En outre la Coopérative pourra encourager la recherche, l'expérimentation et la vulgarisation intéressant son secteur et à ce titre participer éventuellement au financement de ses actions.

Agrément : La Coopérative Centrale de Blé est inscrite sur le registre spécial d'agrément de la Coopérative sous le N° 439 et ce, conformément à la lettre adressée par Monsieur le Ministre de l'Agriculture N° 109/M.D. datée du 17 avril 1972.

Le Conseil d'Administration est composé de Messieurs :

Président de la Coopérative Lassaad Ben Béchir;
Ier Vice-Président : Ali Ben Abid;
2ème Vice-Président : Ali Lahouimul;
Secrétaire : Mintagha Ben Ammar;

Membres :

Khédiri Chebbi;
Abdelhamid Bergamui;
Mohamed Hédi Chenik;
Mohamed Manai;
Mohamed Nouri;
Muntagha Bel Ochi;
Mohamed Ben Rejab;
Béchir Amididi.

La Commission de Contrôle est composée de Messieurs :

Chamseddine Ben Milad;
Mohamed Hédi Dengocdi;
Mahmoud Alaya.

Dégât au Greffe : Les Statuts de la Coopérative ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 5 janvier 1971 et enregistrés à Tunis sous le N° A.C. le 13 mai 1970 Vol. 774 série 19 case 271.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 14 avril 1970;
Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 14 avril 1970.

N° 1155

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31 mai 1972 en présence des Sociétaires de la Coopérative de Communication Hached, enregistré à Tunis le 7 juin 1972 Vol 790 ter case 241, dont 2 copies ont été mises en dépôt au Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Communicale.

L'Assemblée Générale a décidé la dissolution de la dite Coopérative, Messieurs Hédi Ben Cheikh et Amer Dida ont été désignés comme liquidateurs de la Coopérative.

Les créanciers sont priés d'adresser aux liquidateurs la montant des créances dans les vingt jours qui suivent la date du présent avis, siège social 16 Rue Bab Souika, Tunis.

Les Liquidateurs

N° 1156

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : 67, Avenue Barthou - Tunis
R.C. TUNIS N° 17.700

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (16ème), Avenue Kléber N° 92, le vendredi 30 juin 1972, à onze heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1971 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée, et notamment :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1971.
Quitus aux Administrateurs.
Affectation des résultats de l'exercice.
Nomination du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1.157

SOTACER

Société Anonyme Au Capital de 148.500 Dinars
Siège Social : 32, Rue de Marseille à Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisie Acer sont convoqués au siège social de ladite Société : 32, Rue de Marseille à Tunis, le vendredi 30 juin 1972 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1971, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 1158

SOTACER

Société Anonyme Au Capital de 148.500 Dinars
Siège Social : 32, Rue de Marseille à Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisie Acer sont convoqués au siège social de ladite Société : 32, Rue de Marseille à Tunis, le vendredi 30 juin 1972, en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'isure de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital social ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 1159

p. 818

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE

Société Anonyme
Au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
75, Avenue de Carthage — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires des « Etablissements E. Anduze » Société Anonyme au capital de 21.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 75, Avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 30 juin 1972 à 11 heures.

Ordre du Jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1971
2° Rapport du Commissaire sur les comptes du dit exercice
3° Questions diverses.
N° 1160

« SO.BO.CO. »

SOCIETE DES AGHLABITES DE BOISSONS ET CONFISERIE

Société Anonyme
Au Capital de 81.200 Dinars
Siège Social :
Avenue Abou Zamia El Balaoui
— Kairouan —

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 21 mai 1972 et enregistré à Kairouan le 31 mai 1972 n° 81 case 271, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 21 mai 1972 au siège social :
1° Apprové les rapports moral et financier relatifs à l'exercice 1971 sans aucune réserve
2° Apprové les bilan et comptes annexes relatifs à l'exercice 1971
3° Donné quitus entier et définitif aux Administrateurs et Commissaires aux comptes pour la gestion 1971
4° Renouvelé le quitus pour l'ensemble de leur mandat expirant le 21 mai 1972
5° Apprové le projet de répartition des bénéfices proposé par le Conseil d'Administration avec mise en distribution des dividendes à partir du 10 juin 1972
6° Apprové l'émission des nouveaux certificats d'actions et leur distribution aux actionnaires contre restitution des anciens certificats à partir du 10 juin 1972
7° Nommé le nouveau Conseil d'Administration pour les années 1972, 1973 et 1974 qui se compose :

— Société Régionale de Transport
— Ameur Bèsbès
— Conseil du Gouvernorat de Kairouan
— Ali Jerad
— Tijani Dhib
— Habib Landoulsi
— Mohamed B. Abdelhakim Khomsi
— Société Régionale de Développement
— Hassine Nejar
— Société Régionale de Commerce
— Ali B'chir

8° Nommé Messieurs Ali Jerad et Hédi Trabehi Commissaires aux comptes pour les exercices 1972, 1973 et 1974 et fixé leurs émoluments.

Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 21 mai 1972 et enregistré à Kairouan le 7 juin 1972 n° 81 case 285, il appert que le Conseil a désigné à l'unanimité Monsieur Tijani Dhib Président-Directeur Général de la Société et lui a conféré les pouvoirs prévus par les statuts.

Deux exemplaires de chacun de ces P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
N° 1161

TEINTURERIE EXPRESS

S.A.R.L. Au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
Rue Habib Maazoun à Sfax

Il appert du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale des associés en date du 17 mai 1972, enregistré à Sfax A.C. le 18 mai 1972, folio 85 n° 407 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 mai 1972 n° 225ique les comptes de l'exercice de l'année 1971 ont été approuvés et que quitus a été donné au gérant, que la durée de la Société a été prorogée pour 10 ans à compter du 15 novembre 1970 et que l'art 2 des statuts a été modifié en conséquence et que le mandat du gérant Monsieur Salah Chrouda a été reconduit pour 3 ans à compter du 26 mars 1972.
N° 1162

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 31 janvier 1972 à Sfax enregistré à la recette A.C. et I.D. de Sfax le 7 février 1972, folio 88 numéro 387, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La société a pour objet, la mécanographie, l'organisation des entreprises privées.

Dénomination : Société l'Informatique.

Siège Social : Rue M'Hamed Ali, Sfax.

Durée : Cinq ans renouvelables par tacite reconduction.

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en dix parts de cent dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Abdelmounem Trabehi est nommé seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont extrait
Le Gérant
N° 1.163

SOCIETE L'INFORMATIQUE

S.A.R.L.
Au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
26, Rue Cheikh Megdich - Sfax

Augmentation de capital et transfert du siège social

En vertu des décisions collectives extraordinaires des associés en date à Sfax du 29 mai 1972 enregistrées à la recette des actes civils à Sfax le 7 juin 1972 folio 4 n° 17 et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax. Il résulte que le capital social de la société l'Informatique initialement de 1.000 dinars est porté à 5.000 dinars par la création de 40 parts sociales nouvelles de 100 dinars chacune, délibérée en espèces : divisé comme suit :

Abdelmoneim Trabehi : 15 parts de 100 dinars chacune.
Chadly Hamouda : 25 parts de 100 dinars chacune.

Total : 40 parts.

Ce dernier a été accepter par décision collective comme un nouveau associé.

Le siège social a été transféré à la rue Cheikh Megdich n° 26 à Sfax.

Les articles 4 et 6 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.164

CESSION DE PARTS

SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 3 juin 1972 enregistré à Sfax

p. 819

le 7 juin 1972, volume 4, case n° 16. Il appert que les associés ci-dessous indiqués de la société l'Informatique SARL au capital de 5.000 dinars dont le siège social est à Sfax, 26 rue Cheikh Megdich ont vendu la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans ladite société à Monsieur Abdelmoneim Trabels.

Madame Souad Trabelsi a cédé …………………… 2 parts
Monsieur Mahmoud Trabelsi a cédé ………………… 1 part
Mademoiselle Leila Trabelsi a cédé …………………… 1 part
Monsieur Nabil Trabelsi a cédé …………………… 1 part
Monsieur Ahmed Trabelsi a cédé ………………… 1 part

Soit Total …… 6 parts

Par conséquence l'article 6 des statuts est changé. Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le Gérant

N° 1.165

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1971 à Tataouine enregistré à la recette AC et ID de Tataouine le 21 mai 1971, folio 46 n° 106, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La société a pour objet : menuiserie générale, entreprise de construction.

Dénomination : Société de Travail Industrielle.

Siège Social Tataouine.

Durée : Cinq ans renouvelables par tactic reconduction.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en cinquante parts de cent dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Belgacem Ben Ahmed Ben Amara est nommé seul Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Extrait

Le Gérant

N° 1.166

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite

Jugement déclaratif : du 6 juin 1972.

La Coopérative Générale de Transports CoGiot, 31 Rue de Lenine à Tunis.

Juge Commissaire : M. Mohamed Monod Shaoqiji.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

C.P. 1er janvier 1971.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec Bordereaux Indicatifs dans la quinzaine entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston syndic 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.67

FAILLITE

LA SOCIETE TUBOMEUBLES

Réunion des créanciers pour concordat fixée au 22 juin 1972 à 9 heures du matin au Cabinet de M. Rejeh Righi. Jure Commissaire au Palais de Justice à Tunis.

Le Syndic

M. Gueniche

N° 1.168

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR

Au capital de 450.000 Dinars « Ruspina-Hôtel » à Skanès - Monastir

Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina-Hôtel » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 2 juillet 1972 à 11 heures au siège de la société à Skanès - Monastir à l'effet de délibérer sur les comptes de la société jusqu'à l'exercice clos au 31 décembre 1971 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 1.169

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR

Au capital de 450.000 Dinars « Ruspina-Hôtel » à Skanès - Monastir

Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Augmentation du capital social.

2°) Modification de l'article 6 des statuts en conséquence de cette augmentation.

Le Conseil d'Administration

N° 1.170

SOCIETE « LE PULL OVER »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 8.000 Dinars

Siège Social :

29. Avenue Habib Thameur - Le Kram

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 mai 1972, enregistré à Tunis A.C. le 31 mai 1972, vol. 790, série bis, case 226 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Société « Le Pull Over », ayant pour objet la création et l'exploitation directe ou indirecte de l'industrie de tricotage et de la confection de tous articles d'habillement hommes, femmes et enfants.

Siège Social : 29. Avenue Habib Thameur Le Kram.

Durée : Trente années à compter du 31 mai 1972, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et capital social : Huit Mille Dinars (8.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 800 parts de Dix Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Les gérants, pris parmi des associés ou en dehors d'eux, sont nommés par les statuts ou par les associés par décision collective ordinaire.

Réserve : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés

p. 820

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.

II. — Aux termes d'une décision collective des associés en date à Tunis du 31 mai 1972, enregistrée dite ville A.C. le même jour, Vol. 790, série bis, case 227, Madame Nabiha Zribi, née Berrachod, de nationalité tunisienne, demeurant à 37, Rue Annibal à Carthage (Byrsa) qui accepte, est désignée comme gérante de la Société sus-visée et ce, pour une durée d'une année renouvelable d'année en année à défaut de préavis donné par les associés représentant plus de la moitié du capital social, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Pour Extrait
La Gérante
Nabiha Zribi, née Berrachod
N° 1171

A.S.D.E.
LE COLISEE BUREAU 326 TUNIS

CENTRE TUNISIEN
DE TRICOTAGE DE LA MARSA

S.A. au capital de 58.000 Dinars
Siège Social : La Marsa

Avis de dissolution anticipée de la Société et nomination d'un liquidateur

Suivant procès-verbal en date du 19 mai 1972 enregistré à Tunis A.C.1 le 29 mai 1972 Vol. 790 série I case 182 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commercial) le 30 mai 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Centre Tunisien de Tricotage de la Marsa » s'est réunis le 19 mai 1972, a décidé la dissolution anticipée de la Société et a désigné l'A.S.D.E. (au Service de l'Entreprise) comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Toute opposition sera reçue entre les mains de l'A.S.D.E., le Colisée, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis E.D. Bureau 326, dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° 1172

Société des Tapis d'Oudref
S.A. Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Oudref
Téléphone : 536.112

A V I S

Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le samedi 8 juillet 1972 à 16 heures à son siège à Oudref.

Ordre du Jour :
de l'Assemblée Générale

Complémentaire

1) Rapport des Commissaires aux comptes.
2) Approbation du bilan des exercices 1970 - 1971.
3) Quitus du Conseil d'Administrative.
4) Renouvellement des Commissaires aux comptes.
5) Renouvellement du tiers du Conseil Administrative.
6) Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les actionnaires suivant le statut de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 1173